![]() |
Citation:
|
Citation:
Il ne faut PAS faire une demande au BC mais bien Informer le bc de notre nouvelle horaire |
Le mieux est de s'informer directement au BC de leur procédure... chaque BC étant différent. ;)
|
Citation:
Je lai vecu dernièrement avec une diminution dhoraire, le bc , bien entendu a essayer de men empecher, mais jai appeler directement le MFA, ils mont dis quon était entrepreneure autonome et QUON choisissait nos horaire, mais quil fallait etre aviser que nos places seraient plus dure a comblees... Nous navons pas a leur faire une DEMANDE, mais seulement remplir la feuillle de "changement affectant la reconnaissance" pour les AVISER. Il se peut par contre quils essaie de vous faire changer didée, mais vous etes dans vos droits! La loi du 10h MINUMUM par jour NA PAS ENCORE PASSÉ! quand ca passera, on naura plus le droit de faire moins de 10h, pour le moment nous pouvons encore et celles qui auront fait le "moove" avant la loi, seront sur la loi grand père, donc ils ne pourront pas nous enlever ca. La seule chose cest quon ne peux pas chargé de frais de retard avant 10h de service rendu.... |
Citation:
|
Citation:
car cela reste une demande de changement et eux doivent avoir tout cela a notre dossier. mais je sais qu'il y a des bc, qui refusent le changement d'horaire. |
le BC n'a pas le pouvoir de refuser..on doit l'informer du changement
Article de loi 64. La responsable doit aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l'a reconnue, dans les 10 jours, de tout changement pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance. Dans le même délai, elle fait parvenir au bureau coordonnateur les renseignements et documents exigibles en vertu des articles 51 et 60 lorsque ceux qui ont été produits antérieurement ne sont plus exacts, sont incomplets ou sont périmés. Toutefois, s'il s'agit d'un changement d'adresse, la responsable doit en aviser le bureau coordonnateur et les parents des enfants reçus au moins 30 jours à l'avance. |
| Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 11:47. |
Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2026, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone