Bonjour a toutes,

Encore du nouveau ;) Suite à la mise en demeure, la responsable m'à recontactée résultat : Elle exige toujours ses 2 semaines de "vacances " mais à changée son chantage cette fois elle refuse de me donner les reçus d'impôt tant que je ne la paie pas ( sans compter les termes pas très gentil pour signifier comment elle me trouvait suite à cette mise en demeure ) Elle accepterait donc de me rendre les items de mon fils mais refuse de me rembourser. J'ai donc encore une fois contactée l'OPC pour savoir quoi faire. Ils m'ont conseillé de passer à l'étape suivante et m'ont donné un # de téléphone pour contacter revenu quebec pour les reçus. Donc mon formulaire est prêt prochaine étape prendre rendez vous avec un greffier pour finaliser ce formulaire et aller de l'avant ;)

IL semblerait que madame ne tient pas vraiment le gros bout du bâton. Quel dommage que certaines personnes apprennent de la manière dure.

Bonne chance a vous.

Tenez votre bout, elle a tord sur toute la ligne et au final c'est vous qui allez gagner car elle n'a pas la loi de son côté. Vous savez que si ça se rend au petite créance, se seras long mais vous pourrez également lui demander un montant pour les frais que vous aurez encouru pour cette affaire et que bien souvent le juge ordonne de les payer. En plus elle va perdre plus d'argent, c'est bien dommage qu'elle ne comprenne pas le bon sens, ça éviterai à tous le monde du " gossage " inutile.

OMG! En plus de se retrouver dans le trouble pour les paiement perçu en trop, elle va se retrouver dans ke trouble avec RQ car elle n'a pas le droit de refuser de donner les reçu!!

Vous payer comment? Par chèque? Ou en argent contant? Si argent, j'espère qu'elle vous a fait des reçu manuels et que vous les avez toujours.

Si vous avez des preuves des montants payé (chèque = relevé de compte bancaire, argent = reçu) vous pouvez quand même inclure ces montants dans votre déclaration d'impôt. En cas de vérification, vous expliquer au vérificateur la situation par rapport à vos reçus et montrer les autres preuves en attendant que la cause soit entendu devant la Cour des petites créances, et une action/recommandation de la part de RQ concernant la non émission de votre reçu.

Je suis dans le même genre de situation. J'ai résilié mon contrat à ma garderie (Pour diverses raisons personnelles et d'autres raisons qui n'étaient pas dans mes valeurs) en envoyant un avis de résiliation conforme à l'OPC avec un chèque de 50$ toujours comme l'indique l'OPC. Dans son contrat, elle avait indiqué qu'il fallait payer obligatoirement 2 semaines d'avis, malgré que l'OPC dit que c'est 50$ (elle le stipule dans son contrat ça l'air). Quand j'ai signé, je n'étais pas au courant que c'était illégal de demander des semaines d'avis. Je l'ai appris en faisant mes recherches pour comment on doit résilier un contrat. (Je n'ai jamais reçu de copie de mon contrat, malgré que je l'aie demandé par 2 fois). Maintenant, la garderie me menace de me poursuivre pour 3 semaines de préavis (au lieu de 2) si je ne paye pas.

Elle essai de vous intimider, vous connaissez vos droits, elle perdra sur toute la ligne si elle vous poursuit. Dite lui de le faire, c'est tout! Dormez sur vos deux oreilles. De toute façon, le fait que vous ayez jamais reçu votre copie du contrat l'invalide immédiatement.
Moi je répondrais à sa menace avec une mise en demeure, auquel je joindrait tout les textes de lois de l'opc ainsi que les règles du mf, et la prierai de me sacrer patience pis qu'a retourne apprendre sa job comme du monde. Pcq quand tu es travailleur autonome bien connaître la loi de l'opc pis bien l'appliquer ben sa fait aussi partie du travail. Un moment donné faut que sa arrête, c'est de l'intimidation basé sur la fait que les parents connaissent bien souvent mal les lois et s'est pas correct. Si elle vous le fait sans peur c'est qu'elle l'a fait avant avec succès à d'autres parents. Bravo de vous être renseigné, pis laissez vous pas faire.

Merci de valider mes dires :) J'ai répondu à sa mise en demeure (par courrier recommandé) en notant les articles de la loi de l'OPC. Je n'ai pas l'intention de laisser tomber...L'OPC a confirmé mes dires aussi. Mais ça reste toujours un élément de stress quand même. Ce qui est le plus fâchant dans tout ça c'est qu'elle affirme explicitement qu'elle va à l'encontre de la loi et que c'est comme ça.

C'est fou être obligé de conseiller un parent qui se fait intimider par une supposée éducatrice imaginez si elle peut agir ainsi avec un parent utilisateur ce qu'elle peut faire avec un tout-petit.... ça me désole! :furious:

Bonjour a toutes,

Voici les dernières nouvelles : Étant donné qu'elle n'à pas donner suite à ma requête aux petites créances, j'ai gagnée par défaut. Elle avait 10 jours pour me payer la somme réclamée + intérêt. Chose qu'elle n'à pas fait. Je tiens mon bout et je vais contacter la greffe de mon palais de justice pour connaître mes droits ( en plus elle semble avoir levée les pattes de son appart) Sachant qu'un huissier peut charger jusqu'a 100$/h espérons que je n'ai pas à me rendre la ;)

Ouf! Ouin :s pas facile cette histoire!

Elle est vraiment de mauvaise fois cette madame pas digne du titre RSG! :rolleyes:

Bonne chance pour la suite des choses ;)