Norie: Accédité ou pas, vous n'êtes pas obligé d'être ouvert 10h par jour!!! BEAUCOUP de BC l'autorise!! :)

De toute façon, le papa ne nous dit pas quelle nouvelle plage horaire elle a adopté, si ça se trouve elle ouvrait plus de dix heures avant ! ...Et moi quand je lis dans la loi 10h maximum, je comprends 10h ou moins.

Ont ne dit pas que les RSG n'ont pas le droit de donner 9h00 de services par jour.

Ont essayait de démélé ce a quoi donnait droit le 7$ par jour. La 7$ donne droit à max 10h de garde par jour. DONC, si la RSG décide d'avoir une plage horaire de 9h c'est correct. Par contre, charger des frais de retard au bout de 9h, c'est n'est pas légal, puisque techniquement, la contribution donne droit à 10h par jour.

Je ne sais pas si tu me suit bien! :)

Moi aussi j'aimerai avoir un peu plus de détails de la part du papa concernant les plages horaires AVANT et APRÈS le changement! :)


Aussi, en tant que personne, si j'était RSG et que je devait diminuer mes heures, je donnerai au parent la raison pour laquelle je doit les diminuer. Sans être obliger de donner tous les détails, je veut pas par la que si c'est pour sa famille, etc, elle pourrait dire pour obligations familiales, ou pour ma santé etc...!! Sans dire mettons je suis atteinte de tel ou tel maladie...etc...!!

J'aimerai aussi connaitre le délai qui avait été accordé au papa pour se trouver une autre garderie. (Il a quand même été chanceux en 2 jours de trouver quelqu'un d'autre) :)


Quand il parle des enfants, il manque le détail a savoir l'âge de ses enfants à elle, à la RSG. Etc..

Et concernant les enfant physiquement a la garderie mais déclarer dans une autre pour le remboursement, c'est définitivement une fraude fiscal!!!! Mais s'ils sont en bas de 9 ans, en plus ils comptent dans son ratio... donc elle ne respecte pas son ratio!!

Moi aussi j'aimerais bien avoir tout ces détails de la part du papa. Ça nous aiderait à mieux comprendre la situation. Pour ce qui est de la fraude de la part de la RSG, je ne comprend pas comment il a pu être au courant. J'ai de la misère à croire que sa RSG ait pu se vanter de cela devant ses parents utilisateurs. Et si elle l'a fait, c'était vraiment pas fort de sa part!

Pourquoi ce ne serait pas légal ? Puisqu'elle peut ouvrir moins de dix heures, que le 7$ donne droit finalement à un service de MAX 10h, pourquoi un service accrédité ne pourrait pas charger des frais de retard `a qui dépasse ses heures d'ouverture? Je ne vois rien dans ce que tu dis qui ne permet pas de le faire ? Si la loi précise que le service doit être de minimum 10h, alors là oui je pourrais comprendre qu'on ne puisse pas charger de retard...C'est drôlement mêlant, ça ! J'aimerais bien voir le texte de loi en entier, par pure curiosité...

Le lien est dans le 2e message de Schtroumpf papa :)

Moi aussi je suis curieuse à savoir ces anciennes & nouvelles heures d'ouverture.

Si j'ai bien compris son ancienne garderie ouvre plus tard (msg 1 = les nouvelles heures affecterais la job de papa, msg 2 = ils ont besoin de 8 hrs de garde et maman ramasse les enfants en fin de journée)

Perso, si elle ouvrait très tôt le matin et son corps ou horraire ne suit plus le rhymthe c'est plate mais un nécessaire. Tout comme on prend la décision consicient de changer de job, bien elle a pris la décision conscient de changer sa clientèle ciblé (travailleur de bureau vs travailleur d'usine, exemple).

6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence:

1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour;



Bon, moi ce que j'interprète de cette portion de loi, c'est que le prestataire de service (RSG) ce doit de donner un service de 10 hrs maximum à chaque enfant fréquentant son service... Si une RSG, offre 20 hrs de service, l'enfant ne peut fréquenter le mf que 10 hrs continu. Je crois en contrepartie, qu'une RSG ne peut charger des frais de retard après la 9e heure de service. De plus, moi je dénoncerai cette RSG car si elle offre un service de 9hrs par jour, elle recoit quand même la subvention du gouvernement et je me demande si sa subvention est coupé si elle offre moins d'heure...

Moi je ne le vois pas comme toi du tout.

Un maximum de 10 heures ne veut aucunement dire que la contribution est pour 10 hrs, mais bien pour un maximum de 10 hrs. Donc si une RSG choisit d'ouvrir 9 hrs, sa contribution reste intacte et ses frais de retard sont applicables à ses heures d'ouvertures. Ses frais de retard ne sont pas régis par le gouvernement (en tout cas pas selon cette clause ci, si clause il y a) mais bien par son contrat entre service de garde et client.

c'est exactement ça que je vois aussi...nulle part on ne parle de frais de retard dans cette loi ni d'heures MINIMALES de fréquentation avant de pouvoir demander des frais de retard...