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Merci les filles... WilEli, tu as un bon point, les parents n'ont pas à payer de frais de résiliation, je vais utiliser ça comme argument pour ne pas qu'ils ''capotent''!!! Vous avez toujours de bons conseils!!!!

Merci encore!

Si je peut me permettre Maman-educ, moi j'ai avertit mes parents que je signais des contrats de 3 mois au départ en leur disant que c'est pour voir si leur enfant s'adapte bien dans ma garderie. Ensuite c'est au 6 mois pas plus.

Citation:

Envoyé par filou (Message 38302)

Je ne veux pas briser ta bulle mais même si tu es au privé, tu ne peux résilier un contrat à moins de faire la preuve que le parent ne te paie pas à plusieurs reprises ou à moins que le parent manifeste de la violence verbale ou physique à l'endroit de la rsg ou de sa famille.
Je suis accrédité mais j'aimerais devenir privé et quand j'ai appelé au ministère pour savoir si je pouvais utiliser les mêmes contrats c'est la réponse qu'ils m'ont donné. Ce qui veut dire que même si tu l'écris dans ta régie interne c'est la loi du consommateur qui s'applique.

je ne comprends pas alors a quoi sert la regie interne si on ne peux pas l'utiliser pour nos proteger dans le cas de non respect duparent

la régie interne sert seulement pour indiquer les règles qui sont propres à ta garderie. Tu ne peux pas t'en servir pour résilier ton contrat mais elle peut t'aider lors d'un non renouvellement car le parent ne peut pas dire que tu ne l'avait pas mis au courant de tels ou tels règlement.