Mais peut-etre que tu devrait m'informer et du même coup la dame en question.Tu a l'air de vraiment connaître la lois,j'aimerais connaître l'association qui régi et applique ces fameuses lois pour les garderies privées..à part le ratio, actions criminelles ou mettant la vie des enfants en danger..On parle de contrat,entente entre deux parties.Si la dame accepte pour assurer une place a son enfants,c 'est son choix et si l'une ou l'autre des partie ne respectes pas les thermes,une action civile peut etre prise contre cette dernière.

Va voir sur l'OPC, va lire toutes les infos que le Conjoint à Patout à mis ici justement pour qu'on suivent les lois ... oui on a un service de garde MAIS avant tout on est travailleur autonome et des lois on en a a respecter comme tout le monde.
Ex : La RSG qui demande 2 semaines d'avis ... c'est illégal ... le parent qui est au courant ne payera pas et celui qui ne l'est pas va payer MAIS s'il s'informe sur la loi après tu es dans le trouble car tu devras rembourser.
Ce qui peut arriver de pire selon moi ?! ......... le bouche à oreille comme toi la RSG X n'applique pas les lois ... très très facile de salir une réputation.

ya plein de lois

au ministère de la famille

ta ville en a même si tu est privé

la lois sur la protection du consommateur

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/a...eglements.aspx

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...isposition.pdf

Même si c'est son choix et qu'elle dit oui c'est ILlÉGALE le jeune de 23 ans qui a une relation amoureuse avec une fille de 15 ans et que tous les deux décident de coucher ensemble ils sont d'accord on s'entend que c'est leurs choix ? Mais ayoye si la fille ce vire de bord et fait une plainte ou même c'est parents! C'est illégale!

Ont fait pas tous ce qu'on veux dans la vie...

C'est les lois que nous devons respecter quand on contrate avec un client :

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

voici le texte de lois :

"Aucune garderie ne peut exiger de frais d’inscription au service de garde, ni d’acompte, ni de dépôt à quelque fin que ce soit. Elle ne peut pas percevoir de paiement du parent avant de commencer à exécuter son obligation.

Pour sa part, le parent doit effectuer un premier paiement à partir de la date prévue au contrat pour le début de la fréquentation de la garderie par l’enfant. À titre d’exemple, si un contrat de services de garde est signé le 1er août et indique le 1er septembre comme étant la date du début de la fréquentation de l’enfant, la garderie ne peut exiger une contribution financière du parent qu’à compter du 1er septembre, si elle est en mesure de recevoir l’enfant à cette date."

C'est ton but sur le forrum???Dommage,moi j'ai pris 1mois de recherches d'informations,via le site de ma garderie.com,le site du gouvernement du Québec,le de l'Office de la protection du consomateur pour etre informée ...Je fonctionne comme ca et j'usqu'ici,mes places sont comblés et j'ai un parent qui voulait absolument réserver,c'est lui qui a insisté car sa voisine envoie sa fille chez moi..Tu as raison,le bouche a oreille ca va vite!!!Vraiment efficace...

Est-ce que c'est nécessaire d'être agressive envers elle car elle te mets au courant des lois lol ? Si tu ne veux pas les respecter c'est ton choix elle te mets au courant c'est tout.

Pourquoi une-t-elle arrogance ?:confused:

oh! je comprend ton arrogance, il y a des lois régis par l'OPC et tu refuses de t'y conformer.

Qu'est qui peut arriver dans ce cas :

"Enfin, le parent bénéficie toujours d’un délai de 3 ans après la signature du contrat pour exercer ses recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, s’il croit avoir été lésé par le prestataire de services pendant la période de fréquentation de la garderie par l’enfant."

T'en fais pas ... c'est souvent les gens qui ne suivent pas les lois qui pognent les nerfs le plus rapidement ... mais comme dans tout quand on crache en l'air ça nous retombe toujours sur le nez.