Je ne suis pas RSG, je suis parent et juriste. J'ai déjà fouillé le sujet, autant pour des RSG que pour des parents.

Il n'y a aucunes dispositions légales qui empêchent les RSG subventionnées de charger leurs jours de fermetures. Quant aux RSG privées, la seul disposition qui les concernent est en ce qui a trait au nombre d'enfants. Du côté de la Loi sur la protection du consommateur, elle régit seulement la forme du contrat ainsi que les modalités de résiliation.

Le seul moyen pour un parent d'essayer de se faire rembourser les vacances payées, c'est en les contestant sur la base de la Théorie des contrats (CcQ) et de dire que c'est une obligation disproportionnée par rapport à la contrepartie et essayer de faire annuler la clause.

Mais on s'entend que le parent qui fait ça est mieux de ce chercher un autre garderie!!!!!!!!!!!!!

hahahaha javoue!!! sa deviens compliquer

Ben quoi , moi être RSG j'aurai une super belle relation avec ce parent lol

La seule cause "viable" que je vois serait un recours dans les 3 ans de la fin du contrat. De toute manière, ce serait hyper dispendieux pour rien, les frais de cours seraient plus élevés que la demande de remboursement. Le droit est une belle théorie qui permet des portes de sorties mais celles-ci ne sont pas souvent utilisées avec si peu d'argent en jeu. À l'argent ....

c clair :yes:

contract signé dois être respecter dans les 2 sens voilà ....
Si ont est pas d'accord ont signe pas et ont continue nos recherche
Bonne chance a vous
Curieuse

Vacances
 

Bonjour,

Je dirais ceci : Ce n'est pas tous le monde qui a les habiletés de recherches et/ou d'être intuitif sur Internet (je parle pour les gens en général). Alors ne vous en faite pas...

Je vous dis cela car la majorité des réponses aux questions des membres ont déjà été répondues via plusieurs discussions. Pour un habitué des forums, la première chose à faire avant de poser une question est de faire une recherche par mot clé via le moteur de recherche de MaGarderie. De cette façon, vous avez de grandes chances d'avoir des tonnes de réponses.

Je vous dis cela mais vous avez peut-être déjà effectué vos recherches.

Dans le cas présent, je vous site un exemple, ma discussion que j'avais démarrée le 24 août sur les vacances des éducatrices :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18840

Je vous suggère donc de toujours prendre connaissance des discussions sur le sujet de votre choix et ne pas hésiter à démarrer votre discussion si vous n'avez pas trouvé ou n'êtes pas satisfait des commentaires.

Il ne faut pas se gêner de poser des questions sur le forum, c'est le rôle de celui-ci de s'entraider entre éducatrice et parents.

N'hésitez pas à m'écrire si vous avez des questions, j'ai une discussion spéciale sur ce forum à l'adresse suivante :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Bonne journée et vive le partage !

Mes contrats sont fait a partir du guide de l'opc, et oui on a le droit de charger pour les vacances (fermeture du service). j'ai meme pris la peine de téléphoner a l'opc avant de faire mes contrats.

Avoir su...j'me serais pas ruiner à chaque periode de vacances!!!!
Mon BC nous a avertis de ne pas acharger nos vacances au risque de se ramasser en cours aux ptites créances contre les parents...

:laugh::laugh::laugh: Oui, elles sont travailleuses autonomes quand ça les arrange! Dans une autre discussion sur les négos, il y en qui répondaient qu'elles ne l'étaient pas et qu'elles étaient des employés de l'État ou travailleuse avec statut hybride, donc pas tout à fait des TA au sens conventionnel. Faudrait peut-être se brancher :confused:

Cela dit, je suis d'accord avec les autres commentaires, si le contrat ne nous plait pas comme parent, il ne faut pas le signer...Mais c'est clair que ce n'est pas facile selon la région où vit le parent.