Nombre d'enfants !!! pas clair encore mais j'ai une réponse
 

Bonjour tout le monde,

Voilà, je fais toujours mes démarches pour ouvrir une garderie en milieu familial non subventionnée.

J'ai enfin réussi à joindre une personne au ministère de la famille et des aînés, une dame très très gentille et patiente.

Ma municipalité me soutenait corps et âmes que je n'avais pas le droit d'avoir la garde de 6 enfants en plus des miens. Hors, la personne du ministère me soutient le contraire.

Conclusion : elle m'a effectivement dit que sur leur site ce n'est pas bien expliqué et que c'est écrit que pour n'importe quel service de garde en milieu familial (privé ou subventionné) le quota d'enfants est de 6 mais pas plus clair que ça.
Elle m'affirme clairement que dans la loi, pour les garderies en service de garde familial privé le quota d'enfants est de 6 en plus des nôtres pour n'importe quel âge (ce qui est différant par contre pour une garderie subventionnée).

Elle m'a aussi donné un numéro de téléphone à soumettre à ma municipalité pour que cela soit bien clair pour eux, il s'agit de la Direction Territoriale de votre secteur qui sera en mesure de mieux les éclairer sur ce point....

Espérant avoir fait avancer le schmilblic !

Bonne journée,

Parcontre ta ville peut imposer ses propres règlements, et elle peut revoir ce nombre à la baisse

Attention nombre de places !
 

Bonjour,

C'est exact que pour le nombre de places la municipalité dans laquelle vous vous trouvez peut exigée un autre nombre d'enfants que celui précisé par le ministère de la famille et des aînés.

Je viens d'avoir la direction territoriale qui m'affirme que pour être RSG privée en milieu familial je pourrai avoir 6 enfants en plus de miens. Il me dit que si un inspecteur du ministère venait et qu'il trouvait 6+les miens d'enfants je serai dans les règles.
Par contre, si un inspecteur de la municipalité venait et que d'après leur règlementation c'était stipulé 6 enfants y compris les miens je serai en infraction et aurait des pénalités, genre amendes et autres....

Alors, vérifiez bien auprès de votre municipalité s'ils ont une charte spécifique par rapport au quota d'enfants ou s'il s'agit de la même que le ministère de la famille et des aînés.

Bonne journée.

salut les filles,
vraiment vous m'avez trop aidé a savoir une tas de choses.j'ouvre en avril j'ai tout préparer mais j'avais pas la moindre idée pour les impôts,reçus,RAMQ,RAPQ.
D'ailleurs j'ai deux petites questions: pour les dépenses c que j'ai acheter des articles très propre mais usagés alors comment avoir preuve pour déduire d'impôt?
et est-ce que tout passe normale jusqu'au déclaration d'impôts ou il ya travail a faire?

il te faut des recus si non ca passe pas tout ce qui a un recu passe!

jo:)

Salut, Je suis telllllllllement contente d'avoir trouver ce forum et surtout que tu aies si gentiment détailler les étapes à franchir pour ouvrir une garderie privé...:))))) J'aimerais savoir, après avoir choisis un nom de ma compagny, quel formulaire je dois remplir, imprimer 2 copies et les signer toutes les 2. J'ai tenter de le trouver et pas facile!!! Bref je n'y suis pas parvenu. Pourrais-tu me l'indiquer?? Merci Esyram

Le message que je viens de faire est adressé à "Miniedouce"

Et en passant merci aussi à toutes celles qui continuent de mettre des info :)

Si je me fie à ce que j'ai lu ailleurs dans le forum, les filles se sont fait dire par leur comptable que si on note la date d'achat, le prix, la description, idéalement la photo, il n'y a pas de problème jusqu'à 1000$ pour déduire. Ma soeur m'as confirmé, elle a eut une garderie pendant plusieurs années.

L'important est que si un inspecteur passe, qu'il puisse voir que tu as réellement toutes ces choses.

Je suis contente de pouvoir aider des gens. Pour le forumlaire, j'avoue que j'ai remarqué plus tard que j'avais oublié de mettre le lien et je le trouve plus alors, je suis allé directement au bureau de revenu québec et ce fut tout simple, le monsieur m'as tout expliqué, ça a pris quelque minutes, 32$ intérac et voilà, c'est fait.

Bonne chance ;)

salut miniedouce!

je suis aussi de gatineau et j'aimerais ouvrir une garderie chez moi pour rester avec mes filles,

j'aimerais juste que tu me confirmes;
-6 enfants max excluant mes enfants? c'est a dire que je ne peux pas avoir un servaice double? (je le ferais avec une amie...)
-4 metres carrées par enfants?? il me semble que c'est bcp!!! je pensais y consacrer mon sous-sol, mais on dirait bien que mon sous-sol complet ne serait meme pas assez!!!
bon pour l'instant c'est a peu pres ça!! :)

merci bcp!!
je sais que tout ça a deja été écrit, mais vue que tu as deja fait tous les appels et le tralala, bin je veux juste que tu me le confirmes!! merci encore!