Ici mon BC le permet je l'ai déjà fait.
J'aimerais tellement que la lois soit claires et que les BC arrêtent d'interpréter comme ca leur tente

ici il le permettais, j'avais une place scolaire...mais j'ai recu les papier en aout, ils ne l'accepte plus...cé en debat dans mon coin bc-adim-gouv pour cela

Tu ne peux pas...même au priver, ne pas compter tes enfants...c'Est une LOI...et se n'est pas municipale cette loi la...Donc, pour celles qui croient que leurs municipalité peuvent les autorisé À garder plus d'enfant....c'Est temps mieux pour elles. Quand il arrivera quelque chose de grave...elles s'Arrangerons. Et pour les poupons...c'Est 2 pareils.. Donc...tu va avoir une place de plus...mais tu gagneras moin cher par enfant. Ta fille comptera dans ton quotas jusqu'a 9 ans max. il en reste 3.

Quand les enfant sont d'âge préscolaire, il n'ont plus droit À ton service de garde, car il est offert À l'ecole.

Eum.... je m'excuse mais avant de parler de même à travers ton chapeau tu devrais LIRE la règlementation du MFA!!!

Au privé les éducatrices sont bel et bien autorisé à 6 enfants EXCLUANT les siens.... Et un nombre illimité de poupons dans son ratio... À condition que sa municipalité ou les assurances ne renforcissent pas les règles à 6 incluant les siens et un nombre limité de poupon!

Tu as le lien pour la réglementation? J'arrives pas à re-trouver...

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...-familial.aspx

Moi j'ai trouvé ça : ça me surprend, je ne l'avais pas vu avant. Ambigu...

C'est les milieux familiales accérdités ça!

Le lien que j'avais pour les MF privé a été déplacés... je le cherche, si je ne le trouve pas, je pense que je vais prendre le temps de les appeller!

La page de la ''Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance'' à été mise à jour le 1er oct. 2013!

Je me questionne donc à savoir si la règlementation à changé et que donc des milliers de SDG MF privé se retrouvent de l'illégalité sans même le savoir!

Non ce n'est pas pour les milieux accrédités, lis bien, ils disent que on doit avoir un permis ou être reconnu (donc accrédité) pour avoir la garde de 7 à 9 enfants avec une assistante. Si on a six et moins on n'est pas obligé d'être accrédité ou reconnu, mais on peut le demander. Par contre, nulle part ils ne mentionnent si les enfants de la responsable comptent ou pas. J'ai fouillé mais pas moyen de trouver autre chose, ni sur le site, ni sur les textes de loi. Parce que pour MFA, évidemment que les acrédités sont plus important.

Ah j'ai trouver! Ouf!

◦Combien d’enfants est-il possible d’accueillir dans un service de garde en milieu familial non reconnu?
Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial non reconnu peut offrir des services de garde à six enfants ou moins et n’a pas à tenir compte de ses propres enfants dans ce ratio. Si la personne est accompagnée d’une assistante, le ratio est toujours de six enfants ou moins, et ce, à l’exception des enfants de la personne responsable. Il n’y a aucune limite concernant l’âge des enfants reçus.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx#

Catégories :
•Ouverture d’un service de garde en milieu familial non reconnu (ou non régi)
2e question

Faut le faire quand il faut aller dans les FAQ pour trouver de l'info !

Super clair...

Merci pour la recherche !