Certificat d'occupation de la municipalité?
 

Bonjour:

Comme mon nom le dit, je suis nouvelle dans le forum.
Je suis en train de faire mes demarches pour avoir ma garderie familial privee.
J'ai une petite question, C'est necessaire d'avoir une certificat d'occupation = $ 200.00 a la municipalite?

Merci a l'avance!:confused:

J'ai oublie de dire que j'habite a Pierrefonds.

Personne pour me repondre??????

Tout dépend de la ville. Est-ce que tu parles bien d'un permis pour pouvoir faire ta garderie chez toi? Car si cest ca, oui tu es obligé si ta ville le demande. Bien sur tu peux ne pas le faire, mais cest illégal et cest un risque a prendre. Cest a toi de voir ;)

Merci beaucoup Wendy, je suis ravi que qq ait repondu!!!! J'ai tellement de choses dans la tete et chuis vraiment heureuse d'avoir decide d'ouvrir ma garderie. Mais j'ai plein de questions.

Desole , jai vu que c'etait We and you et pas Wendy, bon, juste pour te feliciter pour ta page web. C'est magnifique, est-ce que c'est toi qui l'a cree. Bon bravo.

ça depend de ta municipalité, si c'est obligatoire ou pas, mais 200$ c'est beaucoup.

Oui, je sais. Mais je n'ai pas le choix.

Merci La nouvelle, oui cest moi qui ai fait le site en entier :yes: ! Et merci d'avoir corrigé, je sais que mon nick porte a confusion :laugh:

En 2ka je trouve ca très CHER 200$ pour le permis, ca depend vraiment d'une ville a l'autre! Moi cetait 75$ la premiere année et 30$ par année pour les années suivantes...

C'est a tes risques et périls de pas prendre ton permis. Tu pourrais exercer pendant 5 ans sans te faire prendre, comme tu pourrais te faire pogner dans 3-4 mois...

c'est quoi se permis la moi j'ouvre en septembre est-ce que vous parlé de l'enregistrement au palais de justice à 32$ si j'ai ca suis-je obligé d'allé voir la ville aussi pour un autre permis???

Ca cest ton NEQ, pour eviter de donner ton numero d'assurance sociale. Et cest pas au palai de justice mais bien a Revenu Quebec.

Pour ton permis, cest tres important dappeler ta municipalité pour savoir si cest obligatoire! Ca varie entre 20$ et 300$, dependament de la ville. Generalement cest obligatoire, donc je te suggere fortement de tinformer pour pas avoir de probleme

Oui moi c'est 25 dollars mais je n'ai pas le droit de faire ma garderie au demi sous-sol (qui est entièrement aménagé) car il n'y a pas de sortie directe d'en bas pour aller dehors ! chose que je trouve saugrenue car mes enfants y dorment !!!!

Moi, j'habite a Pierrefonds, ici, ca coute 200.$ C'est un permis qui donne la ville pour pouvoir travailler chez nous.

C'est cher, mais pas le choix!

c'est comme a laval tu dois obtenir un permis pour pouvoir ouvrir ta garderie privée, ça côute 50$ mais toute une procédure et plusieurs visites, c'est 6 enfants incluant tes enfants et deux poupons seulement, même le mistère dit qu'il faut suivre le réglement de la municipalité donc c'est important de respecter la municipalité, bonne chance.

Exactement! Meme si le ministere a des reglements, ceux de la ville sont prioritaire! A Laval (jai voulu ouvrir ma garderie là mais jai finalement déménagé) j'avais droit a un maximum de 2 poupons, 6 INCLUANTS les miens... Tandis que dans ma ville (Sainte-Thérèse) il n'y a pas de limites de poupons et j'ai droit à 6 EXCLUANT les miens! Alors meme si le Ministere te dis tel ou tel chose, si le reglement est different dans ta ville, tu dois t'y conformer.

A L'Épiphanie, dans la paroisse, c'est 20$ le permis mais ils demandent qu'il y ait 1 place de stationnement pour chaque 55 m² de supperficie occupé par la garderie. Il m'a dit que ça corrrespond généralement à 4 stationnements mais ils sont assez flexibles là dessus sauf si on habite une artère princiale comme la route 341, sinon, ils ne nous achalleront pas trop.

ça veut dire que si dans la municipalité, ils m'ont dit que j'ai le droit d'avoir 9 enfants plus une assistante même si je suis au privé. je peux faire ça?
D'un autre côté, il me manque un côté de ma cloture. Si je decide a le faire. est ce que je peux declarer le coût à mes impots?.

Aussi jaimerais savoir si le terrain de mon jardin est compté dans l'espace utilisé pour la garderie lors de faire les impots. Et l'entretien du jardin?

Cest la premiere fois que jentend ca (9 enfants au prive) :confused: Ca serait a verifier avec la ville ET le Ministere Des Familles!! Pour ta cloture, je doute que la ville te laisse ton permis si les enfants sont dans une cour non cloturee :confused: Moi a ma ville cetait un critere ! Peut etre pas la tienne, demande leur! Pour les frais de jardin benn... Honnetement je penserais pas, peut-etre quune autre fille peut taider :yes:

:confused:

:oBiensur que je dois la cloturer avant douvrir, mais je me demandais si je pourrais declarer le cout dans ma declaration dimpots, (pour la cloture). De toute facon il faut que je lencloture.... Merci de ton aide:cool:

Ohhh daccord :p Oui le cout de ta cloture tu peux le deduire! Javais mal lue ;)

Au privée c'est 6 enfants, ça c'est le ministère qui le décide, la municipalité a le droit d'exclure ou d'inclure tes enfants ainsi que l'age des enfants, si non pas 9 enfants a garder même avec une assistante....meilleur conseil apélles le ministère et la municipalité, poses toutes tes quéstions, notes les réponces, ensuite fonce et bonne chance.;)