Ma Garderie - Forum - Relevé 24 et sommaire 24?

Page 2 sur 2

Voir 40 message(s) de cette discussion en une page

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)

- Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)

- - Relevé 24 et sommaire 24? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23354)

Charlotte81

08/02/2011 12:36

Citation:

Envoyé par Les ptits loulous (Message 243239)

OK donc si on est au privé, pas accréditée, on peut simplement faire nos reçus maison. Mais si j'ai un parent qui avait le remboursement anticipé, est-ce que les reçus maison conviennent pareil? Et si j'ai déjà remis des reçus maison à chaque semaine, est-ce que je dois en remettre quand même un global pour l'année au complet ou si ça risque d'être interprété comme s'il m'avait payé deux fois. OUfff pas simple ces affaires là. Heureusement que certaines d'entre vous ont l'air d'être comme des poissons dans l'eau avec ça...merci de nous aider!!!

Oui tu peux faire tes reçus maison. C'est pareil que le parent ait ou non les remboursements anticipés. Tu dois faire un reçu global en fin d'année (spécifie bien sur ton relevé pour l'année 2010)

Ne te gêne pas si tu as d'autres questions, on est ici pour ça ;)

Charlotte81

08/02/2011 12:37

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 243331)

voici un exemple de reçu :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...rcpts-fra.html

Si vous exploitez une garderie à la maison, vous devez émettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devez le faire dès que possible pour qu'ils puissent soumettre leur déclaration de revenus à temps.

Vous pouvez utiliser un format quelconque mais l'exemple qui suit contient les renseignements que nous avons besoin aux fins de l'impôt sur le revenu.

Reçu de ________________________________________ __________
pour la garde de _______________________________ (nom de l'enfant)
la somme de ________________________________________ ______ $
pour la période du ___________________ au _____________________
Services fournis par __________________________ (lettres majuscules)
Adresse ________________________________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service _____________________________________
Signature _______________________________ Date ______________

à noter qu'il est important de mettre le # d'assurance social du parent aussi... Pour ma part, j'indique aussi l'adresse du parent.

Valérie G

08/02/2011 12:40

Citation:

Envoyé par Charlotte81 (Message 243532)

à noter qu'il est important de mettre le # d'assurance social du parent aussi... Pour ma part, j'indique aussi l'adresse du parent.

pas du tout :no:
Cette information je la prend de revenu canada,
j'ai fais un copier/coller du modèle de reçu que propose revenu canada. Revenu Québec demande la même chose pour les mf privé.

Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé

Charlotte81

08/02/2011 12:44

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 243537)

pas du tout :no:
Cette information je la prend de revenu canada
Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé

Vérifie bien!!! Non il n'est pas obligatoire que le parent te donne son NAS. Mais si il ne le fait pas, il doit l'inscrire lui-même sur le relevé. C'EST OBLIGATOIRE! Demande leur de te faire parvenir une preuve écrite de cela... Par contre, ils prennent rarement de mesures contre les fautifs à ce niveau c'est vrai, mais ça arrive!

Valérie G

08/02/2011 12:52

Citation:

Envoyé par Charlotte81 (Message 243542)

J'ai très bien vérifié et j'ai même téléphoner, le NAS des parents n'est pas obligatoire quand tu opère un milieu familial privé.

Le parent n'a pas le droit d'ajouter des informations sur le reçu après que tu l'ai signé car toute les copies doivent être identiques.

D'où provient ton information ?
La mienne vient de Revenu Canada

Valérie G

08/02/2011 12:59

voici l'information de Revenu Québec :

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous répondez aux conditions suivantes :

• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance;

• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrerun reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro d'assurance sociale et sa signature.

Charlotte81

08/02/2011 13:07

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 243558)

Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.

Charlotte81

08/02/2011 13:08

Citation:

Envoyé par Charlotte81 (Message 243587)

Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.

Et c'est Revenu Québec qu'il est important de vérifier, car pour revenu Canada le parent n'a pas à fournir son relevé de frais de garde!

Valérie G

08/02/2011 13:35

bon je viens de contacter revenu Québec... grrr... pas facile d'avoir la ligne

Le Monsieur vient de me confirmer que le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus quand on est au privé.

Ta soeur est sûrement accrédité pour recevoir une infraction

MamanJo

08/02/2011 15:23

Bref, (vous allez me trouvez fatiguante et vous demandez si je suis sur le bord de piger!! :D)

Si je comprends bien, si je suis au privé, je dois donner à mes parents un relevé 24 pour le provincial et un reçu maison pour le fédéral.
Moi je dois envoyer à revenu Québec les relevés 24 et le sommaire 24

Merci de me confirmer et j'vous jure après tout va être claire!! hihi

Charlotte81

08/02/2011 16:06

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 243619)

Non *Oups* ma belle-soeur n'a jamais été accrédité, elle a fait cela pendant 5 ans... Elle n'a pas eu d'amende finalement mais ils ont tout fouillé ses livres comptables de fond en comble (donc ca l'a mis dans la **** car ils trouvent toujours qql chose...) et semble-t-il que la vérification partait du fait qu'elle avait omis des informations au reçu (Nas des parents).

Pour ma part, je suis accrédité donc c'est différent, je suis obligé de remplir le relevé 24...

Charlotte81

08/02/2011 16:09

Citation:

Envoyé par MamanJo (Message 243652)

Pour le provincial
Tu peux donner le relevé 24 OU un reçu maison. Si tu donnes le Relevé 24, tu dois envoyer aussi le Sommaire 24.

Pour le fédéral
C'est bien ça. :yes:

Valérie G

08/02/2011 16:15

Citation:

Envoyé par MamanJo (Message 243652)

comme l'a dit Charlotte81, tu as le choix entre faire un relevé 24 ou un reçu maison, mais comme tu dois faire un reçu maison pour le fédéral, pourquoi ne pas imprimer une copie supplémentaire pour le provincial, c'est tellement plus simple et rapide ;)

au petit moulin

09/02/2011 14:05

Les filles les recus maison ne sont plus accepté au provincial, si ils decident de vous verifier vous aller devoir reculer 5 ans derriere. Releveé 24 obliagatoire avec le sommaire 24. DConfirmer par un comptable dans un autre post.

MamanJo

09/02/2011 15:27

Merci J'ai Comprissss!! Enfin !!! :p

Valérie G

09/02/2011 16:20

Citation:

Envoyé par MamanJo (Message 244109)

Merci J'ai Comprissss!! Enfin !!! :p

Tu vas voir, c'est pas compliqué, en fait, c'est la première année la plus compliqué car on a peur d'oublier des choses ou de faire des erreurs mais tu vas voir après tu pourras le faire les doigts dans l'nez :laugh:

Tu peux te faire aussi un fichier excel qui calculera tout pour toi :yes: Mais faut que tu lui dise quoi faire avant :D ;)

Valérie G

09/02/2011 16:22

Citation:

Envoyé par au petit moulin (Message 244083)

Hi! c'est fiable comme source :laugh:

Au privé le relevé 24 n'est pas obligatoire :no:

Ma source provient du site de revenu Québec et d'un agent (de revenu Québec) à qui j'ai parlé hier :

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Charlotte81

09/02/2011 17:23

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 244115)

Le Relevé 24 est maintenant obligatoire pour CELLES QUI SONT ACCRÉDITÉS SEULEMENT. Pour celles au privé, le relevé maison est encore possible!:yes:

taty	16/03/2011 13:44

Citation:

Envoyé par taty (Message 241455)

Salut! Je suis accréditée. Concernant les relevés, je crois que ma comptable m’a fait des relevés pour agence de revenue de Canada pour les deux dernières années. Maintenant j’ai vu qu’il faut faire le R24 pour Revenu Québec. Pour avoir une réponse plus claire, on oublie le fédéral et on fait que po le provincial? Merci

Allo, les RSG accréditées!
J’ai appelé le Rev Qc po voir si je suis obligé de faire le R24 et le Sommaire 24. La réponse? Non, pas obligé. Donc on fait seulement un reçu aux parents pour le fédéral. Pas d’autre relevé. Bon impôt à toutes.

taty	16/03/2011 13:46

On fait un R24 obligatoire si on a des frais plus grande que 7$/jours, des frais que les parents pourront déduire ou avoir un remboursement.

C4tou

16/03/2011 13:51

Citation:

Envoyé par taty (Message 253256)

On fait un R24 obligatoire si on a des frais plus grande que 7$/jours, des frais que les parents pourront déduire ou avoir un remboursement.

oui et n'oublie pas que lorsque nous chargeons nos vacances, nos fériés ou tout autre jour de fermeture, ce montant doit être mis dans la section 'déductible d'impôt'....
Donc, la plupart des RSG accréditées doivent produire le relevé 24 ainsi que le sommaire...

Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 12:44.

Page 2 sur 2

Voir 40 message(s) de cette discussion en une page