Document pour résiliation de contrat
 

j'ai en core besoin de votre aide...:o

j'ai une résiliation de contrat et je voulais savoir si je devais demander une lettre par le parent utilisateur ou si je pouvais fournir un document comme suit:


Objet : Avis de résiliation du contrat de service de garde



Nom du Service de Garde: Garderie XXXX Isabelle XXXX
Date: 13 février 2010 Ville: Saint-Jean sur Richelieu

Enfants visés par l’avis : XXXXXXXX

Madame, Monsieur,
La présente est pour confirmer que votre entente de service de garde sera résiliée tel que discuté lors de l’entretien téléphonique du 13 février 2010.
Comme l’entente vient à échéance le 1er avril 2010, vous aurez une pénalité de bris de contrat de 50$ selon le calcul suivant.

Semaines restantes: 7
Jours par semaines: X
Frais de services par jour: 25$
Jours fériés: 1

( (Nombre semaines) * (Nombre jours) - (Fériés) ) * (Frais) * 10% = Pénalité (ou max 50$)

De plus, les frais de services pour les semaines du 1er au 5 février et du 8 au 12 février, soit XXX$, seront aussi payables au moment de la signature de ce document.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame mes salutations distinguées.

Signature RSG : _____________________________
Signature du parent : _____________________________
Lieu et date de la signature : ____________________________

donc le parent doit me fournir une lettre en plus?

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qqu'un? :confused:

ressucite la discussion...

Tout me semble en règle....mais je n'ai jamais eu de résiliation donc je suis pas très habituer à cette situation !!

Je te souhaite que tout se passe bien pour toi !

merci cocotte minute! bonne chance toi aussi avec ta propre crise...

:glomp:

merci koalie!

Je la trouve très bien ta lettre moi :) !!!!

Moi je trouve que ta lettre est tres clair, et tres poli aussi, alors y'aura pas de probleme je pense.

C'est super. Selon moi, tu ne devrait pas dire frais de service, car cela porte à confusion. Un frais de service est souvent perçu comme un frais d'administration, un frais général. Alors qu'ici tu parles des frais de garde, ou de frais de service de garde. C'est pas dramatique, c'est juste un peu plus clair ainsi.

Dans le premier paragraphe, ca sonne comme si c'est toi qui avait demandé la résiliation du contrat. Moi je reformulerais pour que ca dise clairement que c'Est le parent qui désire résilier.

Voilà:
Faisant suite à notre conversation téléphonique du 13 février 2010, je vous remets, tel que vous le désiriez, le présent formulaire de résiliation de service de garde. Comme la présente entente vient à échéance le 1er avril 2010, vous aurez une pénalité de bris de contrat de 50$ selon le calcul suivant.


J'ajouterais aussi :

dernier jour prévu de service de garde:
ou s'il a déjà eu lieu: le dernier jour de service de garde fut le:

question de te protéger et qu'ils reviennent pas en disant que c'était supposé être dans 2 semaines

wow! merci sarah!

j'avais pensée ajouter le nom du parent dans mon premier paragraphe justement pour pas qu'il y ait d'ambiguité...

une dernière question...

si le contrat est au nom de papa et que c'est lui qui m'a parlé au téléphone... comme il travail et que ça risque d'être maman qui passe... est-ce qu'elle peut signer en son nom?

petite mise à jour sur la situation, la tite dame n'a toujours pas donnée de nouvelles... je lui laisse la semaine et je devrai envoyer une lettre...grrr!

d'un autre côté, j'ai une visite demain pour du t.plein... yééé!

Désolée mais je ne suis pas certaine. Selon moi c'est la personne qui signe le contrat qui peut le résilier, mais bon, comme ils sagit de parents, peut-être est-ce différent!

Tu devrais appeler l'OPC ils t'informeraient mieux et plus sûrement!