Ma Garderie - Forum - Quelle est la loi quant aux nombre d'enfant permis??

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Quelle est la loi quant aux nombre d'enfant permis??

Petit questionnement ce matin.

Est-ce qu'une RSG en milieu familiale peut engager une assistante pour runner sa garderie? Sans être présente dans sa maison?

Si la loi dit que la RSG à droit à 6 enfants en plus des siens, combien une assistante peut-elle garder d'enfant si aucun des enfants n'est le sien? Et si l'assistante garde les enfants de la "RSG" chez qui elle travail?

Est-ce que quelqu'un à déjà vu ça une RSG qui engage une assistante afin de pouvoir aller travailler à l'extérieur?

Citation:

Envoyé par juliet007 (Message 253565)

Petit questionnement ce matin.

Est-ce qu'une RSG en milieu familiale peut engager une assistante pour runner sa garderie? Sans être présente dans sa maison? Non, seulement pour des remplacement occasionnel.

Si la loi dit que la RSG à droit à 6 enfants en plus des siens, combien une assistante peut-elle garder d'enfant si aucun des enfants n'est le sien? Et si l'assistante garde les enfants de la "RSG" chez qui elle travail? L'assitante aura droit de s'occuper de 6 enfants, les autres devront être confier à une tierce personne et en dehors de la maison pour éviter que la remplaçante soit hors ratio

Est-ce que quelqu'un à déjà vu ça une RSG qui engage une assistante afin de pouvoir aller travailler à l'extérieur? Je ne crois pas que se soit légal comme façon de procéder car pour gérer un milieu familial, il faut s'occuper des enfants et habiter dans la résidence où le service est offert. Une assistante est là pour assisté ou faire quelques remplacement mais pas pour prendre la place de la rsg.

C'est une bonne question à poser au ministère et aussi point de vue assurance, en cas de pépin, si l'assureur s'aperçoit que la rsg ne travaille pas dans son milieu familial, les conséquences peuvent être grandes pour tout l'monde ;)

Quand elle fera ses impôt, ils vont vite se rendre compte que c'est impossible de réclamer un revenu de service de garde en milieu familial et un revenu à temps pleins chez son employeur :no:
à moins que sa garderie soit un revenu au noir

Donc, ma garderie serait illégale?

Je ne pense pas qu'elle soit au noir puisqu'elle nous fait des reçus et que nous sommes remboursés à tous les mois. Mais là j'ai peur parce que si comme vous dites ce n'est pas légal, ça veut dire que lorsque le gourvernement va s'en rendre compte, il va falloir tout rembourser?

non c'est la rsg qui sera dans le trouble pas les parents :no:

Le mieux serait de t'informer anonymement au ministère tout tes réponses ;)

Merci, je viens d'envoyer un courrier au ministère de la famille, je vais vois ce qu'il me réponde.

Citation:

Envoyé par juliet007 (Message 253658)

Merci, je viens d'envoyer un courrier au ministère de la famille, je vais vois ce qu'il me réponde.

J'aimerais bien connaitre leur réponse ;)

Je te reviens la-dessus mais ils ont dit que ça peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables avant d'avoir une réponse.

Citation:

Envoyé par juliet007 (Message 253705)

Je te reviens la-dessus mais ils ont dit que ça peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables avant d'avoir une réponse.

Si tu veux avoir une réponse plus rapide, tu peux aussi les contacter directement.

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202

Je sais qu'elle peut avoir une remplacante pour exemple des rendez vous ou j'en connait qui a une remplacante le vendredi apres midi et la responsable va faire ses commissions pour la gardo, et ca c est tout a fait légal!!!
Mais une remplacante a temps plein???? j'aimerais moi aussi connaitre la réponse!!!!

j'ai un sdg en milieu familiale et je me fais remplacer, c'est 10% du total de tes jours ouverts dans l'annee. Donc moi j'ai le droit a 10 heures semaine. Je ne prend pas des journees completes mais j'aime quand ma remplacante vient apres la sieste, donc elle me remplace 2h/jour/par 2 semaines et a partir d'avril, je change pour 2h/jour 3 fois semaine donc elle me remplacera 6h/semaine.