Il me semble que les villes peuvent restreindre les lois du ministère (i.e. diminuer le nombre d'enfants permis) mais ne pourraient agir en sens contraire (du moins, je n'ai jamais entendu parlé d'un cas similaire).

Elles le peuvent car elles considèrent les garderies comme des services/commerces qu'elles peuvent réguler sur leur territoire.

Bonjour!
Moi lorsque j'ai parlé avec les assureurs (Essor), la dame m'avait dit que tous les assureurs acceptaient 9 avec assistante peu importe si acc ou privée. Parce que cela était une loi écrite sur leur site, mais pas dans notre code. À moins que la ville nous l'interdise. Mais sinon, personne ne pourrait faire fermer le service de garde, parce que cette loi, n'existait pas!
Ce qui est assez bizz c'est qu'en effet il est possible de s'assurer pour 9 enfants pour 2 éducatrices acc. ou pas. Mais pourtant cela semble illégal au gouv.
Puis pour s'assurer pour 6 enfants excluant les notres cela est presque impossible... Pourtant cela est légale au gouv.

Alors ???

c est vrai que c est bizzard.....pourquoi les assurances veulent et que le gouvernement veulent pas...????moi j ai appeller la ville de longueuil pour les permis et il m ont dit que eux emettent des permis mais qu il n est plus marque le nombres d enfants et d educatrices dessus.....et que pour les lois d appeller le gouvernement pour les savoir!!!!et quand j appelle au gouvernement il disent que le max pour les garderies privé est 6 en excluant tes propre enfants!!!!c est vrai qu il n y a aucune logique la dedans???!!!mais qui a dit que le gouvernement pouvait etre logique??????lollllllllllllllllllll

Plusieurs assurances garde le même ratio accrédité ou non car si tu es au privé et qu'en cours d'année tu deviens accrédité ben tu devras renégocier ton contrat d'assurance ... là il te l'offre au cas où ;)
Donc moins de tracas pour toi et pour eux aussi

bref je pense que le mieux c'est d'appeler la ville puis le gouv. pour vérifier. C'est la seul façon de ne pas avoir de mauvaise information