pas forcément , comment tu as formulé ton contrat....car un contrat c'est max. 1an ?

as-tu inscrit qqchse du genre ce contrat est valide jusqu'au départ de l'enfant pour la maternelle...ou juste aucune mention de date ou de fin de contrat

Aucune mention de date sauf la signature.

Je te conseille d'aller voir ces liens :

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents

Tu dois refaire tes contrats dès maintenant ;)

non, à ta place je ne laisserais pas ça comme ça... Là en ce moment tes contrats ne sont pas valides, donc si un parent décide demain matin de s'en aller, tu ne peux même pas exiger les frais de résiliation...

Moi j'expliquerais aux parents que les contrats ne sont pas corrects, qu'ils ne servent à rien dans le fond, et j'en referais des nouveaux en y ajoutant par le même fait des frais de retard pour les paiements et heures d'ouverture....

Dans le fond, c'est comme si tu n'avais pas encore de contrats, donc ton problème est réglé, non??!! Tu n'as plus besoin d'attendre ton renouvellement pour faire tes modifications...

Je me questionne sur un point, guilou doit refaire ses contrats, mais si un parent refuse de signer le nouveau car il le désavantage (frais de retard par exemple) j'imagine qu'elle devra donner un délai pour quitter ou accepter les nouvelles clauses. Du même fait, peut-elle résilier le contrat des parents fautif (les mettre à la porte) sans se faire poursuivre ?

sinon, je propose qu'elle modifie le contrat actuel en y ajoutant tout simplement une date de fin (disons dans 1 mois) avec une autre signature des parents pour prouver qu'ils sont d'accord.
Dans un mois elle remet les nouveaux contrats avec les modifications comme frais de retard et autre. Ceux qui refusent ben tant pis on passe au suivant.


Qu'en pensez-vous ?

Elle peut mettre dehors qui elle veut sans donner de raisons car en ce moment c'est comme si elle n'avait aucun contrat avec les parents....

Et je trouve que refaire ces contrats serait beaucoup plus avantageux pour elle puisqu'elle voulait déjà faire une modification... si elle ne fait qu'ajouter une date de début et de fin, elle devra attendre à son renouvellement pour faire ces modifications...

Et les parents ont eux-aussi avantages à faire un contrat valide... Et les modifications c'est seulement pour y ajouter des clauses pour éviter que les parents abusent de sa gentillesse... C'est aps comme-ci elle demandait de se faire payer 5 semianes de vacances par année du jour au lendemain...

Mais si mon contrat n'est pas valide, ça veut dire que je n'ai aucune obligations envers eux? Donc, je ne suis pas obligé de les garder s'ils ne veulent pas signer le nouveau. Suis-je correct? J'ai un ami avocat, je vais lui téléphoner ce soir.

En plein ça :yes:

je pense qu'en effet elle pourrait passer au suivant si les parents ne sont pas contents de nouveaux contrats....

Mais a ta place Guilou j'appèlerait la protection du consommateur et j'expliquerais ton contrat actuel a savoir ce qu'il en pense que si tu es en mesure de refaire des nouveaux contrats...à savoir si les parents ont des recours contre toi si ils refusent de signer les nouveau contrats....en plus ils sont super fins quand on appelle là-bas :)

Vaut mieux prévenier que guérir et ils sont plus qualifié sur ce domaine que nous !!!