voici le texte trouvé dans les lois et reglement.

6. Nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.


Il est bien dit que " Nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants"

Il parle de fournir des services de garde.... et non pas de fournir des services de garde en milieu familial!!!!

Et voici l'article 120... en lien avec l'article 6

120. Lorsque, dans un local, sont exercées sans permis des activités pour lesquelles un permis ou une reconnaissance en vertu de l'article 6 est exigé, le ministre peut, après avoir avisé les parents des enfants reçus dans ce local, faire procéder, aux frais du responsable de ce local, à l'évacuation des enfants et à la fermeture immédiate de ce local même avant que des poursuites ne soient intentées en vertu de l'article 108.1.


Donc en me fiant sur cette loi, ca dit que si je respecte l'article 6, je peux garder dans un local....