Une remplaçante pour la remplaçante
 

Je vais essayer de faire ça simple.

J'ai signé un contrat avec Madame A pour qu'elle garde mes enfants. Quelques temps plus tard, Madame A décide qu'elle se part une compagnie et remet les rennes de sa garderie à une remplaçante Madame B. Madame B garde les enfants pendant quelque temps mais voilà que Madame B veut 1 semaines de congé. Alors Madame A se cherche une madame C pour venir garder les enfants pendant 1 semaine.

Question: Est-ce que mon contrat avec madame A est toujours valide, considérant que moi je l'ai signé pensant que Madame A s'occuperait de mes enfants à temps plein?

Question: Je refuse d'aller porter mes enfants à la garderie durant la semaine ou madame B est en congé. Je ne connais pas cette madame C et je refuse de lui laisser mes enfants. Je trouve également que ça commence à faire le remplaçage. Comme ma garderie ne ferme pas, j'imagine que je devrais payer. Je refuse de payer, est-ce que j'en ai le droit?

Merci de bien vouloir m'éclairer un peu. :confused:

bonjour
 

je suis curieuse ou demeurez-vous ???

effectivement cela commence à faire pas mal de remplacage. Mais je crois que vous n'avez aucun recours comme elle est ouverte vous devez payer du moins je crois :confused:

je tripperais pas non plus mais question légale, j'en ai aucune idée!!!!!

j'imagine que le contrat n'est plus valide puisqu'il a été conclu eavec madame a
et qu'elle n'est plus du tout dans le décor mais c'est juste mon avis!!!!!

:flower:Buongiorno

Avant tout...est-ce que votre RSG est accreditée? Parce que si oui...c'est un autre pair de manches...

Je suis entraint de lire un article, que je peux vous envoyer avec plus de détails...es-t-elle au privé?

Tien, tien...j'ai pu lire que votre RSG est au privé (dans nos autres questions et réponses)
En faite son problème serai lié au fait que le nom dans la section «prestataire» de son contrat n'est plus de celui de la personne qui donne le service...voilá!

«La prestataire : Personne autorisée a donner le service

L’éducatrice en milieu familial ne peut inscrire ici le nom de son assistante ou de sa remplaçante. Libellé ainsi cela pourrait sous tendre que seulement ces personnes pourraient être présentes au service de garde. »

Retirer d'un article...donc si vous avez signé avec A...seulement A est autorisé a donner les services

Imaginez que vous signé avec un elèctricien...et c'est quelqu'un d'autre qui viens...en plus le 4ème jour de travail un assistant...arrive de nul part et continue la job...
Protection du consumateur vous protège dans ce cas la...
Dans votre cas aussi!

Je ne sais pas qu'est ce que vous prétendez faire, mais soyez sur de bien vous informer d'après le service de la protection du consumateur.


Bonne Chance

Si tu désire la retirer de ce service de garde, il t'en coutera 50$ maximum. Moi je n'hésiterai pas une seconde. La confiance envers la rsg est primordiale, alors j'imagine le climat si tu ne sais même pas qui est la rgs du jour !!!!
Bonne chance !!!

je ne suis meme aps sure que madame A a le droit de continuer a avoir son milieu familial si ce n'Est pas elle qui est la tout le temps (sauf exception on s'entend) mais la, on parle que la garderie est a son nom mais ce n'est jamais elle qui est avec les efnants.. je ne suis pas sure qu'Elle est legale meme..

je retirerais aussi mon enfant de la..

Le prestataire décrit au contrat n'est pas nécessairement la personne qui va donner les soins aux enfants... attention! Le prestataire (terme prévu par l'OPC) est la personne qui offre le service de garde. Cette personne peut très bien avoir des employés...

Le parent reçoit le service prévu, aux jours et heures prévues au contrat? En vertu de la Loi sur l'OPC, c'est tout à fait correct! Il s'avère que dans ce cas, même si le choix de la remplaçante ne plait pas au parent, la prestataire de service a tout à fait rempli son obligation.

Par ailleurs, le remplacement est chose courante, même dans un CPE. Les enfants y sont gardés par jusqu'à 4 personnes différentes, chaque jour! Et pourtant, il n'y a que la directrice qui signe le contrat... Pourquoi serait-ce différent en milieu familial? Une garderie en milieu familial, au sens de la Loi, est une entreprise privée tout à fait autonome.

À moins que la responsable ait spécifiquement écrit au contrat que ce serait ELLE qui s'occuperait des enfants? Généralement, ce qui est mentionné au contrat, c'est l'adresse de prestation, pas le nom de la personne qui donne les soins. Peut-être que dans les circonstances, il serait sage de chercher un autre endroit tout simplement?

Voici un copié-collé du site de l'OPC:
Contenu du contrat

Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.

On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :

le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
le lieu et la date de la signature du contrat ;
la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
la durée du contrat ;
le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
les modalités de paiement.

Note: remarquez bien que l'OPC mention l'obligation de mettre le nom du parent et de la garderie, et non pas celui de la personne qui "garde" les enfants dans la garderie.

Elle est tout à fait légale et a tout à fait le droit d'opérer son service de garde. Ce qui n'est pas légal, c'est de dépasser le ratio ou de ne pas fournir de reçus, par exemple. Pour le reste, c'est un choix de parent. rester ou quitter. C'est plate pour le parent, mais la Loi est ainsi faite.

Nathalie
www.formeduc.ca

QUOTE=Nathalie G.;265764]
Le parent reçoit le service prévu, aux jours et heures prévues au contrat? En vertu de la Loi sur l'OPC, c'est tout à fait correct! Il s'avère que dans ce cas, même si le choix de la remplaçante ne plait pas au parent, la prestataire de service a tout à fait rempli son obligation. Complètement ridicule, j'estime que je suis en droit de choisir qui s'occupe de mes enfants. Lorsque je choisis une personne, c'est ELLE que je choisis. Je ne vais pas laisser à une tiers personne décider de qui s'occupera de mes enfants
Par ailleurs, le remplacement est chose courante, même dans un CPE. Les enfants y sont gardés par jusqu'à 4 personnes différentes, chaque jour! Et pourtant, il n'y a que la directrice qui signe le contrat... Pourquoi serait-ce différent en milieu familial? Une garderie en milieu familial, au sens de la Loi, est une entreprise privée tout à fait autonome. C'est justement là une des premières raisons pourquoi certain préfère le milieu familiale, parce qu'il sont assurés qu'une ou deux (s'il y a remplaçante occasionnel) personnes s'occuperont de son enfant, et non 4 ou 5!!

À moins que la responsable ait spécifiquement écrit au contrat que ce serait ELLE qui s'occuperait des enfants? (HEuuu je sais pas si c'était mentionné mais pour moi c'était EVIDENT que je signais pas un contrat avec ELLE pour finalement les faire garder par la voisine) Généralement, ce qui est mentionné au contrat, c'est l'adresse de prestation, pas le nom de la personne qui donne les soins. Peut-être que dans les circonstances, il serait sage de chercher un autre endroit tout simplement? Probablement!Nathalie
www.formeduc.ca[/quote]