Bon si j'ai bien compris, il s'agit d'un service de garde en milieu familial qui n'est pas reconnu par un bureau coordonnateur. Donc la seule loi qui s'applique dans ce cas est celle du six enfants reçus maximum. Les règles de 20% de remplacement ne s'appliquent pas ici.

Elle peut donc se faire remplacer aussi souvent qu'elle le désire. Pour ce qui est du ratio, c'est plus embêtant. Je serais portée à dire que lorsque c'est la remplacente les enfants de la rsg doivent compter dans le ratio.

Je cite Valérie G. :

Je ne crois pas que se soit légal comme façon de procéder car pour gérer un milieu familial, il faut s'occuper des enfants et habiter dans la résidence où le service est offert. Une assistante est là pour assisté ou faire quelques remplacement mais pas pour prendre la place de la rsg.

En fait : la loi dit qu'un service de garde en milieu familial doit être offert dans une résidence privée qui est habitée. Nul besoin que la résidence soit habitée par la personne qui offre le service. Donc une rsg peut offrir une service de garde dans la maison de sa voisine et une "assistante" peut offrir le service dans la maison de sa patronne.

Bon malheureusment, j'ai reçu ma réponse et ce n'est pas très concluant. Il ne répondait pas à ma question principale qui est de savoir si une assistance peut gérer la garderie d'une RSG à temps plein. Je vais devoir téléphoner pour en avoir le coeur net.

nombre d'enfant permis
 

allo si le service de garde est à 7 dollars, la rsg a droit à 6 enfants total incluant les siens en bas de 9 ans

si les service est privé, la rsg a droit à 6 enfants en plus des siens

mëme chose pour l'assistante, si c'est un service à 7.00
l'assistante peut être seul avec 6 enfants seulement, si la rsg n'est pas là.
si les 2 sont présente le ration est de 9 enfants dont 4 poupons

Oui j'ai un sdg aussi,et je fais la même chose aussi. sa me permet aussi de faire les comissions et repas que j'ai a préparer d'avance ou autre chose, comme m'occuper de mes enfants a moi!!...
quand j'ai voulu commence avec une asistante, j'en ai dabbord parler au parents, je crois que si tout est fais dans le respect des parents et de soi sans cachoterie il y aurais moins de question de se genre!!!:eek:

Je me demande ce qu'ils vous ont répondu. Comme je vous le disais, puisque votre rsg n'est pas régie par un bureau coordonnateur, elle peut se faire remplacer aussi souvent qu'elle le désire (voire même tout le temps). Pour le ratio, j'aimerais bien connaître leur avis.

Voici mot pour mot leur réponse à ma question. Ma question étant la même question qui m'a permis de partir ce post.

En réponse à votre courriel du 17 mars 2011, nous vous informons qu'en vertu de l'article 6 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, la limite d'enfants reste toujours la même, c'est-à-dire 6. En effet, l'article 6 de la Loi dit : ''Nul ne peut, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.''

Alors voilà, comme l'assistante n'est pas la mère des enfants, on peut considérer qu'elle les reçoit, donc ils font définitivement partie du ratio. Donc si en comptant ces enfants, il y en a plus que 6, c'est effectivement illégal.

Je n'avais jamais pensée a ça :O

Je suis donc illégale lorsque je me fait remplacée ! J'ai 5 enfants payant + les 3 miens. Pour être légale, faudrais que je ferme lors d'un imprévu au lieu de me faire remplacer !?!??! Ridicule !!!!

Mais si tu regardes ca d'un autre angle, ta remplacente est la et toi aussi, alors tes enfants ne comptent plus dans ton ratio, le parent est présent!!!! Non????