Norie: Accédité ou pas, vous n'êtes pas obligé d'être ouvert 10h par jour!!! BEAUCOUP de BC l'autorise!! :)

De toute façon, le papa ne nous dit pas quelle nouvelle plage horaire elle a adopté, si ça se trouve elle ouvrait plus de dix heures avant ! ...Et moi quand je lis dans la loi 10h maximum, je comprends 10h ou moins.

Ont ne dit pas que les RSG n'ont pas le droit de donner 9h00 de services par jour.

Ont essayait de démélé ce a quoi donnait droit le 7$ par jour. La 7$ donne droit à max 10h de garde par jour. DONC, si la RSG décide d'avoir une plage horaire de 9h c'est correct. Par contre, charger des frais de retard au bout de 9h, c'est n'est pas légal, puisque techniquement, la contribution donne droit à 10h par jour.

Je ne sais pas si tu me suit bien! :)

Moi aussi j'aimerai avoir un peu plus de détails de la part du papa concernant les plages horaires AVANT et APRÈS le changement! :)


Aussi, en tant que personne, si j'était RSG et que je devait diminuer mes heures, je donnerai au parent la raison pour laquelle je doit les diminuer. Sans être obliger de donner tous les détails, je veut pas par la que si c'est pour sa famille, etc, elle pourrait dire pour obligations familiales, ou pour ma santé etc...!! Sans dire mettons je suis atteinte de tel ou tel maladie...etc...!!

J'aimerai aussi connaitre le délai qui avait été accordé au papa pour se trouver une autre garderie. (Il a quand même été chanceux en 2 jours de trouver quelqu'un d'autre) :)


Quand il parle des enfants, il manque le détail a savoir l'âge de ses enfants à elle, à la RSG. Etc..

Et concernant les enfant physiquement a la garderie mais déclarer dans une autre pour le remboursement, c'est définitivement une fraude fiscal!!!! Mais s'ils sont en bas de 9 ans, en plus ils comptent dans son ratio... donc elle ne respecte pas son ratio!!

Moi aussi j'aimerais bien avoir tout ces détails de la part du papa. Ça nous aiderait à mieux comprendre la situation. Pour ce qui est de la fraude de la part de la RSG, je ne comprend pas comment il a pu être au courant. J'ai de la misère à croire que sa RSG ait pu se vanter de cela devant ses parents utilisateurs. Et si elle l'a fait, c'était vraiment pas fort de sa part!

Pourquoi ce ne serait pas légal ? Puisqu'elle peut ouvrir moins de dix heures, que le 7$ donne droit finalement à un service de MAX 10h, pourquoi un service accrédité ne pourrait pas charger des frais de retard `a qui dépasse ses heures d'ouverture? Je ne vois rien dans ce que tu dis qui ne permet pas de le faire ? Si la loi précise que le service doit être de minimum 10h, alors là oui je pourrais comprendre qu'on ne puisse pas charger de retard...C'est drôlement mêlant, ça ! J'aimerais bien voir le texte de loi en entier, par pure curiosité...

Le lien est dans le 2e message de Schtroumpf papa :)

Moi aussi je suis curieuse à savoir ces anciennes & nouvelles heures d'ouverture.

Si j'ai bien compris son ancienne garderie ouvre plus tard (msg 1 = les nouvelles heures affecterais la job de papa, msg 2 = ils ont besoin de 8 hrs de garde et maman ramasse les enfants en fin de journée)

Perso, si elle ouvrait très tôt le matin et son corps ou horraire ne suit plus le rhymthe c'est plate mais un nécessaire. Tout comme on prend la décision consicient de changer de job, bien elle a pris la décision conscient de changer sa clientèle ciblé (travailleur de bureau vs travailleur d'usine, exemple).

6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence:

1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour;



Bon, moi ce que j'interprète de cette portion de loi, c'est que le prestataire de service (RSG) ce doit de donner un service de 10 hrs maximum à chaque enfant fréquentant son service... Si une RSG, offre 20 hrs de service, l'enfant ne peut fréquenter le mf que 10 hrs continu. Je crois en contrepartie, qu'une RSG ne peut charger des frais de retard après la 9e heure de service. De plus, moi je dénoncerai cette RSG car si elle offre un service de 9hrs par jour, elle recoit quand même la subvention du gouvernement et je me demande si sa subvention est coupé si elle offre moins d'heure...

Moi je ne le vois pas comme toi du tout.

Un maximum de 10 heures ne veut aucunement dire que la contribution est pour 10 hrs, mais bien pour un maximum de 10 hrs. Donc si une RSG choisit d'ouvrir 9 hrs, sa contribution reste intacte et ses frais de retard sont applicables à ses heures d'ouvertures. Ses frais de retard ne sont pas régis par le gouvernement (en tout cas pas selon cette clause ci, si clause il y a) mais bien par son contrat entre service de garde et client.

c'est exactement ça que je vois aussi...nulle part on ne parle de frais de retard dans cette loi ni d'heures MINIMALES de fréquentation avant de pouvoir demander des frais de retard...

C'est comme cela que je comprend cette loi aussi. Il n'est nullement dit qu'une RSG ne peut pas offrir moins de 10 heures de service. Et on ne parle nulle part qu'elle ne peut pas charger de frais supplémentaires pour un retard et ce, même si elle offre moins des 10 maximales mentionnées dans la loi. C'est sûrement pour cela que son contrat à été accepté par son BC. Pour plus d'information, il faudrait téléphoner au dit BC ou au Ministère de la Famille et des Aînés.

Le titre de la discussion est un peu exagéré pour commencer: Abus de pouvoir d'une garderie...

Tous les MF ont le droit de changer leurs heures d'ouverture lors d'un nouveau contrat et de modifier leur régie interne. Si ça ne fait pas votre affaire, vous pouvez chercher ailleurs..

Certes, elle aurait peut-être dû vous avertir dans un délai raisonnable avant la fin du contrat présent pour vous permettre de vous revirer de bord mais, ça c'est son choix. Il y a beaucoup de parents qui quittent du jour au lendemain sans penser à leur RSG aussi...

Je ne pense pas que le fait qu'elle soit accrédité l'oblige à offrir 10h non plus ou à ne pas charger de frais de retard (puisque ça serait dans moins de 9h). La loi dit bien que le 7$ à fournir par le parent ne couvre que 10h de garde "maximales" par jour.

Nous pouvons offir un service de garde moins de 10 heures. ex. 7h a 16 h 30. Alors apres 16h30 je peux demander des frais de retard. Mais si c est écrit de 7h a 17h a mon bureau coordinateur et que sur mes contrats avec le parent 16h30 je ne peux demander des frais de retard si le parent arrive apres 16h30.

Ok donc pour vous, cela serait normal qu'une RSG offre un service de 6 hrs par jour et reçoit la même subvention qu'une RSG qui offre 10 hrs par jour? L'article en question sur le site porte à confusion...

Je suis curieuse, dans votre milieu combien d'enfants qui fréquentent votre service sont là du début à la fin???

Dans ce cas, si par exemple mon enfant fréquentait le service pendant 6 h, même s'il est ouvert 10h, ça ne devrait pas me coûter le même chose ? Si tous les enfants de ce service fréquentent pendant 6 h, le service pourrait aussi bien offrir 6h et fermer ensuite, puisque plus personne ne serait là après 6h de service ! Donc, elle devrait avoir moins de subvention ? Autrement dit, suivant ce raisonnement, la subvention devrait être accordée en proportion du nombre d'heure d'ouverture ? C'est pas bête, mais ce serait probablement très difficile à appliquer !

J'ajoute qu'à ce moment là, tous les services de garde, privés ou pas, devraient charger à l'heure, et non plus `a la journée ! Si tu demande 25$ par jour fixe, et que les enfants ne fréquentent que 8 de tes 10 h d'ouverture, alors ce n'est pas juste !

Mon fils fait 9h30 sur les 10h disponibles.

Elle ouvre à 7h00, j'arrive à 7h15 environ, à 7h20 je dois partir pour prendre le bus et arrivé au bureau pour 9h00 (A noté, je reste au Québec, mais je travail en Ontario). Mon conjoint prend le bus à 15h45 pour arrivé à la voiture à 16h30, à 16h45 il est à la garderie pour prendre mon fils...!!! Et quand y'a du traffic ou une tempete de neige, nous sommes en constante communications avec la RSG, puisque dans 1 cas sur 4 ont se retrouve en retard!! Ont lui paie sont retard, en fait des fois je dois m'astiner avec pour lui payer, pcq elle ne veut pas que je lui paie... nous sommes assez proche... et je lui dit que justement pour garder une bonne relation, je DOIS lui payer ses minutes de retard pour ne pas me sentir ''redevable''.

Ma relation en dehors des heures de garderie avec elle, son mari et sa fille, n'a rien a voir avec ma relation Parent utilisateur/RSG

Je ne pense pas que de charger à l'heure soit la solution, c'est quand même pas une halte-garderie... Ça risque de créer plus de problèmes que d'autres choses, déjà que tous les RSG ne demandent pas le même montant et qu'il y en a encore qui chargent 20$/jour donc, certains parents chialent pour 25$...

Madame Celine98 normal ou pas ce n est pas moi qui fait les lois. Pour avoir droit a une subvention il y a les heures de service maximum de 10 heures, le repas et deux collations . Si une rsg offre un service de 6heures et qu elle peut combler son ratio je n ai pas a jugé ces services ceci est le choix du parent. Dans mon service l ouverture est a 7 heures et je termine a 16h50. La moyenne serait environ 9 heures 15 que le parent utilise mais j offre un service de 10 heures.

Pourquoi une RSG qui décide d'ouvrir 6 heures ne pourrait-elle pas avoir la subvention en entier? Si elle trouve de la clientèle à qui ses heures font leur affaire, je ne vois pas où est le problème. Mais entre vous et moi, je doute que cela se fasse car en général les travailleurs ont des horaires de 8 heures par jour alors une RSG doit en principe ouvrir un minimum de 8 heures 30 minutes par jour pour se trouver une clientèle. Et ça c'est si les parents habitent proche de chez elle et qu'il n'y a pas de trafic. Selon moi, la RSG de Stroumpf Papa devait être ouverte 10 heures et à diminué à 9 heures. Ça aurait plus de sens selon moi.