Voilà le formulaire en format Word

Voici la version Word 2003 du document, j'avais envoyé la version Word 2007...juste au cas

quand nous sommes accréditées, nous devons faire signer au parent une feuille de DÉBUT DE GARDE et quand le parent quitte on doit faire signer une feuille CESSATION DE FIN DE GARDE.

cela ne remplace pas une résiliation de contrat, c'est une feuille en plus que l'on doit remettre au parent.

c'est surement cette feuille que le parent voulait avoir, accrdéditée ca prend cette feuille au parent pour débuter dans un autre service de garde.

nous c'est le bc qui les fournit.

Effectivement, je pensais que nous parlions d'un SDG privé ! Merci de l'intervention.:yes:

elle n' a pas mentionné si elle était privée ou accréditée, mais cette feuille existe pour nous accréditée. pour les privés je ne sais pas si elles peuvent se servir de cette feuille, mais je ne crois pas.

Oui je suis au privé. alors peut-être que les parents sont un peu confus. Je vais les téléphoner.

si le parent s'en va dans un milieu accrédité, le BC doit avoir demandé cette feuille au parent en ne sachant pas que ton milieu était privé, au pire fais lui une lettre à la main. comme celle que tu avais mentionné plus tôt dans la discussion, c,était parfait.

C'est parce que le gouvernement ne peut pas rembourser les frais de garde d'un enfant qui fréquente un SDG privé (remboursements anticipés) tout en donnant une subvention dans un autre milieu.

La RSG qui est subventionnée ne recevra PAS sa subvention tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas en main la lettre de résilliation de contrat que le conjoint à Patou vous offre si gentiment ;)

Normalement, tous les SDG devraient fournir cet avis de résiliation avec chaque nouveau contrat.

c'est cela, et nous accréditées, on doit remettre les deux au BC, la résiliation et la cessation de service de garde.