Non *Oups* ma belle-soeur n'a jamais été accrédité, elle a fait cela pendant 5 ans... Elle n'a pas eu d'amende finalement mais ils ont tout fouillé ses livres comptables de fond en comble (donc ca l'a mis dans la **** car ils trouvent toujours qql chose...) et semble-t-il que la vérification partait du fait qu'elle avait omis des informations au reçu (Nas des parents).

Pour ma part, je suis accrédité donc c'est différent, je suis obligé de remplir le relevé 24...

Pour le provincial
Tu peux donner le relevé 24 OU un reçu maison. Si tu donnes le Relevé 24, tu dois envoyer aussi le Sommaire 24.

Pour le fédéral
C'est bien ça. :yes:

comme l'a dit Charlotte81, tu as le choix entre faire un relevé 24 ou un reçu maison, mais comme tu dois faire un reçu maison pour le fédéral, pourquoi ne pas imprimer une copie supplémentaire pour le provincial, c'est tellement plus simple et rapide ;)

Les filles les recus maison ne sont plus accepté au provincial, si ils decident de vous verifier vous aller devoir reculer 5 ans derriere. Releveé 24 obliagatoire avec le sommaire 24. DConfirmer par un comptable dans un autre post.

Merci J'ai Comprissss!! Enfin !!! :p

Tu vas voir, c'est pas compliqué, en fait, c'est la première année la plus compliqué car on a peur d'oublier des choses ou de faire des erreurs mais tu vas voir après tu pourras le faire les doigts dans l'nez :laugh:

Tu peux te faire aussi un fichier excel qui calculera tout pour toi :yes: Mais faut que tu lui dise quoi faire avant :D ;)

Hi! c'est fiable comme source :laugh:

Au privé le relevé 24 n'est pas obligatoire :no:

Ma source provient du site de revenu Québec et d'un agent (de revenu Québec) à qui j'ai parlé hier :


http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2010-06).pdf


Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous
répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l'enfance;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Le Relevé 24 est maintenant obligatoire pour CELLES QUI SONT ACCRÉDITÉS SEULEMENT. Pour celles au privé, le relevé maison est encore possible!:yes:

Allo, les RSG accréditées!
J’ai appelé le Rev Qc po voir si je suis obligé de faire le R24 et le Sommaire 24. La réponse? Non, pas obligé. Donc on fait seulement un reçu aux parents pour le fédéral. Pas d’autre relevé. Bon impôt à toutes.

On fait un R24 obligatoire si on a des frais plus grande que 7$/jours, des frais que les parents pourront déduire ou avoir un remboursement.