Garderies avec le même nom que moi?
 

je m'explique...

depuis plusieurs années je paye des droits chaque année à revenu quebec pour le nom de ma garderie...et je vous dis que ct pas mon premier choix car à chaque fois que je leur donné un nom ben la madame de revenu quebec verifiait sur son ordi et me disait :desolé madame ce nom est deja pris !! ca a été long avant d'en trouvé un de disponible...et sur ce mm forum j ai trouvé presque une dizaine de garderie pres de chez nous qui porte le mm nom que ma garderie:confused: tsé je paye pour garder le nom de mon entreprise donc pourquoi tout le monde le porte :eek:


en plus de ça, c que là maintenant à moins de 500 mètre de chez nous y a une nouvelle garderie qui a pris le mm nom...tsé c plate en mausus car c ma reputation qui est en jeu car il peu y avoir amalgame...tsé comme dernierement le parents qui a dis toutes ces mechantes choses sur une rsg...au debut en lisant le titre de ce post mon coeur a fait un salto arrière je pensais que ct à propos de moi car j ai le mm nom mais en lisant j ai dit fiouuuuuu !!! c pas moi ,ca ne pouvait pas etre moi de toute facon car j ai de trés bon commentaires de tout mes parents et surtout personne n etait fâché...est cette garderie etait tres tres loin de chez nous...mais imaginer si ct cette nouvelle voisine à qui ce serait arrivé ben là on aurait été toute les 2 ds la schnoute :furious:

mais voyez vous comme ca peut etre nuisible !!!!

je ne comprends pas...je devrais avoir l exclusivité et pourtant bcp bcp de service de garde le porte...c plaaate ...pourquoi je paye alors:confused:

sûrement que ces filles ne s enregistre pas et ne sont pas au courrant mais je ne me vois pas appeler la fille pis lui dire de changer de nom je trouve ca trop culoté...en tout cas j attends vos conseils ...ce n est pas tres grave mais c deplaisant !

J'étais même pas au courant qu'il fallait s'enregistrer comme ça! Oui j'ai un ''nom'' pour ma garderie... mais pour le fun... oui je le mets sur mes impôts mais c'est tout jamais personne ne m'a dit que ça devait être enregistré officiellement... et ça fait quand même 8 ans et j'ai jamais eu de problème... tu me l'apprend! Mes parents, je pense même pas qu'ils savent que ma garderie a un nom!!!!!

Personne n'est obliger de s'enregister.
Celle qui le font c'est pour le pas avoir a donner leur numero d'assurance sociale aux parents, alors sur les recus elle peuvent ecrire leur numero d'entreprise a la place.

Je ne suis pas enregistrer, et j'avoue ne pas avoir regarder pour le nom des autres garderie alentour, mais ton nom ne doit pas etre tres original pour qu'il y ait autant de garderie avec le meme mom.

moi c'est Garderie L'ABC de la vie et j'en ai pas vu d'autre a date...

Mais tu as l'Exclusivité au niveau de l'enregistrement, mais n'importe qui de non-enregistrer peut porter le meme nom, c'est plate, mais c'est la vie, faut etre original pour pas se retrouver avec le meme nomn qu'une autre garderie.

oui mais messemble que pour avoir droit légalement de donner un nom a sa garderie autre que par exemple garderie de julie dans mon cas il faut vraiment s'enregistrer au gouvernement.puis moi aussi je suis dans la meme situation j'ai une garderie pas très loin de chez moi qui a changer un mot dans le nom de ma garderie(moi c'est garderie des étoiles souriantes et elle c'est garderie de l'étoile souriante)puis moi ce que je trouve aussi désagréable c'est que nous recherchons pas la meme clientèle alors défois ya des gens qui m'appelle a savoir si j'ai encore une place poupon quand moi je ne l'offre meme pas dans mon service.c'est comme ca que j'ai apprise l'existence de cette garderie par un appel de parent puis moi aussi on m'avait dit au gouvernement que je ne devrais pas avoir de garderie portant ce nom dans mon secteur alors c'est un peu déplaisant de payer et de ne pas avoir l'exclusivité comme entendu.

sarafina que mon nom soit original ou pas n est pas la question...il me semble que si je paye je dois avoir l exclusivité...ce n est pas une question d originalité j aime le nom de ma garderie...c personnelle...c un choix...je vois pas mal de nom de garderie que je trouve boff... mais ca ne me regarde tant que la rsg l aime c le principale je respecte ça..mon nom reflete pas mal mon service de garde (mes minis ,mes décos mes thèmes tout tourne autour de ca...) bon ce n etait pas mon premier choix mais les autres etaient deja pris pis je le trouve pas si mal moi hi! hi!

ce n est pas la fin du monde on s'entend...le seul coté plate c qu il peut y avoir amalgame pis à 2 rue de chez nous ...c ca que je trouve plate tsé si ct à 500KM c correct, mais 2 rue oui c plate ...

effectivement ca devrait etre obligatoire...puis c un plusss mm pour la rsg..mais bcp ne sont pas au courrant de ça

desole de vous dire que seulement si votre nom est incorporer vous avez l'exclusivité pas enregistrer

Si tu n'es pas enregistrée, tu n'as pas le droit d'utiliser un nom d,entreprise, même si tu est la seule à l'utiliser...

Tu es dans l'obligation légale d'utiliser ton prénom et ton nom de famille sans rien d'autre lorque tu es un individu sans numéro d'entreprise.

Tuladi: j'utiliser mon nom et prenom pour tout les documents officiel, mais pour afficher ma garderie ici sur magarderie, j'utilise le nom qui me tente, et n'importe qui peut en faire autant...

parlant de ça ya aussi beaucoup beaucoup de filles qui utilisent le mot garderie dans leur nom mais n'ont pas de permis de garderie....c'est illégale mais ya pas personne qui va leur donner une contravention. C'Est vraiment plate que quelqu'un utilise le même nom que toi ....mais comme dis sarafina...si c'Est pas originale c'est certain que d'Autre vont avoir le même.... Exemple:garderie les petites coccinnelles....c'Est assez populaire!!! Alors, je te comprends que c'Est ultra frustrant ...moi j'appellerais revenus québec pour avoir plus de renseignement sur l'exclusivité des noms d'entreprise. Parfois c'Est juste un petit mot dans le nom qui change tout....

Si nous ne sommes pas enregistré, nous devons obligatoirement utiliser notre prénom et notre nom de famille, mais on peut rajouter tout ce qu'on veux!

Alors n'importe qui peut utiliser le populaire ''les petites coccinelles'', seulement ça devrait être ''les petites coccinelles de (Sylvie Lamarre)'' par exemple...
Mais j'avoue que quand j'affiche, je ne met pas mon nom car c'est long en titi!!!!! Mais j'ai quand même regardé sur le registre des entreprises, et personne n'a le même nom que moi! fiou!

Loin de moi l'idée de contredire qui que ce soit mais, à moins que mes (deux) formations en lancement d'entreprise (suivies en 2003 et en 2009) ne soient plus valides, nul n'est en droit d'utiliser d'autres termes que SEULEMENT leur prénom et leur nom de famille.

Et la, je tiend à spécifier que je ne juge personne qui utilise d'autre nom. Moi même, avant de le savoir, j'utilisais un nom sans être enregistrée. Mais quand j'ai compris que je pouvais être poursuivie si j'utilisais un "nom" autre que le mien sans N.E.Q. J'ai "catchée" toute la "patente" :p

Et, si je met met à la place de celle qui a postée ce sujet (désolée, je ne me rappelle plus son nom) et qui voit qu'il y a plein de SDG qui utilisent son nom et ce, sans être enregistrée, je peux la comprendre!

Il s'agit d'une réputation et j'sais pas pour vous, mais moi, j'la travaille la mienne et si un SDG à moins de 500 mètres de chez nous utiliserais le même nom que moi et que je verrais des propos diffamatoire sur mon nom, je capoterais!

Voila mon point de vue :p

Il me semble que quand on enregistre un nom d'entreprise ils regardent s'il n'y en a pas déjà un dans ta ville actuelle seulement, pas dans les autres à coté. Il me semble d'avoir lu ça ... je me trompe peut-être.

tu as tout a fait raison tuladi on ne peut pas utiliser autre chose que notre nom et prénom quand on est pas enregistrer.....on a pas le droit d'ajouter de mot avec.
Simplement le problème c'Est que plusieurs filles utilisent un nom de garderie seulement pour s'afficher sur ce site...mais dans leur papier elle utilisent leur nom.
Je sais pas s'il y a vraiment de recours contre ça....si appeller le N.E.Q. et donner les adresses et nom des personnes en tord est possible. Mais je pense pas que ta frustration soit aussi grande!!!!
J'ai aussi appris qu'être enregistrer n'est pas toujours avantageux....je voulais le faire et je vais attendre quelque semaine parce que si je m'enregistre cela va me couter 50$ de plus par fenêtre a changer. Le gars m'a expliquer qu'il devrait payer ses gars constructions si j'ai un nom d'entreprise.....alors j'attend!!!!

Judybella! C'est n'importe quoi qu'ils augmentent le tarifs si tu as un N.E.Q.

Tu es pas une méga entreprise ou les employés ont un numéro à la place de leurs nom laaaa!!! hihihi! Je ne comprend pas pourquoi ils te chargeraient plus cher de la fenêtre, c'est ta maison et tu n'es pas une méga entreprise ISO 2000 avec ton nom à la bourse! hihihi! :laugh:

N'importe quoi pour augmenter les prix, ces vendeurs la!

Je sais alors je vais seulement attendre a l'été quand tout va être terminer je vais m'enregistrer. De toute façon je vais pas en avoir besoin de mon enregistrement avant les impot 2010!!!

Voici ce que j'ai trouvé qui était écrit dans les règles du registre des entreprises:
"Notez que...
L'inscription du nom de votre entreprise au registre des entreprises ne lui confère aucun droit et ne lui garantit pas l'exclusivité de ce nom."

Alors meme si tu t'enregistre et que tu paye,^ça donne pas l'exclusivité de ton choix de nom d'entreprise....

dsl mais c'est ainsi!!
ah ces lois...... ah ces taxes....

Juddybella ton NEQ n'a rien a voir avec tes rénos car ta facture tu la fait faire a ton nom et non au nom de ton entreprise le gars veut juste se faire plus d'argent c'est tout car moi j'ai fait faire mes renos de la garderie et j'avais mon NEQ et il ne me la jamais demander de toute facon sa ne le regarde pas car dans le fond le NEQ c'est juste pour ne pas donner notre n.a.s au parent

en fait il faut se dire que si on a un NEQ ben le seul vrai avantage c que l on ne donnera pas notre numero d assurance social aux parents..pis rien que pour ca finalement ca reste une bonne chose...y a tellement de vol d identité et l on ne connais pas tout les parents qui utilisent notre service de garde fais que...

merci qd mm pour vos reponses les filles !!

Voilà un extrait de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales..


2. Est assujettie à l'obligation d'immatriculation:


1° la personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, qu'elle soit ou non à caractère commercial, sous un nom ne comprenant pas son nom de famille et son prénom;

Donc, si je me nomme Service de garde Les oiseaux de Louise Gauthier (désolée à toutes les Louise Gauthier de la planète!), je suis correcte, d'après ce qui est écrit!

Enfin, c'est ce que je comprend de la loi, mais je suis loin d'être une surdouée dans le domaine! ;)

2. Est assujettie à l'obligation d'immatriculation: (Comprendre est obligé de s'immatriculer)


1° la personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec qu'elle soit ou non à caractère commercial, (Comprendre propriétaire d'une entreprise à but lucrative ou à but non lucrative), sous un nom ne comprenant pas son nom de famille et son prénom; (comprendre qui utilise un autre nom que son nom de famille et son prénom)

DONC! :p

Tous ceux qui veulent AJOUTER quelques chose d'autre à son nom et son prénom DOIT être immatriculer.

Voila exactement ce que je disais et que j'ai apprise, il y a plus de 7 ans.

Désolée Maman-éduc, le but est pas de dire qui a raison ou qui a tord. Le but est simplement de comprendre la réglementation et ce... Même si "s'pas la fin du monde" qu'on s'appelle, par exemple: Service de garde Les oiseaux de Louise Gauthier.

Mais voila pourquoi maman et RSG ne comprennait pas pourquoi il y avait autant de personnes, même près de chez elle, qui utilisaient SON nom. C'est simplement parce que le monde ne SAVENT pas que s'ils n'ont pas de N.E.Q. ils ne peuvent pas utiliser de nom commercial.

L'important, c'est la qualité des services offerts aux enfants, s'pas la fin du monde si XY éducatrice se "donnent" un nom commercial! :yes:

Tu as tout à fait raison! Si la fille n'est pas enregistrée, elle doit utiliser son nom comme nom de garderie! Sinon, c'est pas légal!

Tout comme une RSG n'a pas le droit d'utiliser le mot "garderie" dans son nom. C'est un terme qui est réservé au gouvernement (garderies privées enregistrées au ministère seulement). On doit plutôt utiliser le terme "service de garde".

Il faut s'informer comme il faut! Moi je suis enregistrée et je sais que certaines ont le même nom que moi... mais je me dis qu'au moins moi, j'ai fait ma job! ;)

Et comme je suis enregistrée, j'ai un # d'entreprise, alors je ne suis pas obligée de divulger mon # d'ass. sociale!!! Mon NEQ suffit pour les impôts des parents!

si tu vas au palais de justice la ou tu t'es fait enregistrer tu peux demander a la madame derriére l'ordi qu'elle envoie une demande de changement de nom a toute les personne ayant le mm nom que toi (seulement pour les personnes enregistrer)
moi quand j'ai fait ma demande d'enregistrement elle m'a dit que si je voulais mon premier choix de nom je pouvais mais que si la propriétaire initial du nom demandait de changer de nom je n'avais pas le choix !!!! alors j'ai choisis de me creser la servelle pour trouver un autre nom que je suis seul a avoir !!!! et il est claire que si quelqu'un me le prends je demanderai un changement pour éviter le probléme que tu as justement!!!!