Tant que vous n'avez pas reçu votre copie de contrat il n'est pas valide.

Vous pouvez faire mettre un arrêt de paiement sur le chèque en téléphonant à la succursale (vous devrez peut-être vous y rendre en personne pour signer un document, je ne me souviens plus). Ils vont vous demander la raison: "Service non rendu" devrait suffire.

Pour le contrat, vous devez avoir une copie, sinon, effectivement, je ne crois pas que ce soit légal. Et la clause du paiement de 2 semaines est illégale.

Moi aussi c'est ce que je ferais!!!! Non mais quel abuseuse de parents!

Aussi, SVP, ne vous fiez plus du tout à une description et une conversation téléphonique! ALLER sur place pour visiter!!! Aller rencontrer la personne, voir l'état des lieux, etc!!!

Les filles ont tous dit, si pas de copies le contrats n'est pas valides. Vous pouvez appeler a l'OPC, l'office de la protection du consommateur. Vous avez pas a payer des journées d'avances. Vous devez toujours visiter les lieux avant. C'est mieux de prendre d'une journée de congé que de faire vivre des expérience désagréable à votre enfant. Un enfant vaut plus qu'une journée de travail perdue. Renseignez vous comme il faut des lois du ministère de la famille sur les service de garde privé, elles ont des lois à suivre. Et malheureusement plusieurs d'entre elles ne les connaissent même pas. Exemple le nombre d'enfant. Tous parents devraient être bien informer poque éviter tous ces désagréments.

Dans le même ordre d'idée, lorsque vous résiliez un contrat vous payez les journées jusqu'a ce que vous avez résilié et selon la loi vous n'avez pas à payer pour un 2 semaines d'avis. De plus, la seule pénalité permise par la loi est 10 pourcent de la valeur de la balance du contrat ou 50$ (le moindre des 2). Par exemple vous résiliez un contrat de 3 mois aprés un mois, supposons qu'il reste 8 semaines non utilisées donc 8x150$ qui égal à 1200$ donc c'est 12,00$ ou 50$ mais le moindre des 2 donc 12,00$. C'est tout ce qu'elle peut vous demander. Pour ce qui est du chèque que vous avez fait, je ferais un arrêt de paiement sinon je lui dirais que je ferais un recours aux petites créances pour le principe.

eum... 12$ c'est 1% de 1200$.... 10% c'est 120$... donc le parent aurait à payé le 50$ de pénalité...!

Je ne vois absolument pas où il y aurait un calcul à faire! Dans mon livre à moi, c'est moi qui ferait des menaces de poursuite! Appelez l'Office de protection aux consommateurs, votre contrat n'est pas valide et bourrés de trucs illégaux! Un service de garde n'a pas le droit de faire payer un parent d'avance... Encore moins si l'enfant n'a pas commencé à le fréquenter! Après une seule journée et vu les raisons décrites pour résilier votre contrat, vous n'êtes pas tenu à payer 10% ou 50$.

Dénoncer les abus, ça vaut la peine!!! Plus ces profiteuses seront dénoncer et chasser du réseau plus les services seront de qualités et honnêtes!!! Vous n'avez nullement mal agis, et dans un monde idéal, les parents devraient être en mesure de se fier aux responsables des services qu'ils rencontrent!

N'ayez pas peur de ses petites menaces, elle ne peut rien contre vous!

En fait, si la pénalité LÉGALE n'est pas CLAIREMENT inscrite au contrat, le parent n'a pas à payer ce fameux 10% ou 50$.:)

Dans le cas présent, le parent ne doit pas de pénalité pour résiliation de contrat puisque la pénalité (2 semaines de préavis payables) inscrite au contrat est ILLÉGALE.:)

Petite mise à jour sur la situation.

Au départ ça ne s'est pas bien passé du tout, elle ne voulait rien entendre. Nous avons téléphoné à l'OPC et ils nous ont confirmé tout ce que vous nous avez dit ici (non pas que nous en doutions, mais nous voulions connaître l'angle légal par lequel nous défendre).

Après le lui avoir fait savoir, elle a également téléphoné à l'OPC, et je suppose qu'elle s'est fait remettre à sa place car elle a téléphoné à ma blonde nous signifiant que c'était d'accord, que nous n'avions qu'à payer les 30$ pour le jour de garde et les 50$ de frais.

J'ai donc fait un papier signifiant la fin du contrat, et le payement, et je suis passé aujourd'hui (J'étais avec un témoin comme l'OPC me l'a conseillé, et j'ai bien fait, son chum avait un ton particulièrement agressif...).

Elle a refusé de me signer le papier sous prétexte que ce n'est pas celui du gouvernement, qu'il lui faut une copie du papier officiel de la loi 190.

Entre-temps nous avions appris qu'elle a reçu une visite du gouvernement (ce que nous n'avons pas demandé, et elle en a accusé ma blonde, mais soit...).
Elle prétend que c'est la personne du gouvernement qui lui a dit qu'elle ne devait rien signer d'autre que ce papier...

Donc voilà, je dois de nouveau y retourner demain soir, pour faire signer ce papier (soit dit en passant, ne trouvant pas ce document, je l'ai contactée pour savoir de quoi il s'agissait, et elle m'a envoyé un lien vers un document rédigé par un CPE, mais soit, si c'est ce qu'il lui faut pour être heureuse, je le ferai, histoire d'être débarrassé de toute cette histoire...)

J'ai déjà récupéré les affaires de mon fils (une bonne chose), et elle avait l'argent en liquide prêt, donc je suppose qu'elle a bien l'intention de me rembourser.

Je vous tiendrai au courant du dénouement !

Merci encore pour vos conseils et votre soutient !




PS: J'oubliais, nous avons trouvé une place dans une garderie à 7,30$, pas loin d'où je travaille et où mon fils est très très bien accueilli !