Ma Garderie - Forum - Relevé 24 et sommaire 24?

Page 5 sur 7

Voir 40 message(s) de cette discussion en une page

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)

- Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)

- - Relevé 24 et sommaire 24? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23354)

Charlotte81

08/02/2011 13:36

Citation:

Envoyé par Les ptits loulous (Message 243239)

OK donc si on est au privé, pas accréditée, on peut simplement faire nos reçus maison. Mais si j'ai un parent qui avait le remboursement anticipé, est-ce que les reçus maison conviennent pareil? Et si j'ai déjà remis des reçus maison à chaque semaine, est-ce que je dois en remettre quand même un global pour l'année au complet ou si ça risque d'être interprété comme s'il m'avait payé deux fois. OUfff pas simple ces affaires là. Heureusement que certaines d'entre vous ont l'air d'être comme des poissons dans l'eau avec ça...merci de nous aider!!!

Oui tu peux faire tes reçus maison. C'est pareil que le parent ait ou non les remboursements anticipés. Tu dois faire un reçu global en fin d'année (spécifie bien sur ton relevé pour l'année 2010)

Ne te gêne pas si tu as d'autres questions, on est ici pour ça ;)

Charlotte81

08/02/2011 13:37

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 243331)

voici un exemple de reçu :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...rcpts-fra.html

Si vous exploitez une garderie à la maison, vous devez émettre des reçus aux parents qui vous ont confié leurs enfants. Vous devez le faire dès que possible pour qu'ils puissent soumettre leur déclaration de revenus à temps.

Vous pouvez utiliser un format quelconque mais l'exemple qui suit contient les renseignements que nous avons besoin aux fins de l'impôt sur le revenu.

Reçu de ________________________________________ __________
pour la garde de _______________________________ (nom de l'enfant)
la somme de ________________________________________ ______ $
pour la période du ___________________ au _____________________
Services fournis par __________________________ (lettres majuscules)
Adresse ________________________________________ ___________
Numéro d'assurance sociale
du fournisseur de service _____________________________________
Signature _______________________________ Date ______________

à noter qu'il est important de mettre le # d'assurance social du parent aussi... Pour ma part, j'indique aussi l'adresse du parent.

Valérie G

08/02/2011 13:40

Citation:

Envoyé par Charlotte81 (Message 243532)

à noter qu'il est important de mettre le # d'assurance social du parent aussi... Pour ma part, j'indique aussi l'adresse du parent.

pas du tout :no:
Cette information je la prend de revenu canada,
j'ai fais un copier/coller du modèle de reçu que propose revenu canada. Revenu Québec demande la même chose pour les mf privé.

Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé

Charlotte81

08/02/2011 13:44

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 243537)

pas du tout :no:
Cette information je la prend de revenu canada
Le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus d'impôt quand on a un mf privé

Vérifie bien!!! Non il n'est pas obligatoire que le parent te donne son NAS. Mais si il ne le fait pas, il doit l'inscrire lui-même sur le relevé. C'EST OBLIGATOIRE! Demande leur de te faire parvenir une preuve écrite de cela... Par contre, ils prennent rarement de mesures contre les fautifs à ce niveau c'est vrai, mais ça arrive!

Valérie G

08/02/2011 13:52

Citation:

Envoyé par Charlotte81 (Message 243542)

J'ai très bien vérifié et j'ai même téléphoner, le NAS des parents n'est pas obligatoire quand tu opère un milieu familial privé.

Le parent n'a pas le droit d'ajouter des informations sur le reçu après que tu l'ai signé car toute les copies doivent être identiques.

D'où provient ton information ?
La mienne vient de Revenu Canada

Valérie G

08/02/2011 13:59

voici l'information de Revenu Québec :

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous répondez aux conditions suivantes :

• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance;

• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrerun reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit comporter le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro d'assurance sociale et sa signature.

Charlotte81

08/02/2011 14:07

Citation:

Envoyé par Valérie G (Message 243558)

Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.

Charlotte81

08/02/2011 14:08

Citation:

Envoyé par Charlotte81 (Message 243587)

Ma soeur à reçu un infraction à ce propos... mais bon fait comme tu veux.

Et c'est Revenu Québec qu'il est important de vérifier, car pour revenu Canada le parent n'a pas à fournir son relevé de frais de garde!

Valérie G

08/02/2011 14:35

bon je viens de contacter revenu Québec... grrr... pas facile d'avoir la ligne

Le Monsieur vient de me confirmer que le NAS du parent n'est pas obligatoire pour faire les reçus quand on est au privé.

Ta soeur est sûrement accrédité pour recevoir une infraction

MamanJo

08/02/2011 16:23

Bref, (vous allez me trouvez fatiguante et vous demandez si je suis sur le bord de piger!! :D)

Si je comprends bien, si je suis au privé, je dois donner à mes parents un relevé 24 pour le provincial et un reçu maison pour le fédéral.
Moi je dois envoyer à revenu Québec les relevés 24 et le sommaire 24

Merci de me confirmer et j'vous jure après tout va être claire!! hihi

Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 03:42.

Page 5 sur 7

Voir 40 message(s) de cette discussion en une page