ben tu vois tu es tres mal informé le BC disent ce qui leur plaise et souvent ils ne disent meme pas les vrai chose on ne eux offrir plus de 10 heures de garde depasser sa c est pas l egale mais oui on peux offrir moins de 10 heure de garde et si u veux vraiment avoir l jheure juste au lieu de te fier a ton BC qui fait ce qui lui cplas comme sa lui plait appel INFO RSG 1-866-867-0837 avec eu tu va avoir les vrai loi j ai decouvert moi aussi dernierement qu on m avait bourrer de connerie sur des chose tres serieuse au depends de ma santé alors n esite pas a appeler

Ok, merci du renseignement.

J'ai fait des recherches sur le Web avec Info-RSG (que tu m'as référé justement) et sur le nombre d'heures de garde et, si je me fis à ces infos, provenant du ministère et info-rsg, on doit vraiment offrir 10h de garde par jour et on peut également en offrir plus:

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...parents_MF.pdf

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...8-10-24_AM.pdf

Donc, ça ne m'explique pas pourquoi certaines disent que c'est vrai et d'autres pas, mais je pense que j'ai vraiment l'heure juste sur les informations que j'avais préalablement reçues. Peut-être que ça peut éclairer certaines personnes également.

Bonne journée :)

on ne peux pas offrir plus de 10 heure de service c est le maximum et c est comme sa dans tout les MF accredité

meme si la garderie ouvrait durant 15 heure le parent ne peux utilisé que 10 heure de garde c est tout pas plus

tes article que tu nous refere font reference a la nouvelle entente de service qui n est meme pas bonne car personne ne l utilise cette fameuse nouvelle entente sa date de 2008 c est plus valable

voila les règlements sur la contribution réduite...

que veux-tu, les bc s'essayent mais t'es pas obligée de faire 10 heures, alors soit tu suis ton bc comme un mouton ou bien tu gères TON entreprise en tant que Travailleuse AUTONOME et tu te renseigne bien afin de pas t'en faire passer des vites!

6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence :


1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour ;

voici le lien, si tu veux aller voir par toi même!!!!!

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

Je crois que vous ne parlez pas tout à fait de la même chose (En tous cas, c'est ce que je pense avoir compris de votre conversation);

Tichat, tu parles du nombre d'heures d'utilisation du parent (max. 10h) et Venuss parle des heures d'ouverture du mf (min. 10h).
Donc, pour accommoder le plus de parents possible, un mf se doit d'être ouvert un minimum de 10h.

Voici les directives du Ministère sur cet article :

« Heures d’ouverture »
�� Le droit à un accès à 10 heures de garde continues se situe à l’intérieur de la période durant laquelle le service de garde offre réellement ses services, période qui s’établit en fonction des heures réelles d’ouverture et de fermeture du service.
�� Les heures réelles d’ouverture sont situées entre le moment où le premier enfant arrive au service de garde et où le dernier enfant le quitte, à l’exclusion des retards occasionnels.

L'article du règlement parle du "droit des parents" lorsqu'ils bénéficient d'une contribution réduite. Ils ont droit à un maximum de 10 heures de service. Donc, à moins d'avoir un droit acquid, la RSG est obligée de fournir un service de 10 heures par enfants (selon ses propres modalités d'ouvertures). Apellez au Ministère ils vont vous le dire ! Et ce règlement est en vigeur depuis 2006 !http://www.mfa.gouv.qc.ca/publicatio...ionreduite.pdf

En effet Marelle, je parle d'être ouverte 10h par jour (6h00 à 16h00, 7h00 à 17h00, etc.).

L'information que nous donne MAC ici est dans les liens que j'ai donnée plus haut. Merci. :)

La RSG peut être ouverte plus de 10 heures mais elle ne peut pas offrir un service de plus de 10 heures par enfants sur sa plage d'heures d'ouverture.