Envoyé par Les p'tits malins (Message 397119)

Bonjour Imy03,

Je te réponds puisque tu as demandé ;) mais je serais sûrement venue voir si je pouvais être utile de toutes façons...

Rien ne t'oblige à fournir un reçu à chaque paiement, mais si tu veux le faire, tu peux, rien ne t'en empêche non plus. Le plus important sera celui de fin d'année pour leurs impôts et tu dois leur remettre ce reçu AVANT le dernier jour de février et ce chaque année (Relevé 24 pour le Québec et un reçu maison global pour le Fédéral... il y a un exemple de reçu maison sur le site de l'Agence de Revenu du Canada... je vais aller chercher le lien tout à l'heure)

Pour le remboursement anticipé, il est malheureusement trop tard pour 2012, la date limite à laquelle les parents devaient faire leur demande était le 15 octobre dernier... Ils devront se débrouiller pour le reste de l'année 2012 et recevront leur crédit au printemps prochain au moment de faire leur déclaration...

Par contre, les formulaires pour faire la demande de remboursement anticipé pour 2013 seront bientôt disponibles sur le site du Ministère du Revenu du Québec (je vais aller chercher ce lien là aussi) et les parents auront jusqu'au 1er décembre 2012 pour transmettre leur demande pour être certains de recevoir leur premier versement le 15 janvier 2013...

Il y a deux formulaires à remplir pour faire la demande de remboursement. Toi tu n'as qu'à en remplir un (qui comprend le nombre de jours de garde prévus en 2013 ainsi que ton tarif journalier, tes informations personnelles, le nom de l'enfant et celui de la personne qui paie les frais de garde et ta signature) et c'est aux parents de s'occuper du reste (l'autre formulaire dans lequel ils entrent leurs informations personnelles et salariales, ainsi que tous les autres documents que le Ministère exige pour traiter leur demande)... Ce n'est pas ta responsabilité...

Pour tes fériés, tout dépend si tu les charges ou non... si tu les charges tu dois les compter pour que les parents obtiennent leur remboursement pour ces jours là, si tu ne les charge pas, tu ne les comptes pas...

Voilà, j'espère que ça t'aidera... je vais maintenant aller chercher les liens pour les gouvernements pour que tu aies un exemple de reçu pour le Fédéral et que tu vois toi-même à quoi ressemble le formulaire pour la demande de remboursement anticipé au Provincial

Envoyé par imy03 (Message 397122)

oui,je vous remercie, pour le recu ,vous mavez dit fin février.
par exemple,je commence mi nov,je compte les jours de mi nov jusq fin fév . excuse moi ,je suis nouvelle ,j,apprécie votre explication.

Envoyé par Nad29 (Message 397127)

Lorsque tu feras tes reçus, tu dois calculer seulement les jours payables de 2012. Donc tu as jusqu'à la fin février 2013 pour donner tes reçu de 2012. Tu auras jusqu'à la fin février 2014 pour donner tes reçus de 2013, etc.

Envoyé par Les p'tits malins (Message 397129)

Non tu comptes uniquement les jours jusqu'au 31 décembre 2012... :yes: À partir du 1er janvier 2013, c'est une autre année et, si les parents ont remplis leur demande dans les temps, ils devraient recevoir leur remboursement le 15 de ce même mois...

L'année imposable est du 1er janvier au 31 décembre et tu as jusqu'à la fin février pour leur remettre leur reçu pour qu'ils fassent leurs impôts...

Envoyé par Les p'tits malins (Message 397124)

Ici tu as un exemple de reçu maison pour le Fédéral:

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...rcpts-fra.html

Et ici, tu as accès aux formulaires pour faire la demande de remboursement anticipé au provincial... comme je t'ai dit plus haut, ce ne sont pas les bons encore... mais ça va te donner une idée de ce qu'on attend de toi

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoye...s/demande.aspx

Envoyé par Les p'tits malins (Message 397144)

Si tu parles du reçu maison pour le Fédéral, il faut que tu le fasses toi-même... En fait tu n'as qu'à te créer un document Word... ce qui est important ce sont les informations que tu y inscris... celles que tu vois sur le reçu donner en exemple doivent obligatoirement figurées sur celui que tu transmettras... la forme à peu d'importance...

Envoyé par Les p'tits malins (Message 397148)

Tu peux aussi prendre des reçus vendus et y inscrire les renseignements demandés si tu veux... L'important c'est vraiment les informations qui doivent y être inscrites et non pas la forme...

Moi je le fais à l'ordinateur, mais si tu veux les faire à la main tu peux aussi sans problèmes