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J'utilise le Relevé 24 aussi, c'est tellement pas compliqué ;)
Ah, la bureaucratie... à quand des infos uniformisées? :laugh: |
Et puis finalement, qu'est-ce que c'est que le sommaire 24 qu'il faut joindre au relevé 24?
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Tu remets 2 choses au parent; - le relevé 24 (provincial) - un reçu 'maison' (fédéral) Merci!! |
Moi je ne remets que le relevé 24, et j'envoie le sommaire au gouv provincial.
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Bizarre que vous ne l'ayez pas reçu avec vos relevés 24!!! Tape sommaire 24 sur google, enregistre la version dynamique sur ton oridi et tu pourra ainsi le remplir sur ton ordi et l'imprimer ensuite.... Tu dois absolument envoyer ton sommaire 24 avec tes relevés 24... |
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et moi je fais SEULEMENT les relevés 24, je ne donne rien de plus....
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je remplis uniquement les relevés 24, 2 copies aux parents, une pour mes dossiers et une que j'envoie au provinciale avec le sommaire 24... |
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D'où vient ton information? la mienne provient du site internet de revenu Québec mis à jour régulièrement Va voir ici : http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf "Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous répondez aux conditions suivantes : • vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance; • vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro d'assurance sociale et sa signature." |
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