Dans la section "Tarifs pour services spéciaux". De toute façon, le site de l'Office a une section complète qui vise les services de garde.

Ça l'air que le montant était pas assé élevé pour eux, ils sont quand même partie sans donner signe de vie ;(
C'est plate d'avoir à se battre pour faire valoir ses droits

J'avais le meme problème , il ya un an , alors, j'ai envoyé une lettre et aucun paiment et aprés j'ai déposé un dossier à la petite créance et là le papa a réagit et ma payer , juste le 100$ de résiliation (2 contrats ) et m,a envoyé la feuille de résiliation, aprés un mois de départ :laugh: et ils sont déménagé au Québec :D
Alors, mon dossier est tjrs en cours et j'attends , mais les parents on contéster ma demande en disant qu'ils ont résilier verbalement (monsenge biensur!) .
Moi je te dirai de leur envoyer une lettre et s'il te paye pas , laisse tomber car il ya 75$ de frais de justice qui va tarder aumoins 2 ans et on ne sait meme pas ce que le juge dira !!! J'ai 2 contrats avec eux et tous ds le s normes (mme le texte d'opc inscrit dedans ), mais s,ils disent qu'ils ont résilier verbalement , ds ce ca s je ne sais pas qu,elle sera la réponse du juge :laugh:

Il ya du monde qui sont audasieux et irresponsable !!
Moi, rien pour que ces parents sachent que c,est pas honette de trahir la confiance de la Rsg , je poursuivrai ma demande en justice , sinon c'est long !!!!!
Écris-leur une mise en demeure .

De mon coté tant qu'il n'y a pas de résiliation de contrat, je continue de facturer la place de l'enfant. De plus, si au bout de 3 semaines de retard rien ne bouge suite à des téléphones et des courriels aux parents, j'envoie une lettre enregistrée. Normalement, ca bouge rapidement après ça !

Pour avoir vécu la même chose...
Tu dois attendre la fin de ton contrat si tu veux réclammer les jours de garde non payés. Ceux-ci seront payable puisque ton parents n'a pas signé de résiliation. Tu ne peux légalement chargé de frais de retard. Par contre, selon les petites créances du Québec, tu as droit à 5 % cumulatif et annuel pour le retard de paiement. Tu peux retrouver un exemple de mise en demeure de payer, à remplir, sur le site des petites créances du Québec.

Donc: en septembre, à la fin de ton contrat, tu envoies une mise en demeure de payer, dans les 10 jours. tu dois aussi calculer le taux d'intérêt demandé et réclamer la somme total. Tu n'a pas à détailler le calcul ou la demande, ce qui te laisse une marge de manoeuvre auprès du juge si tu n'est pas payé. Les petites créances sont la suite.