Contenu d'un contrat
 

Oui, sur mon site Web, il y a le document PDF "Rappel_disposition". Je ne sais pas si c'est celui-là que tu cherches.

http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents

Mais ce document est surtout pous les services de gardes subventionnés et il existe alors déjà un contrat gabarit (voir dans mes documents "Contrat entente_services_subventionné.pdf).

Une garderie privé peut rédiger son contrat et régie interne comme bon elle le semble avec un minimum d'exigence de la lois.

Laisse-moi savoir si c'est ce que tu cherches.

Le lien pour le site ne fonctionne pas pour moi!?

Mais j'ai trouvé le lien que je cherchais


http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...atService.aspx

Pas de problème... j'avais mal copier le site, c'est celui-ci ou bien vous pouvez le trouver sur la première discussion.

http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents

Sondage
 

SONDAGE

Laissez-moi savoir ceux qui seraient intéressé à ce que notre contrat et régie interne soit disponible en format Word. Nous pourrions enlever tous les logos, informations sur nous, entêtes et vous pourriez alors le modifier selon vos besoins et valeurs.

Partager et s'entraider c'est important :yes:

bravo j'aime bien

Un gros gros gros merci, c'est super et j'apprécie que vous partagez, vous êtes génial! Lâchez pas!

Merci, ça fait chaud au coeur :thanks:

Je n'ai pas eu beaucoup de commentaires jusqu'ici, probablement uniquement des gens qui ne sont pas membre... j'ai pourtant laissé une adresse email pour les commentaires mais bref, je ne fais pas cela pour avoir des médailles, je le fais pour aider et nous entraider tous.

Mais, un peu de commentaires m'encourragerais beaucoup, snif snif et c'est pour cela que vous faite ma soirée, encore merci.

C'est un passe temps que j'adore que de produire des documents de ce genre et j'adore aider les gens. ;)

Un gros merci à vous :D
Ces vraiment très généreux et super de bien vouloir partager !!!
J'ai trouvé beaucoup de chose que je cherchais, un énorme merci !!!!!
Moi ces certain que je serais interessé quand votre guide sera prêt :)
Si vous pourriez me faire signe se serait génial roxane1982
Je vous remercie beaucoup !!! Et bonne continuation ;)