Pénalité pour annulation de contrat: reçu?
 

J'ai une maman qui m'a téléphoné ce soir pour me dire que sa fille ne viendra plus à partir de demain matin ...
Je lui ai dit que, comme écrit sur le contrat, il y a deux semaines de préavis à payer en pénalité.

Je voulais savoir si vous faites un recu pour cela ? J'écris le montant sur le Recu de l'année 2010 que je vais lui faire ?

Sur mon contrat c'est écrit : Deux semaines de préavis sont requises, sinon une pénalité l'équivalent sera demandé en argent comptant ...

Mon Dieu, sympathique la madame!!! Il me semble que ça ne se fait tellement pas... :no: Mais pour répondre à ton interrogation, personnellement, je crois que je ne lui ferais pas de reçu. C'est pas comme si c'était pour des services de garde donnés pour une période définie après tout, ce n'est qu'une pénalité financière pour bris de contrat... :yes:

En théorie, même si tu as écrit ça sur ton contrat, tu n'as pas droit, selon l'OPC de demandé ce montant. C'est 10% ou 50$... alors la question est : Lorsqu'un parent paie la pénalité de 50$, est-ce que ça l'apparaît sur le reçu??? Je ne crois pas... voyons ce que les autre filles vont te dire!

Pinotte a raison, nous n'avons pas le droit de demander un préavis de 2 semaines ni même de pénalité ! C'est BEN platte pour nous mais c'est ainsi ! Pour le reçu, tu es obligée de lui faire un reçu pour les journées où l'enfant est venu dans ta garderie. Je sais que sa ne nous tente pas toujours mais c'est la loi !

Non ca je savais ... Mais, pour la pénalité, je ne croyais pas en faire
Anyway, si elle me donne la pénalité comme inscrit sur le contrat, Je vais la prendre !

Mais insiste au moins pour le 50$... ça tu y as droit!

Moi aussi j'ai eu une maman qui m'a appeller ce soir pour me dire que son enfant ne viendra plus a partir de demain:laugh:C'est pas la meme? Son contrat va se terminer en mi - fevrier,mais elle m'a payer pour tout le mois de janvier. Aucun preavis non plus pour moi.:mad:Je fais quoi avec tout ca? Je la rembourse les journees que son enfant va pas utiliser, ou autre ??,je suis vraiment embetee,car c'est la premiere fois heuresement que kk1 me fait cela;)Merci!

je demande si je dois la rembourser pour le reste du janvier et deduire mes 10% ou 50$? Ou c'est elle qui devrait me payer les 2 semaines,car aucun preavis?

Tu dois la rembourser pour tout ce qu'elle a payé d'avance, pour tout service payé mais non rendu.

Moins 10% des montants qu'elle t'aurait donné jusqu'à la fin du contrat ou 50$, le moins élevé de ces deux montants

Il est interdit, selon la loi (OPC) de demander un préavis aux parents ou de faire payer une pénalité autre que celle prévue à la loi (10% ou 50$)

Sarah

Je confirme que c'est 50 $ ou 10 % mais je me pose la question suivante : quand un parent brise le contrat et te donne le 50 $, est-ce que tu lui fait un reçu pour le 50 $, est-ce que je le rentre dans mes revenus ???

Quand j'avais résilié le contrat de ma RSG je lui avait donné 100$ (car je l'aimais beaucoup! Ce n'était pas pcq elle ne donnait pas un bon service..) Elle ne m'a pas fait de reçu, et je ne lui ai pas demandé non plus...
Je sais que pour le fédéral, si le parent a payé des frais de retard de paiement, ça ne compte pas pour ses impôts, mais au provincial, je ne sais pas... Perso, je ne ferais pas de reçu, car ce ne sont pas pour des frais de service....

Moi non plus je ne ferais pas de reçu pour la résiliation du contrat. Seulement pour les journées de garde utilisées.

Ouin j'commence à etre inquiète tlm a des départs :-( Vous allez trouver rapidement surtout Phani my god j'habite st-Basile a coté et ici ca pleut des enfants sans milieux de garde. Bonne Chance tlm

Ahhh Et au Faite ... Elle était sensé venir chercher ses choses ce soir, vers 17hrs ... Elle n'est jamais venue! Meme pas de signe de vie! J'ai son parc, ses couches ..et tout le tra la la habituelle! Je téléphonerai demain, mais je ne me ferai pas niaiser longtemps! D'ici 2 jours, j'aurai peut etre un parc a vendre. Des intéressés ? LOOl

La mienne non plus pas des signes de vie,mais le pire qu'elle m'a pas signer formulaire de resiliation de contrat je ne sais pas quoi faire,car de l'une cote et viendra plus et de l'autre c'est comme elle est toujours inscrit chez moi ,si son contrat ne pas resilier:confused:Dans la fiche d'assiduite je marque quoi absent , present ou autre?

je suis tout à fait d'accord avec ton calcul

KK une peut me conseiller svp:confused:

Et vous n'avez pas de réponses quand vous appeller ?

non,pas de reponse

quand un parent nous donne le 10% ou le $50. on doit inclure ce montant sur son reçu de fin d'année.( information reçu de revenu canada.).

il on peut être l'afficheur....vous pourriez faire *69

On t il des répondeur ?
Vous pourriez leur dire ce qui va leur arriver...vos droits et les leur !

Sensé venir ce soir ... on verra !

Elle est venue chercher ses choses, on a discuté, sans haine et rancune! Lool Ca c'est très bien passé .. Elle m'a payée mes 2 semaines de pénalité, comme écrit dans mon contrat. Je metterai finalement ces semaine sur le recu de l'année 2010.

Je suis contente pour toi!
Et je te souhaite qu'elle ne lise pas ce post ou qu'elle ne s'informe pas des lois!

Sarah

Le contrat était signé en conséquence. Quand quelqu'un signe un contrat, de la facon qu'il était écrit, elle s'engage a le respecter!

C'est faux Véro! Désolée mais son contrat est illégal. Que le parent ait signé ou non, ce parent garde donc ses recours pendant 3 ans

Sarah