Je ne peux pas résilier un contrat même si je suis au privé et que j'ai écrie dans mon contrat que je me réservais le droit de résilier le contrat en tout temps?????? Pourquoi elle pourrait revenir contre moi????

Si tu es au privé et que tu as écrie dans ton contrat des clause de résiliation, oui tu as le doit,car tu es ton propre patront.J'ai déja était dans la meme situation que toi,un enfant difficile et une mere difficile,ces pas évident!!!Il est certaint quel va te faire de la merde.Mais maudit ...tu va te sentir bien quand tu ne verras plus sa face le matin arriver chez vous.lolol C'est bien beau l'argent,mais notre santé mental vos plus chere.lololll

c'est la loi du consommateur qui prévaut malheureusement...
ce que tu peux lui faire savoir parcontre c'est que tu ne renouvelle pas son contrat en avril . et qu'elle devra trouver autre chose.à ce moment tu as toutes les chances de ton côté car elle va chercher immédiatement et elle s'en ira aussitôt qu'elle trouvera ailleurs..
moi je jouerais cette carte là à ta place...

Ben la, je connais pas toutes l'histoire mais je trouve ca un peu excessif.....tu aurais pu attendre de voir si cetait un comportement du a une situation particuliere ou si vraiment c'était répétitif....faut pas oublier que ce sont des enfants et a 20 mois c pas comme a 2-3 ans tu ne comprend pas encore parfaitement la difference entre le bien et le mal......:no:


Par ailleur malgré la loi du consommateur et tout le tralala moi je te dirais de ne pas hésité a mettre fin a son contrat petite marie. Si jamais elle reviens contre toi tu aura les arguments de non paiement et peut-etre les autres parents pourrons effectivement confrmé que son enfants nuisait au bien etre et a la sécurtié des autres enfants.....moi je la rencontrerais pour mettre fin a son contrat et je lui ferais signer une formule de résignation dans lequel j'écrirais les raisons qui mettend fin au contrat....un coup sa signature dessus bonne chance si elle veux revenir contre toi....ya tjrs moyen de contourné les lois stupide!

OK merci pour vos réponses. Tout dépends des parents qui sont venus visiter ma garderie hier soir. Ils sont suposé s'informer pour le remboursement anticiper et me rappeler pour me donner une réponse. J'ai hâte de voir :D
Merci Jelly c'est une bonne idée de lui faire signer un papier comme ça elle ne pourra pas rien faire.

Malheureusement ce n'est pas vrai ! Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sont d'ordre public et on ne peut pas y déroger (donc le document signé n'est pas valide devant la loi). La meilleure option que tu as pour te protéger (c'est mon domaine je suis juriste) c'est comme je le mentionnais plus haut : laisses lui assez de temps pour se trouver une autre place, de ce fait elle ne peut pas revenir contre toi (pas de dommages). Mais de toute façon, ce serait ridicule d'introduire une instance contre toi : trop coûteux même aux petites créances. Si tu voulais une réponse du point de vu légal, là voilà !!! Conseil gratuit à part ça !!

Merci !Mac du conseil gratuit j'en prend note ..... Ont ne sais jamais
Curieuse

j'ai devant moi le guide des dispositions de la loi sur la protection du consommateur applicables aux ententes de service de garde...

je vous cite ce qu'il y est inscris pour la résiliation de contrat par le prestataire de service donc les RSG:

«Le code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de service de résilier le contrat lorsque le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas la contribution que le prestataire est en droit d'exiger. si le parent refuse ou néglige de payer les services de garde de maniere répétée, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.»

Ca c,est la loi pour tout service de garde, accréditée ou non.

donc on a le droit nous aussi de résilier un contrat.

on a le droit seulemnt pour NON PAIEMENT... et la maman de l'enfant paie...
C'est l'enfant qui lui donne de la misère

à toutes les responsables de service de garde, vous pouvez vous procurer ce document sur les ententes de service de la loi sur la protection du consommateur en leur téléphonant 1888-672-2556

je fais tout mes contrats en me basant sur leur loi, car c,est leur loi qui prime sur tout les contrats.