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Pour prouver la fréquentation d'un enfant dans un service de garde, il y a d'autres moyens... Notamment, des photos prises durant des activités, des échanges de courriels ou de texto entre la dispensatrice de service et les parents, une lettre de la responsable en service de garde certifiant que cet enfant à bel et bien fréquenté le milieu de garde à des heures atypiques, le témoignage écrit des voisins... Une fiche d'assiduité qui n'est pas obligatoire à produire ne devrait pas être une preuve exigée par revenu Québec. Par ailleurs, cette fiche d'assiduité peut très bien être falsifiée elle aussi par des fraudeurs... En quoi constitue-t-elle une preuve qui prévaut sur un relevé 24 ou sur un reçu?? En ce qui concerne des preuves de paiement... Ce n'est pas la seule mère qui paie comptant! J'ai une maman qui travaille comme serveuse dans un restaurant, et elle me paie toujours en argent comptant avec ses pourboires. Une coiffeuse pourrait tout aussi bien faire la même chose. Tous les gens qui travaillent à pourboire ou qui ont des compagnies dont les gens paient en argent comptant sont susceptibles de payer un service en argent comptant... |
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Pour la dame qui a des problèmes avec revenu Quebec elle devait faire des retraits dans son compte de banque pour payer ses frais de garde "en argent". Un montant qui correspond à tes frais de garde retiré dans ton compte a toutes les semaines (ou au 2) ça peut être une preuve ça elle n'a qu'à leur fournir ses relevés de banque. De plus elle est travailleuse autonome et à 2entreprises garderie et décoration int. Elle doit avoir les dates de rencontres avec ses clients en décoration, le heures travail fait chez les clients. Elle en a eu besoin pour réclamer ses dépenses (essences, auto, matériel) elle peut s'aider de ça pour fournir les renseignements demandes par RQ. Désolé pour la dame, j'espère que ça pourra sensibiliser a la bonne tenue d'une comptabilité! |
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Si elle me le demandaient, je le ferais volontiers;). Je tiens un livre où tous les paiements sont indiqués pour les impôts de fin d'année. Un reçu global leur est remis à la fin de l'année:). Nous sommes plusieurs au privé à fonctionner comme ça:) Quand m a fille était dans un service de garde SUBVENTIONNÉ, je payais comptant puisque c'est de cette façon que la RSG ' exigeait d'être payée. Elle ne m'a jamais fait de reçu hebdomadaire. Elle donnait un reçu global... |
Ma comptable ne m'a jamais demandé un registre de présence des enfants. Depuis 2 ans, c'est elle qui fait mes impôts... Elle calcule selon le nombre de journées d'ouverture. Si un enfant est absent une journée, sa nourriture est quand même calculée; on ne peut pas prévoir dans nos achats de nourriture qui sera présent ou non...
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Dans une formation de revenu canada ils disaient que ce sont les repas servis (enfants présents) qui doivent être calculés. Ils disaient même de garder un historique des menus servis pour prouver les dépenses |
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Même chose pour les services de garde qui utilisent des trousses d'activité? Quand un enfant est absent et qu'il n'utilise pas le matériel, ce montant devrait être déduit des dépenses?? C'est du gros n'importe quoi!! |
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Si tu es bien d'accord avec leur façon de faire, et bien, tant mieux:). Tu déduiras le bout de fromage, les fruits et légumes, le repas de ton mini absent lorsque tu feras tes impôts. Si tu sens de l'agressivité venant de ma part, je n'y peux rien:o. C'est ta perception. |
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Pour l'agressivité venant de ta part, effectivement c'est de ma perception que je faisais part. |
Je veux juste ajouter, pour celles qui sont dans le doute quant au calcul des frais de nourriture pour le service de garde; il y a une brochure de revenu Québec qui indique la marche à suivre avec un exemple. Je ne sais pas comment y mettre le lien! La brochure porte le titre de "juste pour tous, service de garde"... Ou quelque chose du genre. Je ne l'ai pas sous la main.
En gros, cela dit que revenu Québec considère raisonnable de calculer qu'un repas par enfant équivaut à un repas par adulte et une collation équivaut à 1/2 portion. Donc, avec les factures d'épicerie; on enlève d'abord les choses consommées par la famille, en calculant le nombre de repas et collations pour chaque membre. Avec ce qui reste, on calcule les repas et collation des minis, en tenant compte de nos jours d'ouverture. Celles qui font payer leurs vacances et fermetures diverses doivent en tenir compte dans leur calcul. On ne peut pas supposer par exemple que le coût de la nourriture pour les enfants coûte tant par jour, du genre, 5$ par jour par enfant. Il faut un montant réel avec les factures qui le prouvent. |
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C'est drôle, parce que j'ai la même perception que toi; je sens de l'agressivité à mon endroit. Pas facile ne pas avoir le même avis sur quelque chose...:sweatdrop: Alors, on en reviens? Bonne journée ensoleillée quand même. |
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Désolée si tu as ressenti de l'agressivité de ma part. J'espère que nous aurons des nouvelles de cette pauvre fille qui vit des moments très difficiles. Bonne fin de journée à toi aussi |
Azana......
voici le lien qui parle des registres a conserver http://www.revenuquebec.ca/documents...9(2013-12).pdf |
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Bonjour Didiane,
Je ne sais pas ce que j'ai manqué en relisant le document du lien que tu as envoyé, mais je n'ai rien vu qui indique que nous devons produire une fiche d'assiduité ou un registre de présence pour les impôts. Rien du tout. Ce document, je le connais bien puisque c'est sur ça que je me fie pour mes impôts. Je vais le "rerelire" ce soir à tête reposée. Mais si tu veux bien me dire à quel endroit dans ce document il est écrit ce que tu affirmes, je vais pouvoir le voir plus rapidement! |
ca ne parle pas de fiche d'assiduité...ca dit registre
un registre c'est un document qui tient compte (dans notre cas) des heures , jours que nous offrons le service contre rénumération |
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Ça n'a rien à voir avec une fiche d'assiduité ou un "registre de présence". |
definition de registre comptable: livre sur lequel on consigne des faits, des actes
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http://www.tvanouvelles.ca/2016/02/0...ence-de-quotasPour vous mettre un peu à jour avec ma situation , depuis que j'ai reçus la demande de RQ de registres et relever de compte de banque , j'ai passé mon temps à me renseigner sur mes droits leurs droits et d'autres situations semblables à la mienne , j'ai été surprise de constater qui a beaucoup de gens qui sont dans la même situation que moi , il ne faut absolument pas ce laisser faire c'est un abus de pouvoir qui est récompensé par des bonus . Pour l'instant je doit envoyer une lettre à RQ que j'envoie avec une lettre de ma gardienne qui confirme avoir gardé et une copie de notre contrat.il me reste juste à attendre leurs décision mais c'est certain que je vais tout faire en nom pouvoir pour défendre mes droits et tout faire pour aider les gens qui vive la même situation
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Bonne chance! Tiens nous au courant!!!
Je comprends très bien ce que tu vis, parce qu'une personne très proche de moi, un honnête travailleur, célibataire et sans enfant, avec un bon emploi, a été pris dans les filets de revenu Québec... Cela a pris 3 ans avant de se régler. Il a gagner sur toute la ligne, mais il y a laissé quelques plumes. Revenu Québec ne peut pas exiger à quelqu'un de fournir une preuve qu'il est dans l'impossibilité de fournir, en toute bonne foi. |
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