Valider un contrat
 

Bonjour,

Je suis le conjoint et ma douce moitié est sur le point de démarrer son service de garde en milieu familiale (non accrédité).

J'ai effectué des recherches sur le site "Ma Garderie" ainsi que d'autres sites et j'ai trouvé plusieurs gabarits de contrats. J'ai pris un peu de chacuns pour finalement avoir selon moi un excellent contrat.

J'ai fait lire celui-ci par quelques parents qui utilisent des services de garde accrédités et non accrédité et bientôt à des patrons de CPE.

Je me demandais qui pourrait valider "légalement" autre qu'une firme juridique (avocats) le contenu du contrat. Je pensais a notre future comptable ! Peut-être Revenu Québec...

Le contrat est composé de :

- Contrat cadre de service (4 pages)
- Régie interne (3 pages)
- Autres formulaires (8)

Nous devrions annoncer le service de garde d'ici la fin avril... nous avions bien hâte.

Merci à l'avance.

Un contrat ,peu importe par qui il est fait, est régi par l'OPC (protection du consommateur)

http://www.opc.gouv.qc.ca/ Vous trouverez sur ce lien tous les renseignements nécessaires : entrer "service de garde" dans l'onglet "recherche". Vous y trouverez tout ce qu'on contrat de service de garde doit contenir pour être légal.

Nathalie

www.formeduc.ca

Contrat
 

Ce site est merveilleux, j'ai trouvé toute l'information que je voulais.

Encore merci à l'éducatrice qui m'a donnée tant d'informations sur ce que doit contenir un contrat de service de garde en milieu familial non subventionné.

J'ai maintenant un contrat presque "béton" avec une excellente entente de service/régie interne et des formulaires... j'étais pas loin quand même hihi

Nous avons extrêmement hâte d'ouvrir le service de garde et d'annoncer sur Ma garderie...

Au plaisir de discuter à nouveau sur une multitude de sujets intéressants.

A+

L'entraide est tout ce qu'il y a de plus normal ;)

Bonne chance à vous deux!

Va voir ce lien, tu auras la copie du contrat du ministère de la famille et..., c'est un contrat très clair. Tu n'as qu'à l'adapter à ta garderie. N'oublies pas d'y inscrire tes frais de retard et tes semaines de vacances.

l'OPC m'a fortement conseillé de reprendre ce contrat pour être en règle.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/entente_services.doc

(tu dois cliquer sur les X pour fermer les fenêtres qui te demandent un mot de passe)

bonne lecture ;)

Salut,
je me demandais si tu pouvais m'en envoyer une copie, pour m'inspirer un peu... Je dois aussi rédiger mes documents de fonctionnement... Mais dans tous les travaux de construction, je suis à cour de temps...
selkarichard
J'apprécierais beaucoup si tu le peux!
xx
Selka

Merci, c'est justement le contrat que j'avais trouvé et que j'ai adapté à 99%, c'est plus la Régie interne que j'ai eu de la difficulté à travaillé.

Contrat
 

Salut !

Je suis à mes débuts sur ce site, ta question s'adresse à Carbo ou à moi !

Merci
 

Merci, je fais le message à ma douce.

fais toi une table des matières pour t'aider à rédiger ta régie interne.
voici quelques points qui pourrait t'aider :

-présentation de ta garderie, valeurs, heures d'ouverture.
-Frais de garde
-Modalité de paiement
-Retard de paiement
-Frais de retard ou arrivée hâtive (quand l'enfant quitte après l'heures de fermeture ou arrive avant l'heure d'ouverture.
-Tes vacances, frais s'il y a lieu (moi, je ne charge pas)
-Congé fériés
-Vacances de l'enfant (chez moi c'est payable)
-Fermeture temporaire de la garderie (c'est à mes frais) : en cas d'urgence, maladie ... est-ce qu'il y a une remplaçante?
-Maladie, cas d'exclusion de l'enfant, réintégration de l'enfant
-Médicament (toujours avoir une prescription pour administrer un médicament afin de te protéger et d'éviter une surdose ou l'administration d'un médicament non adéquat).
-heures de sieste (est-ce obligatoire pour tous?)
-effets personnel (les foulards sont-ils interdit? les jouets de la maison sont-ils accepté à la garderie? etc.)
-à quel heure tu veux que les enfants soient présent pour ne pas nuire à la routine?
-Le parent doit aviser en cas d'absence de l'enfant
-Les effets personnel de l'enfant Ex.: couches, débarbouillettes humide, brosse à dent...
-interdiction de fumer dans la garderie et stationnement
-Les règlements concernant l'espace réservé aux parents et enfants (chez moi, il est interdit d'aller au salon ou de toucher les jouets situé au rez-de-chaussée)


-Fait signer ta régie interne pour qu'elle ne soit pas contester en cours de contrat, c'est une façon supplémentaire de se protéger

voici un site qui pourrait aussi t'aider, il y a pleins d'informations pour les éducateurs(trices)

http://lecarrefourdesrsg.bbactif.com/