Moi je suis accrediter alors j'ai droit a 9 enfants mais au priver c'est un max de 6 enfants plus les tiens

Désolé les filles, mais à Mirabel (je me suis informé à la ville) même au privé on a le droit à 9 si on est 2

Nansy... c'est pas la ville qui décide ca, mais le gouvernement du québec. La loi sur les service de garde (qui inclus les services de garde privé) ne permet pas plus que 6 enfants peut importe le nombre d'éducatrice... renseigne toi bien, car tu pourrais te faire fermer si tu contrevient à cette loi.

quoique je dis ca, mais je n'arrive plus a rien trouver dans les loi et reglements sur les services de garde... bizard...

Faut pas dramatiser! Elle ne va pas se faire fermer si un inspecteur arrive et qu'elles sont deux au privé pour 9 enfants....Ils lui demanderont tout simplement de remédier à la situation, soit de laisser aller 3 enfants ou de s'associer à un BC pour être en mesure d'accueillir 9 enfants. Ils lui donneront un certain laps de temps pour prendre la décision (env. 1 mois) et également un échancier pour se rendre conforme (variable selon le cas). Voilà, c'est pas dramatique...

petite école.... oui, peut etre, mais il me semble que tu part sur de bien mauvaise base quand tu ouvre une garderie en sachant que tu contrevient à la loi..... en tout k, c'est mon avis...

J'ai retrouvé l'article de loi. C'est la loi 124 article 6

Restriction.


6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.


2005, c. 47, a. 6.

Ok, bien c'est vraiment moche car j'ai déjà été accrédité seulement j'ai fermé lors du décès de mon conjoint et là je veux déménager et pas moyen de me faire accréditer et en plus pas le droit à plus de 6.

Inquiète toi pas Malorie je ne me ferais pas coincé, je ne suis pas encore ouverte mais j'avoue que j'ai déjà assistées lors de mon congé de maternité (avec mon bébé) dans un milieu privé qui avait + de 6 enfants de temps à autre. Oups!

En passant si quelqu'un saurait ou il y a une forte demande dans les laurentides faites le moi savoir. Merci