j'ai signer au mois de novembre jpeut résilié le contrat pour non-paiement..

:o Bonjour les filles..je suis en train de travailler sur ma régie interne et je veux avoir si c'est legal de charger les frais pour retard de paiment..je vois que l'une de vous la ecris et j'aimerais proceder pareil mais je veux savoir si c'est permis ou je peux trouver les renseignement..concernant ceci..merci bcp pour votre aide. ;)

oui c'est permis ma belle....au tarif que tu veux...

oui tu as le droit de charger des frais supplémentaire pour :
- retard de paiement
- retard des heures d'ouverture
- repas supplémentaire

Je te suggère de l'inscrire dans ton contrat et non ta régie interne. Si tous tes contrats sont déjà fait, tu dois avoir l'autorisation de tous tes parents pour effectuer ce changement ou sinon tu dois attendre lors de tes renouvellements.

merci bcp..jvais l'ajouter a mon contrat.ma garderie ouvre en avril.alors..c parfais.

pas de quoi :)

Tient ton bout! J'espère que tu vas combler la place rapidement. C'est drôle parce que mon conjoint m'a demandé aujourd'hui si j'allais mettre des sous de côté en cas de bris de contrat...

Pourquoi au contrat et non dans la régie interne? Peut-être l'écrire dans les 2?!? On me conseille beaucoup de mettre ça bien au clair avec les parents du genre un avis verbal, un avis écrit, expulsion. Les frais de retard, je trouve que c'est une excellente idée. Sûrement que la Protection du Consommateur peut donner un avis légal par rapport à ça!

Merci de partager vos expériences et pour vos conseils!

Oui Oké. Mais ...
regarde dans mon contrat que j'ai signé il es inscrit. comme ceci.:

Formule de Résiliation

le contrat doit etre respecté. s'il n'est pas respecter l'éducatrice peut le résilier a tout moment.
après 2 avis le troisieme avis vous devez signé le contrat et votre enfant n'est plus admis a la garderie.Aucune chance n'es laisser..

Dans le cas suivant
Non-Paiement (x)
Aucune avis ne sera donner le contrat est résilié immédiatement