tout contrat doit comporté une date de début et une date de fin de contrat
même en location d'auto c'est comme cela, des rénovations fait par un spécialiste, construction d'un maison d'une compagnie

Merci phaniliprix de ta réponse, le contrat a été lu et à la fin la responsable à écrit 2 semaines de préavis. Même si c illégale le contrat a été signé donc je calcule le montant de résiliation à 10% de 10 jours ou 50$ le moins élevé des 2 montants

Caramela: oui normalement tout contrat a un début et une fin mais dans celui ci il n'Y en a pas. À mon travail non plus je n'en ai pas je suis considérée comme indéterminée par contre advenant qu'il manque de travail il termineront quand même mon emploi mais m'alloueront plusieurs dédommagement. J'interprète donc cette non fin de contrat comme un contrat indéterminé mais préavis de 2 semaines pour le briser

Dans le but de t'aider dans ton beau projet, Steflucas, car ton idée est très très bonne, je voudrais simplement t'informer afin de t'aider :p :

Un contrat doit obligatoirement avoir un début et une fin. Exemple: Du 1er février 2011 au 1er mai 2011.

De plus, si le parent ne reçoit pas une copie signée du contrat, celui-ci n'est pas valide. ;)

Ensuite, chaque enfant doit avoir un contrat.

Et, chaque contrat doit contenir un formulaire de résiliation, à remplir par le parent, qui a le droit de résillier le contrat en tout temps.

Lors d'un bris de contrat (par le parent) on doit, comme Josée30 le dit si bien, payer soit: 50$ OU le 10% restant jusqu'à la fin du contrat (en fait, on paye la plus petite somme des deux).

De plus, au niveau de la loi (mes sources: Nathalie D'Amours de l'AEMFQ) on ne doit pas faire de renouvellement automatique ;)

On doit remplir un nouveau contrat à chaque fois et on doit donner un avis minimum de 2 semaines afin de spécifier que nous avons l'intention de renouveller ou pas le contrat (afin de donner la chance aux deux parties de prendre une décision sur le désir de continuer ou pas) :yes:

Continue ton beau travail Steflucas, c'est important d'aider les autres :thumbup:

le préavis de 2 semaines est illégale même si tu l'as signer...en t-k moi ces l'info que j'avais eu en me renseignant à l'OPC...

En fait, le préavis est une question de respect, et le respect n'est pas illégal ;)

je suis tout à fait d'accord avec toi la dessus...

Je crois que c'est une excellente idée que tu as, de vouloir aider les parents. En lisant tes propos sur le forum, je ne crois pas que tu prendras le parti d'un milieu ou d'un autre. Tu aideras les parents à être mieux outillé lorsque vient le moment d'inscrire leurs enfants à la garderie.

c cool steflucas de donner de ton temps pour aider les autres !! et Dieu sait que notre temps est précieux je te lève mon chapeau ma belle :star: :star:

super cette phrase !! j'vais la ressortir c sûrs :) les gens sortent du Baudelaire ou du Victor Hugo moi j'vais ressortir du "Tuladi" :p
:flower:

Hahaha!!! :laugh: Té trop drôle toi!!! hihihi! :glomp: