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moi je loue une maison et je l'ai fait inscrire a mon bail. Mais y faut aussi dire que pour les proriétaires c'Est toute une responsabilité d'avoir quelqu'un qui ouvre une garderie dans son logement .il se rend responsable si un enfant se blesse.
ex : si j'ai un enfant qui se blesse dans mon entrée de cour et qu'il decide de me poursuivre, ben la mon assurance va payer mais va pousuivre le propriétaire ensuite parce que le terrain lui appartient. Donc, il faut des propriétaires cools comme le mien.:) |
et voila! javais oublié le point des assurances et meme privé on doit s'assurer pour responsabilité civile et pour les poursuites possibles... cest pas tout le monde qui paye des assurances et les parents ne posent pas toujours la question!
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C'est un tiers UNIQUEMENT pour la garderie.. Tu peux utiliser toutes les pièces que tu veux, mais elles doivent servir à ta famille aussi..
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Et je ne vois pas le rapport avec le Ministère de la famille.. C'est la Loi de la Régie qui s'applique dans ce cas-ci..
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Moi et les mathématiques !!!
Pouvez-vous me dire à quoi correspondrait le 1/3 d'un 5 et demi ? |
Citation:
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Citation:
marmaduk je ne voient pas non plus le rapport a part dans le cas dun hlm pour louverture dune garderie dans un appart ou une maison louer pis le ministere de la famille au privé le ministere il ny a aucune loi la dessus autre que celle de la regie et un ministere ne peux pas contredire un autre dans ses loi |
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