Ma RSG augmente son tarif sans préavis
 

Bonjour,

Ma fille fréquente une garderie en milieu familial non subventionnée. J'ai signé un contrat l'été dernier qui disait que les frais de garde étaient de 20$ par jour.

Voilà que ce matin, sans préavis, ma RSG m'informe qu'à compter d'aujourd'hui, les frais de garde passent à 22$/jour. A-t-elle le droit d'augmenter de la sorte son tarif, sans délai? Je ne suis pas contre le fait de payer 22$/jour, c'est bien raisonnable mais j'aurais apprécié être informée d'avance...

Vos avis sont les bienvenus! Merci!

Si elle a droit, sans préavis? J'sais pas? :confused:

Mosus que j'trouve ça plate pour toi, par exemple. Oui, on s'entend que 22$ par jour, c'est nettement SOUS les prix du marché. Mais de la à le faire sans préavis... Wow!

As-tu signer un accord?

Et ton contrat était pour combien de temps ? Elle doit quand meme respecter la durée du contrat au prix qu'il a été conclu.

Si c'est un renouvellement, la décision vous appartient de rester ou de chercher une autre gardo mais je trouve cela pas tellement professionnel mettons ;)

L'été dernier... alors je ne sais pas quelle date, mais elle doit respecter son contrat... Si il est a renouveller... Bien elle peut le faire! Mais vous devez signer le nouveau contrat...
Le tarif, ne peut changer du jour au lendemain sans nouveau contrat. Alors a vous de voir! ;0)

Merci pour vos réponses rapides et votre compassion, ça fait du bien!

La dame m'a fait signer un contrat plutôt simplet. Dedans, ça dit que j'ai une place chez elle et que les frais de garde sont de 20$/jour avec reçus, payable à la fin de chaque semaine. Elle indique que les journées où mon enfant ne vient pas doivent être payés mais que les jours de ses vacances à elle n'ont pas à être payés. Il n'y a pas de date qui dit que le contrat est valide de telle date à telle date, il y a, à la fin, avec ma signature et celle de la RSG, la date de signature du contrat, soit le 15 août 2009.

Est-ce que c'est tout de même valide comme contrat, même si ça ne dit pas pour combien de temps était le contrat?

Ce matin, elle nous a annoncé cette nouvelle verbalement, ce n'est donc pas un renou de contrat.

Merci encore!

Pour qu'un contrat soit valide, il doit y avoir une date de début et une date de fin...
Avec beaucoup d'autres infos, mais bon!
Alors est-il vraiment valide, je dirais que non!
Je ne trouve plus le lien qui indiquait les infos à mettre dans un contrat.
Ce qui veut dire, qu'elle peut mettre fin au contrat??? Y a-t-il quelque chose d'inscrit à ce sujet? Puis vous de quelle manière pouvez-vous mettre fin au contrat? En fait, il n'y a qu'une loi à ce sujet, mais bon peut-être que dans la régie il y a autre chose d'écrit à ce sujet...
Vérifiez le tout, car cela pourrait être négatif pour vous à un moment donné!

Effectivement son contrat semble manquer sur certain point....Peut-être est ce juste un oublie de sa part de ne pas avoir mit la date de fin du contrat, demande lui si c'est un renouvellement et si oui que tu veux avoir un nouveau contrat et exige la date de fin de contrat....

je ne pense pas que son contrat soit valide,il doit y avoir la formule de resiliation,date de debut et de fin ,le non de l enfant qui benificiera du service (pcq un parent pourrait te dire ben garde x est malade aujourdhui je t envoie y à la place vu que je paye ) tsé c des trucs niaiseux mais qui permettent de te mettre à l abris en tant que rsg et le parent sait à quoi s attendre...il doit y avoir aussi les horaires du service les jour ouvrable soit du lundi au vendredi (mm si ca peut paraitre evident) l adresse ou sont fourni les services (ex; elle demenage à 15 min est t oblige à payer pareil mm si toi c trop loin pour toi...c elle qui a changé les closes du contrat pas toi..., les feriés payé ou non,qu est quelle sont les services qu elle t offre (genre 1 repas 2 collations programme educatif ect...) le total des frais que tu auras à payer pour la durée total du contrat mettons pour un contrat de 60 jours le montant total à payer sera de 1200$... je pense que c à peu prés tout...les filles rajouteront si j ai oublié qqchose

à ta place si j aime le service je payerai mais j attendrai le bon moment pour lui en glissais un mot sans l offusquer mais juste pour qu elle sache que je ne suis pas stupide et que j ai capter son petit tour...si vraiment elle l a fait en connaissance de cause...sinon ben tu l auras mis au courrant .

par ailleur il y a plein de rsg qui ne sont pas trés au courrant de toutes les lois et de tout ce que doit comporter un contrat....donc c pas par malhonnêteté c juste par ignorance ...
bonne journée à toute sous cette belle neige d avrill ;-)

[quote=djue;138097]Pour qu'un contrat soit valide, il doit y avoir une date de début et une date de fin...
Avec beaucoup d'autres infos, mais bon!
Alors est-il vraiment valide, je dirais que non!
[quote]

Je pense comme toi..tu as raison..pas de date de fin c'est de toute façon pas valide comme contrat..c'est pour éviter que deux parties soient liés à vie avec un contrat:eek: ...ça aurait pas d'allure..De plus elle devrait en refaire un officiellement avec au moins la date de début et de fin avec le nouveau tarif..mais puisque le présent contrat n'est pas valide elle a droit de changer son tarif...elle ne savait surement pas que son contrat était pas valide...ça peut la mettre dans la schnout elle aussi alors...

Si tu avais un contrat, elle doit respecter la durée de ton contrat. Mais honnêtement, 20$/jour... c'est pas cher pour une garderie... donc, est-ce que ça vaut la peine de faire du "chichi" pour 2$ si tu aimes ta garderie et que ta fille y est bien? Moi ici, je suis à 30$/jour et avec tout ce qui augemente aujourd'hui (épicerie, jouets ect...), je trouve que c'est pas cher!

À toi de voir : le respect du contrat ou...2$ de plus pour que ta fille soit bien dans sa garderie. Tu peux lui dire aussi que tu acceptes pour cette fois-ci, mais qu'elle devra s'en tenir à la durée du contrat la prochaine fois...

De la facon dont le contrat est fait je pense que c'est plus une entente a l'amiable qu'un vrai contrat légal, comme il n'y a pas de date de fin je vois plutot ca comme le contrat qu'on signe avec le cable ou le téléphone, ils s'engage a nous donner service mais on suis les augmentations, je sais pas si tu comprend ce que je veux dire?

Mais ce que je trouve spécial c'est que elle ne donne pas d'avis, elle aurait pu au minimum vous dire j'augmente mes tarifs au 1er mai par exemple en principe on donne toujours un avis avant de faire des changements.

parcontre je suis d'accord que 20$ c'est pas cher et que je la comprend de vouloir augmenter ses tarifs, je ne sais pas quel genre de service elle t'offre mais juste la base sans meme faire de brico ca vaut déja ca 20$ aujourd'hui c'est le minimum si on veut que notre éducatrice mette un peu de coeur a l'ouvrage lolll.

allo,
Même a $22 c'est pas cher :no:
Bonne journée
Curieuse

ok..non elle n'a pas le droit légalement parlant...mais d'un autre point de vue, les retards, les enfants malades, les retards de paiements sont aussi gérés par les contrats et bien souvent pas respectés..si les engagements étaient respectés des deux parties prenantes au contrat, on en serait probablement pas là.

Lors de la signature du contrat elle peut changer son tarif comme bon lui semble, honnêtement elle aurait du attendre.

Par contre, je charge 30$ par jour, et je suis loin mais loin de faire la passe...avec un 150-200 d'épicerie JUSTE pour la garderie.....non désolée mais 22 cest pas beaucoup...sorry mais est ce que ca vaut la peine d'en faire un plat??

Tout à fait d'accord !! Vue de cette façon je pense que tu as raison mais je crois qu'en réalité ce qui fache la maman c'est que sa responsable ne lui en a pas parlé!!

Look v'la pas longtemps j'ai changé mon contrat, les jours féries deviennet payable, et je sais pas pourquoi je l'ai dit à tout le monde sauf une...ben elle a boudé 4 jours avant de me dire son problème, après lui avoir expliquer mon erreur et m'avoir excusé car oui c'était de ma faute, y'a plus eu de problème.

lIl est bien la le probleme justement le contrat n'a pas de date de fin, il ne termine jamais finalement on fait quoi avec ca? Embetant... Il ne semble au départ etre un vrai contrat en bon et du forme, je me demande ce que l'OPC penserais d'un contrat comme ca, si il n'y a aucune date de fin dessus on le considere comment ce contrat et advenant le cas oui il ne serait pas légal set ce que ca veut dire que l'éducatrice peut faire ce qu,elle veut?

oui, le contrat est incomplet donc selon l'OPC, il sera vu et jugé en faveur du client.
Tu as signé à 20$, elle doit donc le respecter jusqu'à la fin, comme il n'y a pas de fin, elle doit respecter ton contrat jusqu'à ce que ton enfant quitte.

Selon moi ça vaut la peine de se battre pour faire respecter le contrat (2$ par jour, c'est 520$ par année) ... Si tu accepte sans rien dire, c'est à quand la prochaine augmentation ??? C'est un 2.00$ qui n'était pas prévue dans ton budget et le rajustement au versement anticipé ne se fera pas tout de suite.

Les RSG pensent souvent à elle, à leur dépenses mais les parents aussi ont des dépenses et celle-ci est imprévue.

http://www.
opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/APropos/AP_Garderies.pdf



Voici la clause de l'OPC :

"Quelques précisions pour bien comprendre les clauses d’un contrat

• En cas de doute ou d’ambiguïté, le contrat s’interprète toujours en faveur du parent.

• Une clause qui renvoie à des règles autres que les termes du contrat de services de garde, comme des règles de régie interne de la garderie, est nulle si ces règles n’ont pas été portées à l’attention du parent au moment de la signature du contrat. Cependant, elle s’applique si la garderie peut prouver que le parent en avait pris connaissance.

• Le parent pourrait contester devant le tribunal un contrat qui le désavantagerait de façon excessive et déraisonnable au bénéfice de la garderie ; il pourrait alors demander son annulation ou la réduction de ses obligations.

• La garderie ne peut déroger aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur au moyen d’une clause spéciale. De la même façon, le parent ne peut renoncer à un droit que cette loi lui confère.

• Enfin, le parent bénéficie toujours d’un délai de 3 ans après la signature du contrat pour exercer ses recours en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, s’il croit avoir été lésé par le prestataire de services pendant la période de fréquentation de la garderie par l’enfant."

Je trouve tellement que ca fait pas de sens de parlé de difficulté de budget, je payais ca 20$ par jour v'la 15 ans?!?!?!? Et y avait meme pas de remboursement anticipé fallait attendre a la fin de l'année et présenter nos recu.

Si vous pensez que votre rsg ne vaut pas plus que 20$ de l'heure il faut pas vous étonner qu'elle ne réponde a toute vos exigences, on ne fait vraiment pas de miracle en matiere d'achat pour la garderie a ce prix la.

C'est sur que dans le cas présent on ne sais comment est la dame est ce que c'est vraiment une éducatrice ou juste une "gardienne" faudrait savoir mais si le parent est satisfait des services je ne comprendrais vraiment pas pourquoi elle contesterais l'augmentation.

Oui la facon dont s'est fait est discutable mais comment peut etre faire autrement vu que son contrat n'a pas de fin? Et rester a 20$ ca veut peut etre dire pour elle couper dans l'épicerie, couper dans les choses acheter pour la garderie donc en bout de ligne c'est le service qui en souffre et apres le parent viendra dire que le service est pas vargeux mais on fait pas de miracles avec 20$.

Ben c'est certains qu'un contract ne peut avoir une durée supérieur à 1 an alors...si selon L'OPc le contract doit s'interprêter en faveur du parent....alors moi je dirais que le parent peut contester pour avoir le un an complets a 20$. La question ici est pas de savoir si 20$ c'est beaucoup comme rémunération mais bien si elle a droit de changer son prix sans nouveau contract... Mais en tout cas....moi je lui donnerais surement le 22$ mais je me ferais refaire un contract légale et je lui dirrais que je lui donne le 22$ même si je ne suis pas obliger avant août parce que j'apprécie ces services...

Ce contrat n'Est pas legal, comme il n'as pas de date de fin.
Si il etait legale, la duree maximale est de 1 an.

Donc... as-t'elle le droit, non, mais son contrat n'etant mme pas legale, il n'as pas vraiment de valeur.

Maintenant imagine que tu lui dis que tu ne veux paspayer ce 2$ de plus.

Ben moi si j'etait la RSG je te dirais tout de suite que le 14 aout (quand ca fera un an) tu vas etre dehors !

A toi de décider si tu veux te battre pour 2$ par jour et perdre ta place, ou le payer parce que c'est vraiment pas cher 22$ par jour pour un service qui fait notre affaire.

Donc reponse a la question, elle a pas le droit de changer le tarif en cours de contrat, mais CE contrat n'est pas legale... Alors tu devras aller a la ours des petites creance pour 10$ par semaine (rembourser en grande partie par le gouvernement)
Perdre une journée de travail rémunéré pour aller en cours...

MAis bon, ca reste ta décision.

Moi je le ferais pas c'est sur, je donnerais son 10$ de plus par semaine a ma RSG sans probleme, mais lui dirais simplement que la prochaine fois si elle veut augmenter son tarif que tu apprecierais d'etre avertis au moins un mois a l'avance. Et que le prochain contrat devrait comporter une date de fin pour etre legale. (max 1 an)

Moi je voudrais qu'elle respecte son contrat en tant que parent!

En tant que r.s.g., si elle est nouvelle...qu'elle n'a pas d'expérience et que son contrat a été fait de façon "sommaire", elle s'est peut-être rendue compte que 20$/jour, ça n'avait aucun sens.... Y'a en plus de r.s.g. à 20$/jour...c'est quoi pour un parent de donner 2$ de plus.... Il me semble que c'est pas nécessaire d'en faire un plat! Eille, 20$/jour je ferme dans deux semaines moi!!!!! :laugh:

Ma fille va dans une garderie à 28$ par jour (2 jours semaine) et je vois combien la rsg et son assistante travaillent fort. Je vois le matériel nécessaire au fonctionnement de la garderie et j'admire bcp les 2 filles qui s'occupent de ma fille! Je trouve ca fort un peu de s'insurger contre une augmentation de 2$ quand le tarif était de 20$!!!!!!!! Personnellement, je serais tout à fait d'accord avec elle. Eh oui, elle n'a pas donné de préavis, mais elle t'a quand même fait économiser BCP d'$ depuis que ta fille va là! Elle a dû faire son budget le soir avant et réaliser combien elle se mettait dans la chnoutte en vous tarifiant à 20$ par jour...Elle a p-e du mal à payer ses termes et les trucs pour la gardo alors il me semble que ce que tu devrais faire, c'est un petit calcul du salaire et des dépenses de ta RSG et tu réaliseras qu'elle mérite pleinement ce petit 2 $. Votre contrat n'est de toute évidence que du vent, alors acharne toi pas la-dessus, ca vaut rien.

Moi je paierais mais je lui demanderais a la prochaine augmentation de m'aviser d'avance svp. Elle pourrais aussi décider dans 2 mois d'augmenter encore et encore...Donc essaie de mettre ca au clair avec elle pour pas te faire jouer des tours.

Eh bien merci pour vos commentaires quels qu'ils soient!

Je rajouterai simplement ceci, pour celles qui n'ont pas saisi le motif de mon billet: je ne m'insurge pas contre le fait de payer 22$/jour, je trouve en effet que c'est très peu pour des frais de garde de nos jours et je vais bien sûr payer ces frais. Mon point est que je trouve ça "plate" de me faire dire, un lundi matin en arrivant chez ma RSG, que dès maintenant le tarif est de 22$/jour, SANS PRÉAVIS. Les mots importants ici sont "sans préavis".

Je sais bien que ça ne m'amènera à rien de faire des démarches contre elle, je n'y gagnerai rien et j'ai bien d'autres choses à faire, j'ai 4 enfants dont 3 en garderie en milieux non subventionnés alors... mon énergie, je vais la garder pour mes enfants.

J'étais simplement curieuse de voir votre avis et comment les gens procèdent habituellement. J'aurais pu me faire dire que c'était pratique courante et que c'est moi qui était offusquée pour rien!

En passant, c'est une RSG depuis 5 ans, mais fait office davantage de "gardienne" que d'éducatrice, ce qui me convient bien pour ma fille en bas âge. Elle est très maternelle avec les enfants et c'est une des raisons pour lesquelles je reste avec elle.

Merci encore pour vos conseils et votre support!

ben moi aussi je suis gardienne qu'éducatrice ayant des bébés entre 8 et 24 mois...par contre, je ne comprends pas pkoi je devrais être payée moins qu'une 'éducatrrice"...ça me fait ien rire ça.....j'ai deux bacs dont un en enseignement donc pédagogiquement parlant oui je suis éducatrice mais dans ma vie de chaque jour, c'est splus des soisn que j'offre aux poupons..alors quoi je devrais être moins payée? j'aimerais que l'on m'explique c'est sacré-sainte ou pseudo différence? Je ne vois pas en quoi le fait de s'appeler éducatrice donne des meilleurs soins à un bébé de 9 mois?

Ça rien à voir !!!

Ce qui est contestable dans la situation actuelle c'est l'augmentation sans préavis ... Jamais il a été question que la RSG ne méritait pas ce montant :furious:
s.v.p. relisez bien le post, le questionnement de départ.

Pour avoir travaillé très longtemps dans le domaine, le titre "éducatrice à la petite enfance" et associé au diplôme en technique de garde à l'enfance.
Donc en CPE celle qui n'ont pas de diplôme on une échelle salariale différente de celle des éducatrices et je ne sais pas si la loi a passé mais le gouv. voulais les classer comme aide-éducatrice.

Bref, diplôme = éducatrice