Mac ...

J'ai fais mes devoirs et tu as tout à fait raison ... Je suis retournée sur l'OPC et j'en ai discuté avec mon amoureux qui est avocat et effectivement accrédité ou non ... Se sont des contrats à exécution successive ...
Ce fut très intéressant comme discussion et te remercie d'avoir pris le temps de faire certaines recherches ...

Ah oui pour tous ceux et celles intéressé(e)s le lien est le suivant:

Ca répond à toutes les questions: http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi...=8111&sujet=63

J'ai tout fait ça pour rien !!! Non, je blague !!! J'aime ça prendre sur mon temps pour aider ceux qui en ont besoin !! Tu dois connaître ça avec ton copain, tout le monde profite des juristes !! Je niaise là !! Mais je peux quand même vous faire part de ma petite recherche ??? Voilà tout ce que j'ai trouvé concernant les services de garde devant les Cours du Québec :

1) Romanin c. 9140-2990 Québec inc. (Garderie éducative L'Arc-en-ciel) - 20 avril 2007 - Cour du Québec chambre civile - décision : application de la LCP

2) Khoja c. Laplante - 6 janvier 2005 - Cour du Québec division des petites créances : décision : les dispostions sur le contrat de service à exécution successive ne s'applique pas car ce n'est pas un cas visé par art. 189 LPC

3) Gélinas c. Garderie Au clair de lune - 6 décembre 2001 - Cour du Québec division des petites créances - décision : application de la LPC

4) Corneau c. Centre de la petite enfance La Ciboulette de Gatineau - 16 septembre 2008 - Cour du Québec division des petites créances - décision : application de la LCP

C'est tout ce que j'ai trouvé : en fait tout ce qui est accessible sur internet par mes moteurs de recherche spcécialisé !!!

J'ai cherché et il y a une loi sur les abeilles au fédéral. Nuisance publique ça marche tu ???? Sinon sur la machinerie agricole ???

NIN JE PREND LA NUISANCE PUBLIQUE... ÇA ME RESSEMBLE LE PLUS....

HEILLE AVEC DES AMIS D'MÊME PAS BESOIN D'ENNEMIS MOÉ :laugh:

C'est pas pour mal faire !! Quand tu ramasses quelqu'un tu y vas comme un rotocultrice !! Mais c'est vrai que la comparaison n'ai pas très flateuse ! J'y avais pas pensé .... Un joli petit tracteur à gazon alors ????

AH BEN LÀ LÀ ROTO CUL LE TRICE M'A T'EN FAIRE TOÉ... MON CUL YÉ GROS LÀ MAIS QUAND-MÊME T'ESSSGZAGÈRE.... :laugh: TU VAS WOIRE SI J'TE FLATTE...

C'est le JOLI PETIT TRACTEUR À GAZON le bout important !! Avant c'était mes neuronnes qui divaguaient !!! Aller, je suis prête : FESSE !! Je l'ai mérité !!!

HEUUUU !! Ça sonne bizarre quand je me relie !! On dirai une sado !!!