J'ai mis dans le même bâteau les garderies privées puisque c'est vous qui bénéficiez du programme des remboursements anticipés. On pourrait en parler longtemps de tout cet argent dépensé en remboursement anticipés sans que les garderies (ou mamies!) ne soit réglementé au frais des contribuables, au même titre que dans les milieux accrédités.

Et oui steflucas, c'est de la fraude, puisque ici c'est le contribuable qui paie le remboursement de la "fille" qui ne paie pas en réalité.

Ce n'est pas, selon moi, de la fraude dans la mesure où la grand-mère déclare les revenus.

Je m'explique par cet exemple (donc fictif!!!;) )

Ma mère garde mon enfant à raison de 20$ par jour. Nous remplissons la demande de remboursement anticipés. Le gouvernement de redonne l'équivalent de 10$ par jour. Il n'y aura aucun problème tant que ma mère déclare son revenu et que je déclare mes frais de garde. Si je ne déclare rien, l'impôt va venir chercher dans ma poche le remboursement anticipé parce que je lui aurai pas donné de preuve de frais de garde.

À partir de là, si ma mère veut me donner sa paie (on s'entend que théoriquement le remboursement sert à payer la RSG) c'est son droit. Tant que tout est déclaré.

J'espère que vous avez compris ma mise en situation. Je ne vois pas l'illégalité. :confused:

c'est éxactement ca !!! c'est de la fraude moral mais ce n'en ai pas réelement car impossible a prouver donc aucune sentance ne peut étre émise !

Je ne comprends pas votre raisonnement... si la mère reçoit un remboursement, c'est l'argent du contribuable qui sert à lui payer ce crédit. Alors qu'elle, elle n'a dans les faits rien versé dans l'économie puisque le montant déclaré n'a jamais changé de mains, et que la grand-mère ne paie pas d'impôt. Je trouve ça croche en titi sérieux. Le système est mal fait, mais c'est pas une raison pour en abuser.

C'est comme si je demandais à une compagnie de me dédomager pour un bien que je n'ai jamais acheté... vous trouvez ça normal?
Sauf qu'en plus là, c'est l'agent de la collectivité qui est en cause. :confused:

Ben pas tout à fait...

Comme les autres le disent, la maman devra avoir un reçu de sa mère pour déclarer ses frais de garde et la mamie DOIT déclarer ses revenus, même «fictifs» ce qui lui donne un salaire plus élevé que 10000$ (quand on calcule 25$ par jour)... Donc elle paiera son impôt... Pcq si elle a quand même un salaire moins que 10000$ c'est à cause de ses dépenses, mais encore là, il faut qu'elle puisse les prouver avec les reçus de caisse originaux... Et Dieu sait que nous les travailleurs autonomes sommes dans la mire du fisc justement pour cette raison...

Et si la déclaration des frais de garde ne correspond pas d'un côté ou de l'autre, la maman devra rembourser... ou ce sera la grand-maman... d'une façon ou d'une autre y'en a une des deux qui va finir par payer si le tout est déclaré tou q=comme si le tout ne l'est pas...

25$ x 5 jours x 52 semaines = 6 500$
On est bien en deça du 10 000$!

À la rigueur, même 25$ x 365 jours ça donne moins de 10 000$...

La grand-maman garde ses 2 petits-enfants

le raisonnement est juste dans le fais que si je garde juste 2 enfants les parents aurais le droit au remboursement moi je declarerais les montant percu mais je ne payerais pas plus dimpot au bout de la ligne parce que je ferais en bas de 10 000 la personne qui se fais VRAIMENT avoir dans cette histoire la honnetement ses la mamie pc en plus de depanner sa fille en gardant ses enfant sa propre fille en profite pour se faire de l'argent sur son dos

Ok... alors disons que la maman déclare payer 18$ par jour par enfant alors ;)

J'ai relu le message initial... si c'est effectivement 25$ par jour par enfant qui est déclaré, c'est complètement illogique parce que oui, la grand-mère paiera de l'impôt.

Mais si on mentionne 25$ simplement pour spécifier qu'on fait "comme si c'était un MF privé", alors le raisonnement se tient. Et c'est du vol!

Je ne vois pas en quoi la mamie se fait avoir, j'en connais plein qui seraient prêtes à tout pour aider leurs enfants - pcq au fond, elle ne perd rien financièrement dans l'histoire (en supposant que son revenu fictif n'est pas assez élevé pour payer de l'impôt).

Et p-e que sa fille lui verse la moitié de son remboursement :laugh: