Pfffff!!! :laugh::p:p:p tu m'as eu!!! :yes:

L'article 810.1 est un article du code criminel. Elle prévoit qu'un juge peut rendre une ordonnance imposant des conditions à un individu lorsqu'il y a des craintes qu'il puisse commettre une infraction d'ordre sexuelle à l'égard d'une personne. Par exemple, l'accusé ne pourra pas se trouver seul en présence d'enfants de moins de 16 ans, se trouver dans un parc, une école,piscine publique etc.

Cet article est utilisé dans un but préventif
ex: lorsqu'un homme a des pulsions sexuelles à l'égard des enfants et n'a commit aucun geste).

Elle est aussi utilisée lorsqu'il y a eu un geste de nature sexuelle mais ou on ne peut pas porter d'accusation (ex: pas de preuve hors de tout doute raisonnable) et qu'on craint une récidive, pour protéger l'enfant. Ainsi, l'individu ne peut être en contact avec l'enfant.

C'est un document signé par une personne sous serment de ne pas "troubler l'ordre public" ... Battre sa femme, menacer son voisin, son enfant, un enfant... Toutes formes de violences confonfues, qui découle generalement d'une dénonciation de la part de la victime. Genre: je promets de ne pas m'approcher de tel ou telle personne. Mais avec pleins pleins de détails de l'engagement.

Voilà, Micali a tout dit. Tipoussin, un 810, ce n'est pas toujours en lien avec un crime de nature sexuelle.

Effectivement Amulette...Comme dans les posts on a parlé de pornographie et pédophilie, j'ai expliqué cet article. Cet article est beaucoup utilisée pour la sécurité des enfants....

Il y a en effet l'aticle 810 du code criminel qui est un engagement de ne pas troubler l'ordre publique. Cet article est utilisée dans le cas d'une personne qui a des craintes raisonnables pour sa sécurité (crainte de voie de fait par exemple). On l'utilise beaucoup dans le cas des dossiers de violence conjugale.

C'est quoi cette histoire de fous?:confused: Un pornographe juvénile reconnu a sans l'ombre d'un doute une ordonnance de la cour lui interdisant de se trouver en présence de mineurs, ou sinon, sous supervision...! Comment pourrait-il opérer un SDG avec sa soeur?? Il est sans doute dans l'illégalité, donc il y a quelque chose à faire certainement pour l'arrêter!

Eh non malheureusement!!!! :rolleyes:

Cet homme est le propriétaire de l'immeuble où sa soeur oeuvre son SDG. Il fait signer les papiers aux parents et leur explique les règles et tout. On le voit bien grâce à une caméra cachée entrer dans le SDG alors que des enfants sont présents, pour parler aux parents.... Mais on ne le voit pas jouer directement avec des enfants...

Le monsieur a été condamné par le passé et a "payé" sa peine. Je crois même qu'il a eu le pardon. Le monsieur nie son identité et se fait appeler par un autre nom devant les intervenants du BC de sa soeur. Tout est filmé dans une pièce où se déroule la réunion avec les gens du BC. Il nie toute l'histoire. Il pête une méga coche!!!!! :yes::eek:

Le gars essaie de fuir JE en courant et en se cachant quand il se fait démasquer par "le faux" parent, donc le journaliste.... De toute beauté!!! :rolleyes::innocent:

La garderie est privée, aucune règle ne la régie.

Bien sûr, avec tout cette confusion et problématique, l'accrédidation de la madame reste sur la tablette!!! :sweatdrop: MAIS elle peut rester ouverte au privé!!!! :rolleyes:

:eek::eek::eek:

Je capote!!! Je souhaite de tout coeur qu'il n'arrive rien de mal à ces enfants, et j'espère que les parents ont vu cette émission et qu'ils retireront leurs enfants de cet endroit!!!

Le BC a communiqué avec tous les parents et leur à offert une autre place.

Ce gars n'est pas net, il me semble clair que s'il n'avait pas eu d'idées derrière la tête il aurait laissé sa sœur gérer son SDG et aurait seulement perçu son loyer!!!

Il n'y a pas tant de paperasses que ca qu'il doive traîner là tous les jours!

Micali je suis d accord avec toi qu il n existe rien pour protéger les enfants dans les MF et que ca presse que le gouvernement passe dans chacune pour les controler .Je suis la première a vouloir une tel loi :yes: Je trouve aussi que les parents ne poses pas asser de questions lors de leur visite ...AUCUN de mes parents m ont demander ma lettre d empêchement et celle de mon chum !!!!!! :no: Ils se sont fier a leur * intuition * ....