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Tu ne peux pas retenir le relevé 24... mais maudit que moi j'écrirais dessus qu'il y a un solde à payer :laugh:... sur toutes les copies :p Parce qu'un juge doit déterminé le montant dû et s'il est bel et bien dû que la Loi est comme ça.Une mise en demeure, par courrier recommandé toujours!!! Les petites créances, tu n'as pas besoin d'un avocat, tu te représentes toi même... si la personne ne se présente pas, tu gagnes d'office et tu as un papier qui permet à un huissier de saisir s'il y a lieu.
Si tu ne récupères pas ton argent... tu le déduis de tes revenus même si tu as donné le relevé 24... dans tes pertes tu ne payeras pas d'impôt là dessus... s'il y a lieu le gouvernement t'appelleras pour savoir lequel de tes relevés est non déductible pour le parent fautif Pour celles qui n'ont pas l'adresse de leur mauvais payeurs, vous pouvez avoir recours à un huissier... ils retrouvent rapidement les gens c'est impressionnant ;) Pour ceux qui sont mauvais payeurs... et qui se sentent léser... juste une chose à dire... votre nom vaut moins que le montant que vous n'avez pas payer à votre rsg... en bref... vous valez pas grand chose :D (Montée de lait de la semaine ;)) |
Citation:
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Je ne crois pas que le papa ou la maman du petit garçon en question vient sur ce forum. Il.s sont venu juste quatre jours et impossible de les rejoindre alors difficile de les retrouver hein.
Et j'ajoute que si jamais je blesse quelqu'un en particulier dans mes écrits, il me fera plaisir de m'excuser mais je n'ai absolument rien à me reprocher. |
Comment ça fonctionne si on envoye une mise en demeure et qu'il ne paie pas ??
Si on va aux petites créances, comment ca fonctionne ?? S'il est coupable, mais qu'il n'a pas les moyens de payer....que se passe-t-il ?? J'ai un gros problème à être payé moi aussi.. |
S'il fallait que chaque RSG se retienne de parler de leurs problèmes au cas où le parent viendrait sur le forum, il n'y aurait pas beaucoup de discussions!!! lol
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Moi c'est déjà arriver dans une garderie ou je travaillais avant d'ouvrir mon milieu. O a envoyer une lettre par la poste et elle a du signer pour la recevoir comme ça on avait une preuve qu'elle l'avait bien reçu. Et dans cette lettre on a briser son ontrat avec la date précise ou on le brisait le montant précis des frais à payer et on a inscrit que si elle ne payais pas avant telle date, la Garderie la poursuivrai en justice (petite créance) et que ce serai elle qui paierai les frais encourus (avocat, frais de poste etc) donc que c'est dans son intérêt de payer immédiatement ou de faire une entente de paiement. Et la maman a eu peur de devoir aller devant le tribunal alors elle a téléphoner et a pris une entente de trois paiement pour les frais. Je te souhaite souhaite binne chance
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