Nom de service de garde avec le mot "garderie"
 

Je suis en recherche de nom pour mon service de garde et je me pose une question. Je demande a celles qui ont le mot garderie dans leur nom...selon la loi sur les centres de la petites enfance et autre service de garde il est stipuler a l'article 4 chapitre 1 que: " Nul ne peut sans être titulaire du permis délivré à cette fin par le ministre: utiliser un nom comportant les expressions «centre de la petite enfance», «jardin d'enfants», «halte-garderie» ou le mot «garderie»... sauf si vous utilisiez ce nom avant 1994. Ma question est la suivante est-ce que vous aveiz toutes votre service de garde avant 1994 ou est-ce que vous utilisez le mot sans respecter la loi. Parce que moi j'ai pas de permis et je voudrais m'appeler "Garderie chez didi"...mais je sais pas quoi en penser. Si je suis illégale en écrivant "GARDERIE" je sais que je vais pas avoir quelqu'un qui va me mettre en prison mais.... Qu'est -ce que vous en pensez???? Parce que "service de garde chez didi" c'est moins beau on dirait... Votre avis???

Bon je suis tannante avec ça mais j'aimerais vraiment que vous me donniez votre avis....

??????? jamais entendu parler, moi sa fait un bout que je suis ouverte et que je suis garderie les ti-poissons et je n`ai eu aucun ennuie

J'ai suivie deux cours de gestion et lancement d'entreprise.

Si la garderie n'est ni enregistrée ni reconnue par le gouvernement, tu dois utiliser uniquement ton nom pour ton entreprise.

Dès que tu veux rajouter quelque chose à ton nom, genre Garderie chez Didi, tu dois t'enregistrer au régistraire des entreprises du Quebec pour un montant d'environ 40$.

MAis outre le nom de l'entreprise et le fait que tu n'a plus besoin de donner ton NAS quels sont les avantages de s'enregistrer ??? C'a coute 40$ par an ou juste une fois??? Est-ce que j'ai de la paperrasse a remplir a chaque année..est-ce que j'ai des compte a rendre???si je m'enregistre est-ce que je peux garder 6 enfants plus les miens ou si je tombe a 6 enfant incluant les miens en bas de 9 ans??? PArce que j'ai 3 enfants...pour le moment je garde seulement 3 je trouve que c'Est assez mais dans 2 ans mes jumelles vont aller a l'école et elles vont venir diner...mais je vais surement combler leurs places par d'autres amis et avoir 8 amis pour le dîner....je ne suis pas illégale puisque je n'ai pas de permis mais si je m'enregistre est-ce que vais pouvoir faire ça???

Juddybella!!! Tu me fais rire :D

Le 40$, c'est juste une fois seulement.

L'avantage que ça te permet, c'est d'avoir le nom d'entreprise que tu veux.

Sinon, tu n'as pas le droit, légalement parlant, de t'appeller d'aucun autre nom que ton prénom et ton nom de famille.

À part ça, ça ne change RIEN!

Quand tu fais tes impôts, au lieu de dire:

- Bonjour Mr. Le comptable, voici les revenus que j'ai fait pour ma garderie en 2010, voici mon numéro d'assurance sociale.

Tu diras:

- Salut! Voici les revenus que j'ai fait pour ma garderie en 2010, voici mon numéro d'entreprise.

C'est tout!

Quand tu es privée, que tu sois enregistrée ou non (je parle de numéro d'entreprise), tu as pas de quota à suivre ni de limite d'enfants.

Par contre, personnellement, je crois que 6 enfants (avec un maximum de 2 poupons), incluant les tiens, c'est assez pour une personne!

moi aussi, je suis enregistré et j'utilise le mot garderie.
ça m'a coûté 32.00$ :p

Oui, c'est ça Carbo, ça coûte 32$. Me rappellais plus le montant exact, mais je me rappelle que pour une demande prioritaire, ça coûtes environ 40$.

Le gouvernement a le tour de faire de l'argent car moi je me suis présenté au palais de justice, ça coûté 32$ pis j'ai eu mon neq en 30 minutes.

ha!! Ok!!! Mais alors a quoi ça sert un permis de garderie....pour diminuer notre ratio???

C'est pas un permis de garderie.

C'est un nom et un numéro d'entreprise.

Ça ne diminue pas le ratio. Il a toujours et sera toujours le même, au privé, avec ou sans numéro d'entreprise ou avec une reconnaissance d'un BC.

Un maximum de 2 poupons et un total d'un maximum de 6 enfants par RSG, incluants tes propres enfants de 9 ans et moins.

Voila :p

Moi je suis vraiment perdu...certaines disent que au privé sans permis ni enregistrement c'est 6 amis plus tes enfants et que avec permis il faut inclure tes enfants c'est pas ca??? Lorsque mes filles vont aller a l'école je vais pas pouvoir prendre d'autres amis???

au privé c'est 6 enfants excluant les tiens (aucune limite de poupons)

accrédité c'est 6 enfants incluant les tiens (2poupons maximum)

Que tu sois privé ou accrédité, le permis ça dépend de ta ville.

Légalement, tu dois attendre que tes enfants aient 9 ans et plus avant de prendre plus d'enfants, même s'ils vont à l'école.

Regarde, moi, j'ai 5 enfants qui sont tous à l'école. Ils ont 6 ans, 7 ans, 9ans, 11 ans et 13 ans.

Mes deux plus jeunes, qui ont moins de 9 ans, même s'ils ne sont pas toujours la, ils font quand même parti de mon ratio.

À MOINS, que lors des pédagogique, vacances, maladies... etc. Mes enfants ne soient pas présent pendant mes heures de garde ou qu'il y ait un adulte pour s'occuper d'eux.

SAUF QUE... Même si c'est comme ça que ça marche, c'est pas tout le monde qui suivent les règlements.

haaaaaa la c'Est donc ben plate ca!!!

C'est qui entre vous deux qui a raison....me semble que la loi est pas claire et que ça laisse place a l'interprétation personnel. Moi j'avais compris de la loi que si tu gardes moins de 6 enfants t'as pas besoin de permis et que si tu as pas de permis tu peux garder 6 enfant plus les tiens parce que tu n'est pas rémunérer pour tes enfants et que tu n'Est pas tenue de respecter les mêmes ratio que si tu avais un permis????? Moi la je suis vraiment mêlée...

appelles ta ville pour savoir si tu as besoin d'un permis !!!


Nous avons toute les 2 raisons, j'ai inscrit les ratios que tu dois respecter en privé et accrédité.

Tuladi est accrédité, et elle t'explique sa situation et le ratio à respecter quand tu as tes propres enfants.

c'est bizarre, moi quand j'ai appelé
à la ville de laval on m'a dit 32.00 par an

tu parles du permis demandé par ta ville
nous on parle de l'enregistrement de notre entreprise pour avoir le NEQ que l'on a demandé à revenu québec

Tu dois téléphoner à ta ville, pour savoir si tu as besoin d'un permis de la ville, ce permis n'a rien à voir avec la garderie en soi, mais c'est pour ton entreprise, pcq tu changes ta maison en semi-commercial... c'est tout!

Pour ce qui est du permis de garderie, c'est avec le Ministère de la famille et des aînés, ce dit permis, c'est pour ceux qui veulent garder plus de 6 enfants, donc en installation. OBLIGATOIRE, ce permis pour ouvrir une installation.

Pour ce qui est du ratio, tout peut être interprété.... Voici l'article concernant la garde en MF privé:

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.


http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

** Permis de garderie = avec le Ministère de la famille, et non celui de la Ville!!!**

Alors 6 incluant nos enfants ou excluant nos enfants? Ça dépend, prends-tu en considération que tu offres un service de garde à tes enfants ou non? Personnellement, j'inclus mes enfants dans mon ratio, car oui, je considère que je les garde! Et de toute façon, mon objectif premier était de passer du temps avec mes enfants, alors 6 au total, c'est assez, sinon, je n'aurai même pas le temps de leur faire un câlin pendant la journée!!!!

1)ok donc, pour m'enregistre et avoir mon NEQ je dois faire la demande a Revenu QC.
et avec ce numéro ça me permet juste de ne pas donner Mon # ass.soc.

2) et si je veux avoir plus que 6 enfants... je dois faire une autre demande au Ministère de la famille (je veux resté au privée)

désolée si je te dérange et j'ai l'air de descendre de la lune....

1) Pour avoir un NEQ (numéro d'entreprise du Québec), c'est au registraire des entreprises du Québec, pas à revenu Québec. Ça ne te permet pas juste de ne pas donner ton numéro d'assurance sociale, ça te permet d'avoir un "nom d'entreprise" Voici le lien :

http://www.registreentreprises.gouv....px#formulaires

2) Tu ne peux pas avoir plus de 6 enfants, incluant tes propres enfants de moins de 9 ans, même si tu fais une demande au Ministère de la famille.

Inquiètes toi pas Gabrielmoncoco, tu ne vient pas de la lune! :p

Désolé de te contredire mais oui tu peux avoir 6 enfants excluant les tiens quand tu es au privé. Car tu n'offres pas le service à tes enfants.

Puis le registraire des entreprises fait partie du ministère du revenu du québec. ;)

Merci Carbo, toute bonne chose est bonne à apprendre.

Donc, en était un MF privé, je pourrais avoir plus de 6 enfants car mes enfants vont à l'école.

L'été, lors de pédagogique... etc. Je me retrouve avec trop d'enfants. Même si mes enfants ne sont pas un revenus, ils font partient de mon ratio car j'ai choisie de ne pas faire garder mes enfants puisque je veut passer un maximum de temps avec ma famille.

Mais c'est sûr qu'en étant privée, j'imagines que je pourrait en avoir 12 si je voudrais! Les règlements sont ambigüs, je trouve.

Pis moi, j'suis pas capable de garder plus de 6 enfants! Je respecte ce ratio pour ma qualitée de vie.

Sauf que c'est propre à chacun.

Non tu ne pourrais pas avoir plus de 6 enfants car lorsque tu es rémunéré pour plus de 6 enfant tu dois détenir un permis de garderie et a ce moment tu dois respecter les ratio. Au privé c'Est 6 plus les tiens mais souvent les filles comme moi en prennent juste 6 incluant leur enfant...moi je trouve que c'est assez. Ou je commence a penser c'est pour le futur dans 2 ans mes jumelles vont entrer a la maternelle et je vais surement prendre plus d'amis puisque nous voulons agrandir la maison pour faire une salle de garderie a part alors pour rentabiliser mon investissement je vais prendre des nouveaux amis. Et sur l'heure du dîner je vais avoir un peu plus de monde!!!

Non, tu as droit de prendre seulement 6 enfants (payants) ...+ les tiens....

Le gouvernement considère que tu n'offres pas de service à tes enfants, que tu fait juste ton rôle de mère. Tu n'as pas le droit de déduire de repas pour tes propres enfants, etc.

OK, je comprends. Je crois que j'étais un peu mal informée sur le ratio.

Je trouve ça cool alors qu'en étant privée, mes enfants n'entrent pas dans le ratio.

J'savais pas ça!

Ce post m'a apprise que mes enfants ne comptaient pas dans le ratio.

Je suis super contente et je voulais vous dire que comme ça, par hasard, j'ai eu un appel aujourd'hui d'une maman qui reste à 2 minutes de chez moi et qui se cherche deux places.

J'ai acceptée de la rencontrée à cause de ce post!

Juste un petit merci! Comme ça, je ne me sent plus "illégale" si j'ai 6 enfants, sans compter les miens!

Je te souhaite une signature
bonne chance

Vraiment contente pour toi tuladi!!!

Moi je suis enregistrée comme entreprise du Québec et quand j'ai appelé au registre des entreprises ils m'ont dit que la 2e année je ne payais pas le 32$ mais que les années suivante oui je devais payer 32 $ par an!!!???

Merci! Je suis contente... De plus, c'est deux enfants "fittent" parfaitement dans mes groupes d'âge et je n'aurais que 2 poupons.

ET DE PLUS.... La maman n'a besoin que de 2h00 à 5h30 :p

Mais je crois que je ne chargerai pas mon plein prix car je trouve que c'est du vol 50$ par jour pour ses deux enfants pour environ 3h30 par jour.

Vous, combien chargeriez vous?

je suis enregistré auprés du tribunal de st jérome au nom de "garderie les p'tits loups" il me l'ont accordé sans probléme c'est méme la préposé qui m'a proposer de le mettre car mon nom été déja pris deonc je pense pas que ca pose probléme

tuladi dans mon contract les parents cochent leur besoin de garde moins de 4 heure c'Est 12$ par jour et plus de 4 heure c'est 22$... Moi je trouve ça résonnable 25$ par jour pour 2 enfants...même si elle prennaient une gardienne a domicile ça lui couterais surement plus cher.... C'est important de bien faire ton contract pour pas te retrouver a être payer 12$ par jour pour 10 heures de garde... De plus, si tu es comme moi tu devrais faire ton contract pour un mois seulement comme ça les parents se sentent pas coincé et toi non plus..

Merci Juddybella pour les bons conseils.

C'est ça que je me demandais, c'est bien beau de faire un rabais mais je ne voulais pas me sentir concée ou mal à l'aise les jours qu'elle aurais besoin de plus de 4 hrs.

Je pensais charger 150$ par semaine pour les deux, au lieu de mon habituel 250$/sem pour deux.

Je trouve que le parent et moi, de cette façon, on y trouverais notre compte.

Ça fait 30$ par jours pour les deux. S'pa si pire je trouve. Ailleur, j'imagine qu'elle aurait à payer le plein prix.

Je suis bien contente pour toi :yes:
Mais l'arrivée des enfants à 14h00, t'as pas peur que ça nuise au dodo de tes autres amis? En plus c'est ton seul moment pour prendre une pause. :confused:

Pour le tarif, ça dépend si t'es capable de combler l'autre place soit de l'ouverture à 14h00.
J'avoue qu'ils ne sont pas là longtemps donc pas de repas. C'est raisonnable si t'es à l'aise avec ça. Par contre le parent à un tarif à partir de 14h00 et non avant, méfies toi car il y en a qui ambitionne. Un contrat à cours terme est une bonne idée aussi ;)

En passant c'est 32$ pour les deux premières années ensuite faut renouveller à chaque année... C'est ce que m'a dit la fille Au Registraire des entreprise.

Deabra, ça me surprend... Ça l'a peut-être changé?

J'ai trois entreprises (maintenent, les 2 autres ne sont que du "side-line" que je fais très très rarement) et j'ai fait ma demande initiale il y a plus de 8 ans.

J'aimais le registraire, ou qui que ce soit, m'a demandé des frais annuels supplémentaires :confused:

TCHUTTTTTTT Ils m'ont peut être oubliée :laugh:

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Salut Carbo :p

C'est pas encore signé, je la rencontre lundi mais les deux places seront prise si ça fonctionne des deux côtés car la maman à deux petits cocos :D

Présentement, ils vont dans un sdg et la maman doit payer le plein tarif

Tu as raison, je vais faire un contrat adapté à ses besoins en stipulant qu'une journée complète, c'est pas la même chose!

Pour le point de l'heure du dodo, on va voir ça lundi. Je ne sais pas si je vais lui demander d'arriver un peu avant, questions qu'ils se reposent en même temps que les amis ou s'ils ne feront pas la sieste ici ?

Puis moi, ça ne me dérange pas trop l'heure du dodo... Ici, quand les amis ne dorment pas, hop! Je les lèvent après un repos de 30-40 minutes puis je passe du temps avec eux en haut.

Déja que j'ai le privilège d'être chez moi... Je me sent pratiquement en BREAK d'être ici toute la journée sans avoir à subir le stress de courrir le matin et de ruscher pour un employeur sans scrupules :laugh: :laugh:

si ça fonctionne assure toi bien d'écrire qu'elle écrive bien ses besoins...je m'explique. Elle a besoin a tous les jours elle doit payer a tous les jours même si les enfants ne vont pas chez toi...c'est comme si elle réserverait sa place. C'est sur que pour le moment ca te dérange pas de prendre juste des moitié de journée mais peut-être qu'a un moment tu aurras besoin de temps plein alors fait des contracts a court terme... Si ça peut t'être utile je peux te montrer mon entente de service et tu pourrais voir comment je suis arranger...

wow c'est un vrai rabais votre neq pour 32$ moi pour les besoin d'une autre entreprise j'ai du m'incorporée et ca m'as couter 300$ en plus je doit faire mes impot corporatif et ca c'est 500$ je croit que je ferait mieux de demander un autre numéro de neq qu'en penser vous?