Un enfant de 9 ans et plus ne compte pas?
 

Je voulais savoir... Il y a une ecole primaire près de chez moi. Si disont 1 enfant de 9 ans et plus (il me semble que cest ca non??) vient diner jaurais 7 enfants avec moi, mais un de 9 et + alors ca compterais tu dans mon ratio?

je pense pas.... me semble que faut que ce soit ton enfant a toi.

Je suis pas sûre de ça... Que l'enfant soit à elle ou non, si l'enfant a plus de 9 ans, il est donc ''considérer'' comme ''autonome'' donc ne compterait pas dans son ratio, du moins je pense! :confused: Mais je parle peut-être à travers mon chapeau... On va sûrement devoir attendre les filles d'expérience demain matin pour nous éclairer là-dessus! :p

ben moi j'avais entendu que nos enfants à nous= 9ans
mais que les enfants des autres= 12 ans

mais me semble que dans la loi, ils ne mentionne pas d'âge... faudrait que je fouille pour retrouver l'article de loi et je reviens là-dessus!

ZUT ZUT ZUT! je le retrouve pas, c'est tout ce que j'ai trouvé!
je suis certaine d'avoir déjà lu à ce propos mais je sais pas où!!!!!
je vais voir demain parce que là je vais au lit!!!!!


52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:


1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;


2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


2005, c. 47, a. 52; 2009, c. 36, a. 83.

Javais deja lu, mais cest pour les garderies accrédités non!? :confused: Ayayaye je suis confuse :( J'ai hate a demain pour voir les reponses des autres :o

Je crois bien que tu ne peux pas avoir d'autres enfants en plus des 6 que tu gardes déjà, même si ceux ci ont 9 ans et + étant donné qu'ils ne sont pas à toi.. Il faudrait appeller au gouvernement, mais je suis pas mal certaine de ce que je te dis

voilà, je viens de le trouver:

« Rapport RSG-enfants »

• Une RSG, si elle n’est pas assistée, ne peut avoir sous sa responsabilité plus de six enfants. Pour établir ce rapport, il faut inclure, lorsqu’ils sont sous sa responsabilité, les amis de moins de neuf ans ou les amis de plus de neuf ans qui viennent dans la résidence après la classe. Par exemple, l’enfant de la voisine qui se joint au groupe d’enfants gardés dans la cour, l’enfant confié aux soins de sa grand-mère, etc.
• L’âge de neuf ans est déterminant pour l’enfant de la RSG et pour celui qui habite ordinairement avec elle, ceux-ci ne recevant pas des services de garde de la RSG; il ne l’est pas pour un autre enfant, qui peut recevoir des services de garde jusqu’à la fin du primaire.
• Les circonstances déterminent si « l’enfant visiteur » est placé sous la garde, réelle ou implicite, de la RSG.
Cet enfant sera inclus dans le rapport RSG-enfants si l’enfant lui est confié, si elle est appelée à contrôler ses allées et venues, à le surveiller ou à intervenir auprès de lui.
• Lors d’une visite occasionnelle, l’enfant accompagné d’un adulte qui en a la garde n’est pas inclus dans le rapport RSG-enfants.
• Pour exclure en tout temps ses enfants du rapport RSG-enfants, la RSG doit démontrer qu’ils ne sont pas présents pendant les heures d’ouverture du service de garde, à l’exception de situations imprévisibles et de courte durée. Dans ces cas, une autre personne adulte devrait être en mesure de s’occuper d’eux (journées de maladie, fermeture d’école, etc.).

Jalapeno, au même titre que si je vais voir ma mère dans sa garderie avec MON enfant, et que je reste avec eux, elle ne peut pas se faire taper sur les doigts? Étant donné que je serai là ?

Merci pour les reponses tout le monde :) Je suis un peu decu mais bon la loi cest la loi ... :(