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kat33 07/03/2012 13:29

Citation:

Envoyé par Sabriine (Message 344538)
Hann sérieux !? Je vient de tomber accrédités et elle ne mon meme pas parler de sa..
Alors on peut résilier un contrat pour quel situation....?
Ou sinon est-ce qu'on a le droit de ne pas renouveler le contrat ?

la seule chose qu on a droit de faire etant accreditee est un non renouvellement si tu decide de briser un contrat a cause d un enfant violent et bien le parent peut porter plaint a l office du consommateur et il pourrais gagner sa cause et tu devrais le dedomager les parent on plus d un tour dans leur sac quand vient le temps de perdre leur educatrice enfin de gagner et moi personnellement je trouve que l office est seulement bon ^pour les parent et c est pareil quand tu est un proprietaire de logement aucune aide pour le proprio alors les locataire on un beau role il peuvent foutre le bordel dans l appart briser et hop le proprio est responsable de tout...

Paix intérieure 07/03/2012 13:44

Citation:

Envoyé par Sabriine (Message 344538)
Hann sérieux !? Je vient de tomber accrédités et elle ne mon meme pas parler de sa..
Alors on peut résilier un contrat pour quel situation....?
Ou sinon est-ce qu'on a le droit de ne pas renouveler le contrat ?

En étant accréditée, nous devons avoir une BONNE raison pour résilier un contrat...Par contre, nous ne sommes pas obligé de renouveller un contrat...


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