Allo!

Il serait supposé finalement que nous ayons le droit de le faire... Comme j'ai écrit dans un autre post.

Les assurances acceptent 9 avec 2 éducatrices... Parce que oui, le gouv. écrit sur son site qu'on doit avoir 6 enfants......... Vous connaissez les détails!
Mais ils disent aussi que nous ne pouvons pas 9 à moins d'être accréditée.
Cependant, il semblerait que cela est écrit sur le site mais que ce n'est pas réellement une loi écrite!!! Alors dans le code cette loi n'existerait pas.

Je n'ai pas vérifié, mais cela serait la raison de pourquoi TOUTES les compagnies d'assurance acceptent les 9 enfants avec 2 éducatrices...

Cependant, nos enfants comptent dans le lot des 9 enfants... Alors pour plusieurs cela ne serait pas mieux! Mais pour une famille sans enfant, cela pourrait être super!

Alors, à moins que la ville ne vous l'interdise pas, il SEMBLERAIT que cela est ok! ???

Il faudrait vérifier la LOI et non le site du gouv.

Si quelqu'un a plus d'infos cela serait intéressant de le savoir!

C'est bel et bien 6 max si on est pas accréditée par un BC.

Pour avoir 7, 8 ou 9 enfants il FAUT absolument être accréditée par un BC et avoir une assistante. Quoi qu'en dise les assureurs!

Et oui, c'est bien une LOI : La loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1/S4_1_1.htm


Regardez les articles 52 et 53 particulièrement...

Alice

ces articles concernent seulement les garderie accrédités.... donc on est aps plus avancé!

Que dit la loi sur le ratio au privé???

en fait c'est l'Article 6 qu'li faut regarder je crois

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Il n'y a pas de loi pour les SG privés. Cependant, l'article 6 émet une norme pour ces milieux : 6 enfants excluant les enfants de la RSG au privé. C'est ce qu'on appel un raisonnement a contrario en droit. C'est plus rapide que de faire une loi au complet et le gouvernement ne veut pas tout régir le domaine des RSG privées.

Et lorsque les assureurs acceptent d'assurer un ratio de 9 c'est qu'ils compte les enfants de la rsg là dedans.
Mais si on lui précise que les 9 enfants ne sont pas à nous et qu'on est au privé, ben ça marche pu..:no:

Est-ce que tu as testé? (Je ne te remet pas en doute, je veux juste avoir une réponse définitive à savoir si c'est légal ou non, comme plusieurs je pense! lol)

Parce que j'en discutait justement avec une amie il y a peu de temps, ses enfants vont dans une garderie privée qui compte 9 enfants (la madame est avec son conjoint). On n'était pas d'accord à savoir si c'était légal ou non, mais si ce n'est pas légal est-ce qu'il faut dénoncer? Si oui, à qui? (Remarque que je dis ça mais je ne pense pas que mon amie voudra dénoncer, elle a eu assez de mal à avoir ses deux enfants à la même place...) :no:

Si les enfants sont en sécurités et qu'il y en a seulement 9 je ne vois pas l'intérêt. C'est le problème des responsables du SG s'il y a des problèmes avec le gouvernement ou les assurances.

Je veux seulement spécifier que les enfants sont inclus dans le ratio jusqu'à l'âge de 9 ans... Après, ils ne comptent plus! Alors tu pourrais avoir des quintuplés de 10 ans, ils ne compteraient pas dans ton ratio quand tu es accréditée!!!! Ça vaut un peu plus la peine non? ;)

Personnellement, j'ai 2 enfants et un milieu subventionné à 9 enfants avec assistante... Ce n'est pas vraiment payant, car le salaire de l'assistante gruge beaucoup! Il faut payer son salaire, plus le RRQ, l'AE, le RQAP, la CSST, le FSS... Ça monte à environ 15% de plus! Et il faut payer les férié et les vacances quand nous, nous ne recevons pas de subventions!