Les jours fériés sont:
Le jour de l'an
Lundi de pâques
Fete de la reine
St jean baptise
fete du canada
fete du travail
l'action de grâce
Noël

Dans mes contrats, j'inscris que le service sera fermé les jours fériés et/ou conventionnés, donc on peut inscrire des journées en surplus des fériés, sans probleme... faut juste savoir comme l'inscrire pour etre légal.

Les filles qui changent leur férié et ne les font pas payer par le parent, il n'y aura pas de probleme, vous les chargez pas, le probleme c'est pour celles qui changent de journée et inscrive férié payable.

moi je prend toujours le vendredi saint en plus du lundi de paques, dans mes contrats j'inscris jours conventionnés, et pour le ministere c'est légal.

si normalement tu fais payer tes vacances, oui tu leur charges, car tu ne charges pas un férié pas la bonne journée, tu charges tes vacances qui tombent dans le meme temps.

Quelle loi ? :confused:

Ce n'est pas illégal de charger le 24 décembre comme un férié car c'est un férié déplaçable :yes:

il y a juste le 24 juin qui ne peu être déplacé.

De toute façon, au privé, il n'y a pas de règle à ce sujet... il faut juste être raisonnable... tu aurais le droit de fermer le jour de ta fête ;)

je ne dis pas que tu n'as pas le droit de fermer quand tu veux, je dis que tu ne peux pas appeler cela un jour férié payable, les fériés sont les journées que j'ai mentionné plus haut, les autres jours doivent etre inscris comme conventionné ou vacance... et les regles sont pour tous, meme au privé.

et oui le parent peut refuser de payer si tu inscris férié payable pour une journée qui n,est pas vraiment férié et les parents ont des recours.

je vous transmet les informations que j'ai eu du ministere, vous en faites ce que vous voulez.

et oui les fériés peuvent etre transférable si vous etes salariés... quand vous avez un service de garde vous etes autonome... les normes du travail c'est pour les salariés.

Carbo,
le 24 décembre n'est pas un férié, c'est la veille d'un férié. c'est le 25 qui est férié.

Je sais très bien que le 24 décembre n'est pas férié
Je dis que le 25 décembre est férié mais comme cette année, c'est un samedi, on a le droit de le transférer au vendredi précédent, ce qui fais que le 24 devient un jour férié payé.

bonjour, j'ai bien lu vos commentaires mais.. y'a un petit probleme... le nombre de jours payé a la fin de l'année..

si la garderie est ouverte 5 jrs semaine, ca fera 260 jours (exemple) et si vous calculer les contributions des parents pour les fériés qui tombent le samedi ca fera 264 ou 265... c'est illégal. les férié qui tombent les jours NON ouvert ne doivent pas etre payé.

c'Est identique a un enfant qui est temps partiel 2 jours semaine (lundi et mercredi) et que noel tombe un vendredi... donc le parent paiera seulement 2 jours meme si le 24 (jeudi) et le 25(vendredi) sont férié et payable. le parent doit débourser pour les journée prévu aux contrat; soit lundi au vendredi .. pas de Samedi ou dimanche sauf dans les cas de garde non-usuel.

passer un bon début de semaine !

ha oui j'ai oublier.. il y a seulement le 1er juillet qui peut etre déplacé au 2 quand celui ci tombe un Dimanche. les autre c'est des DATE FIXE. aucun mouvement possible.

Loganou ej susi accrédité et je vais faire une correction à mon contrat (même si je sais qu'aucun parent me fera du trouble pour ça) mais jsute question d'être légal...
Moi j'avais inscrit que les 25 déc et 1ier janv eétaient transférables les 24 et 31 déc mais on ne peut faire ça car on est pas salarié... Donc, j'ai changé journée férieé pour journée conventionnée... ça donne la même chose pis c,est légal!!!:D

Ouf! Je suis en train de faire mes premier contrats et je suis toute mêlée, là!!!

Admettons que je veuille déplacer le 1er juillet pour le lundi 4 juillet à la place, est-ce que ça veut dire que je pourrais, mais que je devrais mettre comme en-tête:

Le service de garde est fermé lors des journées fériées et/ou conventionnées suivantes:

- Jour de l'An (déplacé au 3 janvier 2011)
- vendredi saint, 22 avril 2011
- Lundi de Pâques, 25 avril 2011
- Fête des patriotes, 23 mai 2011
- St-Jean, 24 juin 2011
- Confédération (déplacé au 4 juillet 2011)
- Fête du travail (5 septembre 2011)
- Action de Grâces (10 octobre 2011)
- Noël (déplacé au 26 décembre 2011)
- Lendemain de Noël (déplacé au 27 décembre 2011)

Prenez note que ces journées sont payables.

Est-ce que je suis légale comme ça???

Et puis pour le nombre de jours payés dans l'année, il y a une loi pour ça?
Moi, je ne ferais pas payer mes 2 semaines de vacances, alors j'arriverais quand même à 260 jours payés...