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steflucas 13/06/2011 13:01

saviez vous les filles que légalement un contrat orale et déffendable face a un juge ? saviez vous aussi que les écrits permettent uniquement aux 2 parties de ne pas pouvoirs changé la donne de l'engagement mais qu'une rsg n'est pas en devoir d'en fournir 1? si je dis a pierre que je paye 100$ pour la garde de son fils durant la semaine du 10 au 15aout et qu'il ne l'apporte qu'une seul journée il me doit ce 100$ ? le tarif journalier ici n'est pas stipulé le service a été rendu techniquement dispendieux serte mais rendu,
donc devant un tribunal pierre pourait dire que c'était 20$ par jour sur 5 jours, et je pourais affirmer que c'était 100$ la semaine que le juge pourait juste nous obliger a pierre de payer la différence et moi de donner un recu ??? le saviez vous ? (mon exemple ici est factif car je ne sais pas si dans le cadre d'une garderie un tarif à la semaine est légal) mais c'est juste pour vous montrer que devant un tribunal c'est pas celui qui porte plainte qui gagne c'est bien plus compliqué que ca, mon grand pére est juge aux tribunal des prud'homme (tribunal francais pour les salarié et leurs patron) et il me comptait qu'il avait déja jugé coupable le requérant de la plainte. il ne faud pas croire qu'un juge va juste vouloir l'info d'un parti, il voudra l'info du parti adverse, et ici on ne la connait pas et il y a trop de zone grise pour emmetre un jugement, dans certains cas on peut dire qui a tord mais ici sachant en plus que des messages ont été supprimé ou modifié je trouve ca trop tentant de dire à la maman de pas se laisser faire d'ou mon bémol

Maman épanouie 13/06/2011 13:04

Ce genre de situation m'est déjà arrivé, et j'appuie 110% la maman là dedans surtout s'il n'avait aucune entente de signée.

Notre enfant c'est la choses la plus précieuse au monde, alors si ça ne fonctionne pas mais just too bad moi aussi j'ai fais la même chose. Tout avait l'air tellement beau dans mon cas quand j'ai visité et ensuite première avant midi il y avait plein de choses qui clochait et elle m'avavit menti elors ça pas été long je lui ai dit que c'étais fini!!!


Elle me manquais totalement de respect et je n'étais aucunement satisfaite du service, heureusement après j'ai trouvé une perle et il n'y a jamais eu rien qui clochait!

steflucas 13/06/2011 13:07

Citation:

Envoyé par Maggyloo (Message 276199)
Je ne vois pas pourquoi les circonstances importent tellement ici. Service payé = reçu émis. Le reçu n'est pas une gentillesse que les éducatrices consentent au parent ! La maman a sûrement payé des impôts depuis qu'elle travaille alors qui est cette éducatrice pour décider qu'elle ne peut pas recevoir sa déduction (qu'on paie tous à travers du 49 % d'impôt pris à la source sur nos payes !!!).

Si la caissière à l'épicerie omettait de te remettre ta facture, que tu le lui demandais poliement (car tu en a besoin pour ton compte de dépense pour la garderie) et qu'elle te le refusait, comment réagirais-tu ?

oui je suis d'accord avec ton point de vue, service rendu = recu émis , mais je trouve que la rsg a peut étre réagis avec le seul moyens désemparé qu'elle avait.
ca ne m'est jamais arrivé, j'ai toujours fait les choses dans le droit (ayant un homme de loi comme futur épous je dois filé droit lol) mais je voulais juste mettre l'accent sur les circonsatances car les rsg n'ayant pas de contrat (ok tant pis pour elle mais bon) n'en on peut étre pas juste parcequ'elle ne savent pas comment le gérer et peut étre que le geste de cette rsg est juste du a une frustration du a des circonstances inconnu, cela peut étre aussi une rsg de m.... qui a voulu crosser aussi on en sait rien
tout cas, pas facile ici de dire comment il aurai falu agir...

isa77 13/06/2011 13:10

Puis et c'est la fin de mon histoire, c'est que je tenais a ce reçu juste par principe...comme quelqu'un disait: pas de reçu pas de service, quand c'est le cas d'une garderie...mais aussi pas de reçu pas d'argent, c'est comme ça que je vois moi les choses, c'est comme ça que c'est légal...Je lui ai fait confiance...maintenant je comprends aussi que il y a la loi mais il y a aussi des coutumes dans ce métier... Des coutumes qui ne sont pas nécessairement légales mais qui, probablement sont acceptées par les parents, je ne sais pas...comme je suis nouvelle je ne connaissait pas cet aspect...A l'avenir je vais faire plus attention a ces détails, qu'ils soient dans un contrat ou dans une discussion.
Pour ce qui est du reçu on s'est entendu finalement. Donc tout finit bien, si je peux dire ca...et c'est une leçon apprise aussi...Toujours demander un contrat!

steflucas 13/06/2011 13:13

Citation:

Envoyé par Maman épanouie (Message 276207)
Ce genre de situation m'est déjà arrivé, et j'appuie 110% la maman là dedans surtout s'il n'avait aucune entente de signée.

Notre enfant c'est la choses la plus précieuse au monde, alors si ça ne fonctionne pas mais just too bad moi aussi j'ai fais la même chose. Tout avait l'air tellement beau dans mon cas quand j'ai visité et ensuite première avant midi il y avait plein de choses qui clochait et elle m'avavit menti elors ça pas été long je lui ai dit que c'étais fini!!!


Elle me manquais totalement de respect et je n'étais aucunement satisfaite du service, heureusement après j'ai trouvé une perle et il n'y a jamais eu rien qui clochait!

écoute dans le cas ou la rsg est une menteuse moi je dis ca vaud la peine de lui enfoncer le bec lol :laugh:
nan sans blague maintenant , il est claire que si je m'entais a un parent j'aimerai qu'il me retire son enfant car je ne serai pu digne de confiance et dans ce cas le parent a tout les droits celon moi.
si tu n'as pas d'éthique, il ne faud pas s'attendr eque les autres en eille pour toi ! régle de base ne fait pas a autrui se que tu ne voudrait pas que autrui te fasse donc tu as bien fait de la/le retirer de la.
il y a malheureusement télement de tou dans les garderies, mais aussi dans les parents que c'est compliqué de savoir comment agir. j'ai un contrat de 18pages afin de faire fuire les parents qui ne voudrait pas étre honnéte avec moi, et j'encourage les parents a me faire des visites surprise pour qu'ils soient sur que je sois honnéte avec eux

Maggyloo 13/06/2011 13:13

Je pense que c'est l'expérience qui rentre pour les deux parties... la maman va être plus sur ses gardes à l'avenir (car je ne crois pas qu'il y a moyen pour elle de récupérer son reçu, comme tu dis Steflucas, peut-être qu'elle aurait plus à perdre en cours et puis le montant doit pas vraiment valoir des jours perdus en cours) et pour l'éducatrice bien elle se protégera sans doute mieux à l'avenir avec un contrat. Tiens peut-être qu'elle viendra chercher de l'aide sur le forum à son tour et qu'on aura sa version :D

cajolerie 13/06/2011 13:19

Votre RSG est dans l'obligation de vous fournir un reçu si vous avez versé le montant. J'ai moi-même eu à ne pas renouveller un contrat (pour diverses raisons), le parent en signe de mécontement à annuler le chèque de la dernière semaine de garde. Au mois de février suivant, je lui ai fais un reçu pour le montant total qu'il avait déboursé moins la dernière semaine qui ne m'a jamais été payé malgré une mise en demeure. C'est la loi, on est dans l'obligation de fournir un reçu pour les montants payés et celà même si on est mécontent peu importe la raison. Peut-être attend-t-elle le mois de février prochain pour vous donner le reçu, c'est légal. Demandez-le lui, elle a peut-être simplement fait un oubli.

steflucas 13/06/2011 13:20

isa77, un contrat est nécéssaire pour te protéger, tu veux un truc juridique aussi, tu dois initialler a chaque bas de page de ton contrat et de celui de ta rsg afin de t'assurer qu'aucune page n'est échangé, (si on pousse le vis), tu dois toujours avoir ce contrat en ta possession dans tes classeurs soit 5ans aprés la fin du service.
il n'est pas coutume selon moi d'étre illégal dans un service de garde, cependant certaines sont plus cow boy que d'autres, moi je suis tres by the book, mais d'autres ont plus de protections illégal du a de mauvaises expériences par exemple.
bonne chance à toi pour ta future gardo, un dernier conseil il faud que ca clic avec ta rsg, si tu est 100pourcent en accord signe , si 1 détail te trouble pose des questions , j'ai télement une bonne relation avec mes parents que ce principe est pour moi fondamental, le feeling ne se trompe jamais.

piroulie 14/06/2011 06:15

Est ce que tu l'as appelé pour avoir ton recu???? Sinon, elle les envoie peut-être tous en fin d'année!!!! Mon ancienne RSG faisait ca, peu importe quand les enfants partaient, les parents avaient leurs recus seulement au temps des impots!!!!

Elfe 14/06/2011 06:25

Oui elle peut envoyer ton recu à la fin de l'année pour les impots elle est pas obligé de te le donner toute suite.


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