faux !!!!!! navré mimi de te contrdir mais une amie a moi ouvre à 9 avec une assistante elle a appeleé le bureau coordonateur pour ce renseignger et c'est tout a fait légal , et elle a été assuré par promutuel sans aucun probléme par contre l'assurance n'est plus une assurance maison +activitée mais bien une assurance commerciale !!!!
donc 9ENFANTS AVEC UNE ASSISTANTE EST LEGAL AU:o PRIVEE

je suis nouvelle dans ce forum, et j ai passé l entrevue avec le BC, j ai 2 petites filles
donc le BC veut me donner juste 4 places, meme si j ai ramené toutes les preuves que mes filles partent a une autre garderie et que c est leur pere qui s occupera d elles dans les horraires des garderies.
masi choses que je ne comprend pas, je connais des rsg accredités et le BC ne deduit pas le nombre de leur enfant il leur donne un permis de 6
svp aidez moi comment vous avez fait pour convaincre le BC que vos enfants ne seront pas dans la maison...

sinon j ouvrirai privée car franchement etre payé juste de 4 enfants ne vaut pas le coup
merci de me repondre

SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
La garde en milieu familial est un service fourni par une personne dans
une résidence privée, moyennant rémunération. Si cette personne n’est
pas reconnue par un bureau coordonnateur, elle ne peut recevoir plus de
6 enfants. Lorsqu’elle est reconnue, elle offre des services de garde
éducatifs à un maximum de 6 enfants, dont 2 au plus peuvent avoir moins
de 18 mois. Si elle est assistée d’un autre adulte, elle peut recevoir de 7 à
9 enfants, dont 4 au plus peuvent avoir moins de 18 mois
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...vice_garde.pdf

LA LOI
Article 6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

2005, c. 47, a. 6.

Les assurances acceptent, parce qu'ils se fient au gros bon sens...
Bureau coordonateur ? Si elle est au privé, il n'a rien à voir dans l'histoire ;)

Contrairement à toutes ces lois, rien ne dit le contraire... Alors je suppose que ces lois sont les lois :confused:

C'est fou pareil, plusieurs me disent:"Au privé, tu peux en avoir comme tu veux, ça peut être 12 à 2..."... Ouin, dommage que ce ne soit pas comme ça, car à 6 tt seule, t capable d'en avoir 12 à 2, si l'espace le permet... En tout cas, bien dommage!

peut-etre ils non pas les 2 places qu'il te manque ? pour ma par je n'est jamais eu de preuve a fournir que ma fille ne sera pas présente .peut-etre en prendre 2 a plein tarif en attendent pour que tu es ton plein salaire .
mais si tu es sur que ils on les 2 place quil te manque , je trouve ca *con* qu'il ne te les donnent pas . si tu es déja acrédité appel ta délégée syndical

C'est en partie vrai, mais tu peux avoir des plaintes des parents ou des voisins et s'ils arrivent un accident...ouf moi je suis au privé et j'ai presentement 6 $$ mais je suis en reflexion pour en ajouter un 7ieme. UN enfant tout de meme autonome, mais je devrais avoir l'Accord de tous les parents. je sais pas encore, je crois que je j'ai de la difficulté avec les choses illélage, mais je sais que je suis capable mon groupe ont tous 2 ans en montant. je connais une fille qui en a 8 et tu peux pas avoir un plus beau groupe que ca...ca va super bien sont affaire ( et elle est assurée)donc... moi j'en aurais pas 8 , mais 7 c'est pas si pire...

Quand tu dis qu'elle est assurée, est-ce parce qu'elle a ses propres enfants dans son 8? Parce que moi, ils me l'ont vraiment demandé le nombre d'enfants qui sont à moi dans mon ratio de garderie...Et j'ai droit à 7 incluant ma fille. De plus, question géneral ou à tous, est-ce que le Ministère du Revenu ne s'appercoit pas que votre salaire brute est élevé et que vous dépassez largement le nombre permis par le ministère de la famille???

Merci de vos réponses à l'avance!

elle n'a plus d'enfant a la maison... elle en a 8 depuis de nombreuses années et le ministere du revenu n'a jamais rien dit. Je crois plutot que eux ils s'interessent seulement a ce que tu payes tes impots. Je dirais plutot que c'est la ville qui s'occupe de ca...moi disons que j'ai trois enfants alors c'est plus dure a dealer, mais deux font a l,école et l'autre a temps partiel dans une autre garderie alors l'important j'ai que j'en ai jamais plus que 9 a la maison en meme temps. Souvent je paye une gardienne pour mes plus vieux et mes assutances ont dit que c,était ok parce qu'ils ne sont pas avec moi dans la garderie et pas sous ma responsabilité.

ils ont bcp de places adonner c est juste question de principe elle a commencé a me dire tu dois nous fournir des preuves que tes filles sont inscrites dans une autre garderie et comment tu vas lors des journees pedagigiques....ils m ont découragé, meme le papier pour remplir la demande de reconnaissance ils m ont dis de mettre juste 4 il faut deduire mes enfants
je ne sais pas comment faire...