Ma Garderie - Forum - C'est payable !!!!

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Les filles, vous faites ce que vous voulez, mais Cathrin a totalement raison. Et normalement une loi ce n'est pas fait pour être contournée, mais bel et bien appliquée et respectée...

Citation:

Envoyé par Cathrin (Message 472716)

un contrat verbal s'applique aussi...rendu la cé juste la parole de l'un contre celle de l'autre.

---------------- Les lois sont faites pour etre suivis ou contourner quand elles ne nous conviennent pas !-------------
apres ca on se demande pk y'a autant de parents mécontents!

!rendu la pensez le mais dites le pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

un contrat verbale s'applique entre les deux parties , mais n'est pas reconnu à la justice ;)

J'etai à la justice, il ya 2 ans et la juge ma dit que tous ce qu,est verbale ne sera pas prit en considération , sauf ce qu'est bien écrit sur le contrat !!!!!

Citation:

Envoyé par La vie est belle (Message 472719)

je le redis , dans mon cas (le sujet initial ), je n'ai pas fait payer une place pour la résérver (comme postule la loi ) ! Mon contrat est signé pour le 3 , hier et l'enfant est malade , alors il n'ets pas venu , mais , il devait commencer hier ! l'enfant est venu hier , il etait absent et c,est bien indiqué dans le contrat , qu'on paye pdt la maladie et l'absence :D

Elle ma signé le contrat , il ya deux semaines et elle n'a rien payer il ya deux semaines !!!!!!!C,est deux choses différentes !!!!!!!!!

Je pense que tu essaies de te convaincre toi-même. Car l'enfant n'a pas fréquenté ton service de garde. Peu importe la raison, malade, résiliation, etc. Dans les faits, tu ne respecte pas la loi en faisant payer la journée à la maman.

Effectivement, et j'ai toujours respectée la loi. Seulement, j'en avait fait une interprétation différente. C'est pourquoi, je vais changer ma façon de faire à l'avenir pour être certaine d'être en règle. ;)

La vie est belle, pourquoi ne pas appeler à l'OPC pour en avoir le cœur net? Mais avec la clause des absences payées, je dirais qu'il est possible qu'on te dise que tu es en droit de faire payer cette absence à cette maman puisque son enfant fréquente bel et bien ton SDG. Et tiens-nous au courant si tu te renseignes.

je dis pas que je suis d'acc avec les lois.............ohhh que non.....je suis accrédité, pensez-vous que je suis d'acc avec toute la foutaise qu'on a juste pour remplir les poches du gouv et en oubliant carrement le besoin de l'enfant et du parent! pas pantoute!

mais au privé aussi y'a des lois......et y'a des parents fins et d'autres moins fins...et si moi je la connais la loi...y'en a d'autres aussi....cé la le risque de contourner la loi meme aussi subtile que ait l'air.

chaun fais a son idée mais faites juste attention a vos poches...cé pas le parents qui sera perdants si y'a qq chose.

Citation:

Envoyé par soleil02 (Message 472718)

Et bien puisque c'est ce que l'OPC dit alors je vais me conformer. Je dois tout de même clarifier une chose, mes contrats étaient fait de telle sorte que le début de mon contrat (ce que j'appelle une réservation n'en est pas vraiment une) étaient en fait considéré comme du temps partiel au départ (d'où le 2 jours/semaine). Et j'avais également une date qui mentionnait le début de la fréquentation à temps plein. Donc, tout ce que j'ai à faire pour que ceci soit légal, c'est demander à ce que les parents m'amènent leur enfant une petite heure la première journée de la "réservation" (lire ici, la première journée du contrat) et le reste du temps, s'ils ne veulent pas m'amener leur enfant avant quelques semaines encore, hé bien, ce sera considère comme des absences puisque le contrat aura été "activer". Mais entre vous et moi, c'est d'un ridicule. ;)

C'est ça qui est plate avec les lois, c'est tellement matière à interprétation. Pour moi, la fréquentation de l'enfant commençait la date du début des services prévu au contrat. Je ne comprend toujours pas pourquoi nous devrions être pénalisée pour quelques choses hors de notre contrôle (ici, la maladie de l'enfant). D'ailleurs, puisque la loi est matière à interprétation, je serais bien curieuse d'avoir l'avis d'un agent de l'OPC sur la question. On pourrait être surpris de la réponse. ;)

Belle petite contournation de loi ;) parfait une petite heure et on est en busniss :rolleyes:dsl mais quand la loi se fourre le nez entre deux personnes consententes la ben il peuvent ben se la mette ou je pense leur loi cest de meme que je pense pi je le cris haut et fort a part ca :laugh:

Citation:

Envoyé par soleil02 (Message 472725)

moi , je n,appelerai personne ! La juge ma dit : madame , moi j'applique ce qui est bien écrit en noir sur ton contrat avec la partie X , les phrases doivent etre bien claires et précises !!!!

Alors j'applique ca , il est bien indiqué dans mon contrat que le parent signe que l'enfant va fréquenté de tel date à une autre date (4mois renouvelable ) et ca doite etre payé en cas de :maladie, absence, vacances de sla rsg et le sparents , épédimie ...

J'applique ca à la lettre et je n'ai jamais demandé d,etre payé à l'avance ou fait payer une réservation !

J,ai meme résérvé un fois une place , pdt 2 mois et demi avec le contrat signé et le parent a changé d'avis 2 semaines avant et j'ai passé à un autre !

Citation:

Envoyé par silent night (Message 472727)

En fait, contournation de la loi, pas du tout. Rien ne régis le nombre d'absentéisme au privé alors une absence reste une absence. Donc si une maman veut la place et qu'elle décide de me l'envoyer seulement une journée pour ensuite que son enfant soit absent quelques semaines c'est tout à fait légal. Encore une fois, vive les lois et leurs interprétations! :p

Citation:

Envoyé par Caro2 (Message 472722)

N'importe quoi, lis bien les lignes de la loi et il faut comprendre les phrases !!!!!!!!!

Cette loi parle des rsg qui réservent la place à un parent et le font payer , ma chère et c,est pas mon cas là !

Mais si ton parent prend la place mais que le bebe est trop jeune pour commencer ???meme une ptite heure ??? Je parle de parents de bebes naissants ou ti poupons ...