Puis-je envoyer une mise en demeure si le contrat n'était plus à jour?
 

es ce que jai le droit denvoyer une mise en demeure si le contrat netais plus a jour mais quelle a utilisé mes services ?

Que veux-tu dire par contrat n'est plus à jour?

Les contrats de service de garde sont présumés se continuer, selon les mêmes termes, et ce automatiquement lorsque le contrat d'origine prend fin. Alors techniquement, si le contrat n'a pas été résilié, il s'est retrouvé à être renouvellé automatiquement.

Sarah

ben nous avec les bc t envoie pas tes renouvellement ben il ne te paye pas...c pour ca qu ils nous disent que faut etre à kjour ds nos contrats...

mais en ce qui me concerne je n ai pas encore renouvelé mes contrats j ai un retard depuis le 31 decembre c gros comme retard je sais mais j ai toujours des absents et qd j y pense je me dis :je ferai ca apres...pis 2 semaines apres je suis encore là je compte les imprimer les faire signer et les envoyer au bc d ici mercredi au plus tard...je verrai s ils me payeront et puis s il ne le font pas ..ben ce sera ma faute point barre je grognera ds mon coin en fait je me chialerai dessus lol!! c l injustics que je n aime pas si c moi la responsable ben j assume et puis 2 se,maines c pas la fin du monde non plus mais là ca y est lundi je fais signer !!

donc pour revenir à ce que tu disais ben le parent pensait surement que pour lui c un renouvellement...comme mes clients en fait...

je voulais dire avec Mon bc pas tous je sais bien...

bin moi je fesait des contrat au mois pour éviter du gnaisage car je narrive pas a avoir des enfant stable dans ma garderie alors a chq mois jecrivais le contrat es valide de tel date a tel date jai rien decris quil se renouvelle authomatiquement et la avec noel et ma fille qui a tomber malade jai pu dargent lol ses vrai ses sa le pire jattendait en fin de sem pour aller racheter de lencre pour mon imprimente et il nes plus a jour son contrat et elle jy fesait confiance car elel etais deja venu dans ma garderie avant et mavais donner 2 sem de preavis et la rien du tout aucune nouvelle meme apres tentative de la rejoindre alors elle m doit la semaine et jai pas envie de me laisser faire cette fois si alors si jai pas de contrat qui dit que ces date la elle etais vraiment presente mais elle a ete presente quand meme 3 jour et a savait que meme absente faut qua paye
alors es ce que je peut lui envoyer une mise en demeure et si a paye pas la trainner en cours ? ou sa me servirais a rien vu que jai pas vriament de preuve

Cassy, es-tu un milieu familial privé ou accrédité?

famillial a 20 $

Un juge tranche toujours en faveur du parent si le contexte n'est pas clair... Donc si ce n'était pas clair si elle avait un contrat avec toi ou non, elle gagnera, c'est certain... Cependant, tu peux envoyer une mise en demeure, peut-être que ça lui fera peur et qu'elle décidera de te payer sans avoir à aller en cour... C'est à toi de voir...

Je ne dis pas que ce que tu dis est faux maman éduc, mais selon l'OPC, le contrat se poursuit sauf si le parent résilie le contrat ou si la RSG donne un avis de non renuovellement

On appelle ca un contrat:

L'entente que vous avez signée ou que vous signerez avec un service de garde en milieu familial ou dans un centre de la petite enfance constitue un contrat de service à exécution successive, qui est régi par la Loi sur la protection du consommateur.

ENTREPRISES DE SERVICE À EXÉCUTION SUCCESSIVE

Entreprises qui offrent des services échelonnés sur plusieurs jours ou plusieurs semaines, moyennant rémunération et qui ont pour objet :

a) de procurer un enseignement, un entraînement ou une assistance aux fins de développer, de maintenir ou d'améliorer la santé, l'apparence, l'habileté, les qualités, les connaissances ou les facultés intellectuelles, physiques ou morales d'une personne;


b) d'aider une personne à établir, maintenir ou développer des relations personnelles ou sociales; ou


c) d'accorder à une personne le droit d'utiliser un bien pour atteindre l'une des fins prévues aux paragraphes a) ou b).


C'est le cas notamment des écoles de danse, de langue, de conduite, des salons de bronzage, des entreprises offrant des cours de croissance personnelle et des personnes offrant des services de garde.

et es ce que ses valabe meme si dans mon contrat setais pas preciser renouvellement automatique ?

Et bien et bien.... Sur l'OPC, dans la section abonnement à un studio de santé (je sais, ce n'est pas une garderie, mais il n'y a pas l'onglet renouvellement dans les garderies....) il est inscrit:

Renouvellement des contrats
Le commerçant peut, à certaines conditions, vous offrir de renouveler votre contrat pour une période n'excédant pas un an. Ainsi, vers la fin du contrat en cours mais avant son expiration, le commerçant peut vous transmettre un avis écrit vous faisant part de son offre de renouvellement et indiquant la durée, le coût total et les modalités de paiement du nouveau contrat proposé. Le contrat sera renouvelé si, avant l'expiration de votre contrat initial, vous avisez le commerçant par écrit de votre acceptation.


Pour ce qui est des ententes de services de garde, il est inscrit:

En cas de doute ou d'ambiguïté, le contrat s'interprète toujours en faveur du parent.

De plus, il est obligatoire d'écrire la durée du contrat sur notre entente de service, donc comme je n'ai rien vu sur l'OPC concxernant le renouvellement automatique des contrats, si j'étais le parent, je plaidrais ma cause en ce sens.... Et comme ce n'était pas clair entre les 2 parties, j'ai bien peur que le parent l'emporte...


Cassy, je comprend ta situation et je ne dis pas que tu as tord sur toute la ligne, seulement, tu dois t'assurer que toutes ces démarches en valent la peine puisque si tu perds en cour, tu devras débourser des frais.... malheureusement...

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...atService.aspx

ok merci ses ce que je voulais savoir

Tu as probablement raison. Moi en tout cas pour être certaine je fais des contrats de 3 mois et je les resigne aux trois mois!

Quand j'aurai, un jour(!) le temps, je vais appeler l'OPC pour me faire clarifier certaines choses!

Sarah